Une victoire pour les vieux migrants

jeudi 7 juin 2007

Aujourd’hui, suite à une mobilisation menée par les militants de l’ATMF, une centaine de résidents du foyer Sonacotra de Gennevilliers ont occupé le Centre des Impôts de Gennevilliers pendant presque 3 heures pour exiger l’arrêt des contrôles ciblés des Services Fiscaux basés sur le nom et/ou l’âge et exigeant la présentation du passeport, ce qui est constitutif d’une discrimination flagrante.

La mobilisation a payé, puisque :

* Devant la détermination des résidents, le Directeur Départemental des Hauts de Seine s’est déplacé personnellement pour recevoir une délégation. * L’administration fiscale a reconnu que c’était une erreur de sa part de demander aux résidants leurs passeports et leur a, par conséquent, présenté des excuses. * Le responsable du centre des impôts de Gennevilliers s’est engagé à réexaminer d’une façon favorable les 32 dossiers en suspens * Les résidents peuvent dorénavant prouver leur présence en France pendant 6 mois par tout moyen.

L’ATMF considère que ce succès relatif ne règle pas définitivement la question de la libre circulation en l’absence d’une nouvelle réglementation levant l’assignation à résidence des personnes âgées

L’ATMF reste vigilante et mènera toute action contre ce genre de pratiques discriminatoires telle que l’existence de fichiers par ethnie, âge ou nationalité.

Paris le 07 juin 2007


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