Texte de la convention

avril 2004

CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DESMEMBRES DE LEUR FAMILLE

A.G. res. 45/158 Préambule

Première Partie : Champ d’application et définitions

Deuxième Partie : Non-discrimination en matière de droits

Troisième Partie : Droits de l’homme de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Quatrième Partie : Autres droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille qui sont pourvus dedocuments ou en situation régulière

Cinquième Partie : Dispositions applicables à des catégories particulières de travailleurs migrants et aux membresde leur famille

Sixième Partie : Promotion de conditions saines, équitables, dignes et légales en ce qui concerne les migrationsinternationales des travailleurs migrants et des membres de leur famille

Septième Partie : Application de la Convention

Huitième Partie : Dispositions générales

Neuvième Partie : Dispositions finales


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