Pour la pleine reconnaissance des réfugiés au Maroc et la garantie des droits fondamentaux de tous les migrants

lundi 16 juillet 2007

Après des années de négociations, le Maroc a annoncé, le 20 juin dernier à l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, sa décision de finaliser l’accord de siège avec le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Le Comité de suivi de la Conférence euro-africaine « Migration, droits fondamentaux et liberté de circulation » se réjouit de cette décision qui met le Maroc, signataire de la Convention de Genève, en conformité avec ses engagements internationaux. Cet accord devrait permettre au HCR d’assurer pleinement son mandat dans ce pays. Il implique également que le Maroc reconnaisse aux réfugiés sur son sol le droit au séjour et tous les droits y afférant. Nous entendons exercer la plus grande vigilance sur la réalisation effective de ces deux effets bénéfiques de l’accord.

Nous appelons toutefois le HCR d’examiner les demandes qui lui sont soumises avec la plus grande bienveillance, au regard de la latitude dont il dispose dans son appréciation et au vue de la situation politique des pays dont proviennent la majorité des demandeurs d’asile. L’accord de siège ne doit en aucun cas entraîner une plus grande sévérité dans l’appréciation des demandes.

Notre Comité tient également à rappeler que toute personne, quel que soit son statut, et qu’elle réside ou non dans son pays d’origine, doit se voir reconnaître l’ensemble des droits énumérés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, dont le Maroc est signataire.

C’est pourquoi la reconnaissance du HCR, et des réfugiés qui sont placés sous sa protection, ne saurait en aucun cas servir de prétexte à une répression accrue à l’encontre des migrants ne relevant pas de sa compétence, même en cas de situation administrative irrégulière. Les droits internationalement reconnus aux migrants doivent être garantis.

La reconnaissance du droit d’asile au Maroc ne doit pas non plus inciter l’Union européenne à renforcer les contrôles à ses frontières extérieures, au risque d’en interdire l’accès aux demandeurs d’asile, et à sous-traiter à ce pays les obligations internationales qui lui incombent.

Notre Comité rappelle que les mesures sécuritaires mises en œuvre par l’Union européenne et ses « partenaires », qui ont pour effet de renvoyer les personnes migrantes d’un pays à l’autre à coup d’accords de réadmission en cascade et de refoulements sans base légale ne constituent pas une réponse adéquate aux situations de violence et de misère qui sont à l’origine de la majorité des migrations africaines.

Les restrictions actuelles à la liberté de circulation des personnes, quand les capitaux circulent, eux, librement, font uniquement obstacle à la migration des plus démunis, alors même que la pauvreté et le non développement sont sciemment entretenus par les mécanismes du commerce international, de la dette déjà plusieurs fois remboursée, etc. et que les écarts de revenu par habitant entre l’Europe et l’Afrique ne cessent de s’accroître.

Non seulement les mesures répressives ne mettront pas fin aux flux migratoires mais, face à la recomposition permanente des déplacements des personnes, elles ne feront qu’en accroître la dangerosité - les drames humains qui se déroulent quotidiennement aux frontières en sont la criante démonstration. .

Aussi nous exigeons le renoncement à l’idéologie sécuritaire et répressive qui oriente aujourd’hui les politiques migratoires, notamment à « l’externalisation » de l’asile et des contrôles aux frontières, à la criminalisation des migrations, ainsi qu’à toute loi raciste, xénophobe ou discriminatoire.

Nous demandons la refondation des politiques migratoires sur la base du respect des droits humains, d’une réelle égalité des droits des personnes, vivant sur un même territoire et, dans l’immédiat, de la régularisation de tous les migrants sans papiers.

Les signataires : ABCDS (Association Beni Znassen pour la culture, le développement et la solidarité), ADEG (Appui au Développement de la Guinée), AFVIC (Association amis et familles des victimes de l’immigration clandestine), AFVMC Cameroun (Aide aux familles et victimes de l’immigration clandestine), AMDH Maroc (Association marocaine des droits humains), AMDH Mauritanie (association mauritanienne des droits de l’homme), APDHA (Association pour les droits de l’homme en Andalousie), ARCI-Italie, ARCOM (association des réfugiés et demandeurs d’asile congolais au Maroc), ARSF Cameroun (Association des réfugiés sans frontière), ATTAC-Maroc, ATMF (association des travailleurs maghrébins en France), Cimade, Collectif des réfugiés, CMSM (Conseil des migrants subsahariens au Maroc), FTCR, Fluechtlingsrat Hamburg (Conseil des réfugiés Hambourg), GADEM (groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants), GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), Homme et environnement, Migreurop, OEPI-Bruxelles (Organisation des exilés politiques ivoiriens), RRIM (Rassemblement des réfugiés ivoiriens au Maroc), RSF Maroc (Réfugiés sans frontière), SDL Intecalegoriale, Shabaka (réseau des association du Nord du Maroc pour le développement et la solidarité),


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