La Convention des Nations Unies pour la protection des droits de tous les travailleurs Migrants et des membres de leurs familles.

avril 2004

Cette convention a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1990, elle est entrée en vigueur en Juillet 2003. C’est le fruit de dix années de négociations

A ce jour, 27 pays l’ont ratifié : 10 pays africains, 8 pays d’Amérique latine, 7 pays d’Asie et les Seychelles ainsi que la Turquie qui a ratifié le 27 septembre 2004.

Les pays riches tels les Usa, le Canada, le Japon, l’Australie ou les pays de l’Europe n’ont pas ratifié cette convention. Ni l’Europe, ni, Pays arabes du Golfe, mais également des grands pays du sud tels que l’Inde, la Chine, le Brésil et l’Afrique du Sud.

La convention est le seul outil véritablement universel qui pose des normes de protection pour les migrants en leur accordant des droits fondamentaux quels que soit leurs statuts. Une fois ratifiée, cette convention impose aux pays de mettre leurs législations en conformité avec des traites internationaux et également de mettre en place les dispositifs nécessaires au respect de cette convention.

Cette convention impose aux pays signataires de remettre à un comité d’experts des Nations Unies des rapports qui mentionnent les efforts faits pour améliorer la situation des migrants et leurs familles.

Au-delà du contenu de la convention qui est d’abord un rappel des droits fondamentaux (droits de l’homme, non- discrimination etc.…) C’est son esprit qui est important. La non-criminalisation du Migrant quel que soit son statut, celui-ci n’est pas seulement un travailleur producteur de richesse mais également un être humain avec des droits.

Actuellement, il y a 175 millions de migrants de par le monde, ce phénomène existant déjà par le passé, va s’accentuer dans les décennies à venir : les déséquilibres économiques, les guerres, la pauvreté, violations des droits de l’homme, ainsi que les besoins en main d’œuvre dans les pays riches dont la démographie est en chute libre sont autant d’indicateurs d’une migration continuelle tant que les causes mentionnées ci dessus ne sont pas résolues.

Par ailleurs, cette convention est un outil nécessaire mais non suffisant : Le collectif international (dont l’ATMF fait partie) qui a pour objectif de faire ratifier cette convention par les Etats, doit accentuer la pression sur les politiques, élargir son soutien, sensibiliser le public.

La convention nous impose d’être vigilant sur son application par les pays qui l’ont ratifiée. L’exemple du Maroc est éloquent, il a ratifié la convention en 1993 sans respecter, ni la lettre, ni l’esprit de cette dernière ; des rafles, la chasse au faciès ainsi que les expulsions collectives des migrants sont monnaie courante au Maroc. Cela a pour conséquence le développement du racisme et de la xénophobie dans la société.

La société civile a l’obligation d’établir une plate forme de surveillance et d’interpellation des pouvoirs publics quand la convention n’est pas respectée.

En conclusion, l’homme doit être au centre de toute politique économique, culturelle et sociale. L’économie a son OMC, la culture a son UNESCO. Les Migrants doivent avoir une structure de protection basée sur la convention des Nations Unies pour la protection des migrants.


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