Chibanis… contrôles discriminatoires de la part de la Carsat… suite
Grâce à la mobilisation et la détermination de l’Atmf nous avons obtenu l’annulation de plus de 4 600 € de dette réclamée par la Carsat à un Chibanis vivant dans un foyer Adoma à Strasbourg.
Mais malheureusement un autre Chibani du même foyer a reçu une notification, en date du 1er aout dernier, lui réclamant le remboursement de 6 870€.
Somme à rembourser au plus tard le 1er octobre 2017 !!!
Nous avons fait un recours auprès du président de la commission du recours amiable de Bas-Rhin.
Les contrôles discriminatoires et ciblés contre les Chibanis se poursuivent à Strasbourg et toujours en masse !
En effet le mardi 19 septembre plus de 10 contrôleurs (Carsat) ont débarqué au foyer Adoma (Strasbourg) pour exiger les passeports des Chibanis présents ce jour là et pour les autres un courrier déposé les invitant à se présenter à la caisse de retraite au plus tard le 29 septembre sous peine de leur suspendre leur Aspa (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées, plus de 65 ans).
La Carsat ne se contente pas juste de suspendre l’Aspa, elle réclame le remboursement de cette aide et cela en revenant 3 ans en arrière !
À quand l’arrêt de ces harcèlements ?
Laissons les vivre leurs derniers jours DIGNEMENT.
Strasbourg – 29 septembre 2017
—————————
Pour avoir plus d’information, merci de cliquer sur les liens ci-dessous :
1- La décision de la cour de cassation – carsat_contre_chibanis du 28 mai 2015 http://www.gisti.org/…/jur_cass_2015-05-28_aspa_condition-d…
2- Délibération de la Halde 2009-148 du 6 avril 2009 http://www.defenseurdesdroits.fr/…/h…/HALDE_DEL_2009-148.pdf
3- 2 articles des DNA du 18 mars 2016 http://www.dna.fr/edition-de-str…/…/des-chibanis-surendettes
et
http://www.dna.fr/edition-de-strasbo…/…/un-controle-de-masse
