Une vieillesse digne pour les immigrés âgés
Le 3 juillet dernier, la mission d’information parlementaire sur les immigrés âgés a rendu public son rapport, intitulé « Une vieillesse digne pour les immigrés âgés : un défi à relever d’urgence ». Cette mission, créée le 20 novembre 2012, s’est intéressée à la situation des 800.000 immigrés âgés de plus de 55 ans originaires de pays tiers à l’Union européenne.
L’ATMF salue les travaux menés par cette mission, qui ont permis de prendre la mesure des difficultés touchant ces personnes. Il en ressort un rapport de qualité, dévoilant une réalité peu connue par les décideurs politiques et attirant ainsi leur attention sur la situation alarmante des vieux migrants en France. Cette mission marque donc l’implication de l’État sur cette question, réclamée depuis longtemps. Et le changement de ton est donné.
Les 82 propositions formulées par le rapport vont dans le bon sens. Un large éventail de domaines est concerné, de la transformation des foyers de travailleurs migrants à la garantie du libre choix du lieu d’inhumation, et des mesures concrètes sont énoncées.
L’ATMF note néanmoins certaines insuffisances.
Elle regrette en effet le caractère trop restrictif de plusieurs propositions, notamment celle relative à la modification du cadre juridique du regroupement familial pour les personnes handicapées, ou encore celle sur l’acquisition de la nationalité française par déclaration réservée aux étrangers ascendants de français présents depuis vingt cinq ans. Ces assouplissements constituent une avancée mais demeurent trop limités.
D’autres préconisations ne sont pas assez ambitieuses : nous souhaitions par exemple une suppression pure et simple de la carte retraité, dont les effets sont très préjudiciables pour les titulaires. La proposition n° 63 relative au bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est aussi très décevante. Certes, elle suggère que la condition de résidence préalable soit ramenée de dix à cinq ans comme c’était le cas jusqu’en 2006, mais celle-ci est maintenue et n’en demeure pas moins excessive et discriminatoire.
Enfin, l’ATMF relève un certain nombre d’absences concernant par exemple l’information des anciens combattants sur leur droit à une révision de pension. De même, bien qu’évoquée lors de la récente conférence de presse, la situation inquiétante des femmes immigrées âgées, souffrant d’isolement et d’une grande précarité, ne fait pas l’objet de dispositions particulières. La question cruciale du droit de vote des étrangers est elle aussi entièrement occultée.
L’ATMF, et ses associations membres, présente sur le terrain et impliquée sur cette problématique depuis longtemps, veillera à ce que ce rapport ne reste pas lettre morte. Elle restera mobilisée et maintiendra ses revendications en ce qui concerne les contrôles et les demandes de remboursement des indus. Les parlementaires devront quant à eux exercer leur droit de suite et le gouvernement devra se saisir rapidement de la question afin d’assurer une vieillesse digne aux immigrés âgés.
Bureau National de l’ATMF
Paris, le 05 juillet 2013
