Le conseil de Prud’hommes comme antichambre de l’expulsion ?
Un sans-papier a été arrêté dans les locaux mêmes d’un Conseil de Prud’hommes le 11 avril. C’est une première ! Que la conséquence de la plainte d’un travailleur sans papier devant la juridiction spécialisée dans le droit du travail soit son arrestation immédiate est une façon encore inédite pour l’employeur de se prémunir du risque de revendication par ces salariés de leurs droits. L’activité policière vient ici en renfort des employeurs, bafouant le droit du travail.
Monsieur Z.K. est régulièrement employé depuis août 2010 dans une entreprise de restauration collective. Mais il est en situation irrégulière et n’a donc pu trouver son emploi qu’en se présentant sous l’identité d’une tierce personne. Ce qu’apprenant, l’employeur « licencie » M. K., c’est-à-dire qu’il lui dit… de ne pas revenir le lendemain.
M.K. estime avoir des droits, avec raison, puisque le Code du travail prévoit que des indemnités doivent être versées à l’étranger en cas de rupture du contrat de travail. La dernière réforme du droit des étrangers, adoptée en juin 2011, a même organisé un nouveau cadre réglementaire pour faire bon droit aux travailleuses et travailleurs étrangers licenciés alors qu’ils sont en situation irrégulière. Suivant les conseils d’un défenseur des salariés, militant syndical de la CNT-nettoyage, les Prud’hommes sont saisis. Mercredi matin, juste au sortir de l’audience de conciliation au palais de justice de Nanterre, M. K. est interpellé, arrêté et rapidement emmené, sans que quiconque ait le temps de réagir.
Tandis que Monsieur K. est conduit en garde à vue dans les Yvelines, l’employeur explique, tout naturellement, qu’il a informé la police du jour et du lieu où elle pourrait « cueillir » son employé, contre qui il a porté plainte, pour usurpation d’identité, dès qu’il a appris qu’une procédure prud’homale était engagée.
Maintenir des travailleurs dans la précarité, en leur refusant d’être régularisés, ne suffisait apparemment pas. Avec cette interpellation dans l’enceinte même des locaux d’un Conseil des prud’hommes, vient d’être testé un nouveau degré d’insécurité pour la main d’œuvre sans-papiers : la privation pure et simple de l’accès à la justice.
Paris, le 13 avril 2012
