Une délégation de la campagne « Racket » reçue à Bercy par le cabinet des ministres Moscovici et Cahuzac le 17 janvier 2013
Suite à l’occupation du Centre des Finances Publiques de Paris Saint Sulpice le 18 décembre dernier par une centaine de sans papiers venus chercher la réponse des ministres Moscovici et Cahuzac aux deux courriers envoyés en juillet et décembre (http://solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/actualite/2012/decembre/121203_sanspap_lettremoscoviccahuzac.pdf), une délégation (Solidaires Finances Publiques, CSP 17éme St Just, Droits devant !!, CTSP 94 Vitry, ATMF, Solidaires SUD Emploi, SUD Travail) a rencontré le conseiller social et économique des ministres ce 17 janvier.
Dans un 1er temps, celui-ci a tenté de dédouaner ses ministres en rejetant le sujet de la régularisation sur le seul ministre Valls, et en se retranchant derrière l’excuse de la « nécessaire gestion des flux migratoires et de la solidarité gouvernementale ».
Après avoir démonté point par point ses propos et le fantasme de l’appel d’air (les migrations ont toujours existé, les sans papiers quittent leur pays sous la contrainte du chômage, des guerres, des famines… les barbelés aux frontières ne les arrêteront jamais…), nous lui avons rappelé que nos 4 questions étaient adressées aux ministres de l’Economie, des Finances et du Budget car leurs contenus relèvent exclusivement de leurs domaines de compétence gouvernementale.
Nous avons également déclaré que ces deux ministres avaient le devoir d’interpeller leur collègue de l’Intérieur à partir de moment où l’administration des Finances Publiques reconnaissait l’existence des sans papiers en acceptant leurs déclarations de revenus et leurs impôts.
Un tout autre débat s’est alors engagé, sur la base de l’argumentaire de la campagne « Racket » : L’apport des sans papiers à l’économie française est indiscutable, les patrons profitent des travailleurs privés de leurs droits élémentaires par la loi, l’absence de mesure de régularisation globale favorise la fraude fiscale et sociale, le montant des taxes pour l’obtention d’un titre de séjour est un racket, des sans papiers se voient encore refuser le droit de déposer leur déclarations de revenus… Seule la régularisation peut arrêter ces injustices.
Pour appuyer nos propos, un membre de la délégation a montré un courrier de l’administration lui refusant la prise en compte de sa déclaration de revenus au motif qu’il n’avait pas de titre de séjour : Le représentant des ministres a répondu que ce courrier était illégal, ce qui a d’ailleurs aggravé son trouble, et que la DGFiP écrirait au service concerné pour lui rappeler le droit.
La suite de l’audience a été une discussion à bâtons rompus pendant laquelle il a reconnu que « nos arguments avaient une certaine portée » et que notre « éclairage était intéressant ».
Pendant cette audience, la pertinence et la force des arguments de la campagne « Racket » ont permis de déstabiliser le représentant des ministres et de lui ouvrir les yeux sur la gravité de leur situation. A lui maintenant de rendre compte fidèlement de cette réunion aux ministres.
En conclusion, nous avons exigé une réponse des ministres aux 4 questions posées, dans un délai rapproché, maintenant qu’ils avaient toutes les données en main. Ils ne peuvent plus éluder le sujet, ils ne peuvent plus dire que cela ne les concerne pas après une heure et demi de débats sur des sujets fiscaux, économiques et sociaux qui dépendent de Bercy et qui pèsent directement et concrètement sur la vie quotidienne des sans papiers.
Nous avons également proposé aux ministres de nous recevoir s’ils avaient besoin d’approfondir certains aspects des problèmes et injustices que rencontrent les sans papiers.
A défaut de réponse rapide des ministres de l’Economie, des Finances et du Budget, nous organiserons de nouvelles actions.
Nous ne lâcherons rien tant que le gouvernement ne régularisera pas tous les sans papiers !
Le 21 janvier 2013