Communiqué de presse : il faut en finir avec le règlement Dublin

COORDINATION FRANCAISE POUR LE DROIT D’ASILE

Communiqué de presse 23 juin 2015

Système d’asile européen : il faut en finir avec le règlement Dublin

En proposant un programme exceptionnel de “relocalisation” de 40 000 Syriens et Érythréens dans les différents États membres de l’Union européenne, pour soulager l’Italie et la Grèce du poids que représente le très grand nombre de demandeurs d’asile arrivant dans ces deux pays, la Commission européenne met en évidence le problème intrinsèque que pose le règlement européen dit “Dublin III” au système d’asile européen.  Basé sur le principe qu’une demande d’asile doit être examinée dans le premier pays européen dans laquelle la personne est arrivée, le mécanisme de Dublin concentre inévitablement les demandeurs dans les États qui forment la frontière extérieure de l’UE (Grèce, Italie, Pologne…).

Il est donc inéquitable pour ces pays (comme le montre la situation actuelle)  mais aussi pour les demandeurs d’asile. En effet, les conditions d’accueil ainsi que les taux de reconnaissance de protection diffèrent énormément suivant l’État dans lequel est déposée la demande d’asile.

Dans son rapport sur la gestion des frontières extérieures de l’UE et ses incidences sur les droits de l’homme des migrants, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants constate d’ailleurs “l’échec systémique du mécanisme de Dublin” et préconise d’“inverser la logique actuelle en permettant aux demandeurs d’asile de déposer leur demande dans le pays de leur choix à l’intérieur de l’Union européenne”[1].

Pourtant, la Commission Européenne, dans un communiqué du 27 mai 2015, et le ministre de l’Intérieur français, dans un communiqué du 1er juin 2015, indiquent que le règlement Dublin III doit continuer à être appliqué.

L’Europe s’apprête donc à pérenniser un mécanisme injuste et défaillant, dont, au demeurant, l’échec est patent. A titre d’exemple, en France, en 2012, seulement 17% des personnes pour lesquelles l’application du règlement a été demandée ont été finalement transférées dans le pays désigné comme “responsable” de leur demande d’asile.

A supposer que les États membres acceptent de se prêter au jeu de la relocalisation, les maigres tentatives de la Commission européenne pour corriger à la marge les conséquences du règlement Dublin n’empêcheront pas que persiste le problème qu’elle prétend résoudre.

La Coordination française pour le droit d’asile recommande depuis longtemps l’abandon du mécanisme de Dublin[2]. A la veille du Conseil européen des 25 et 26 juin au cours duquel des décisions doivent être prises pour faire face à la situation migratoire en Méditerranée, nos associations y insistent : le système de responsabilité d’un État membre de l’UE pour l’examen d’une demande d’asile doit être revu en profondeur : le principe doit être que la demande est examinée dans le pays du choix du demandeur.

De plus, un véritable mécanisme de solidarité doit être mis en place pour soutenir les États membres en fonction du nombre de demandeurs d’asile qu’ils accueillent.

Sont signataires les associations suivantes, membres de la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile) :

ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture)

APSR (Association d’accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France)

ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour)

Centre Primo Levi (soins et soutien aux victimes de la torture et des violences politiques)

Comede (Comité médical pour les exilés)

Dom’Asile

ELENA France (Association d’avocats liés au Conseil Européen pour les Réfugiés et Exilés)

FASTI (Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s)

GAS (Groupe accueil solidarité)

GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s)

JRS-France (Jesuite Refugee Service)

La Cimade (Service oecuménique d’entraide)

LDH (Ligue des droits de l’Homme)

MDM (Médecins du Monde)

MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)

Secours Catholique (Caritas France)

S’associent à cet appel les organisations suivantes :

Action Tunisienne

ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers)

AmiS (Aide Migrants Solidarité Téteghem)

AMAR (Association Montalbanaise d’Aide Aux Réfugiés)

ARCAL-bn (Association des réfugiés du Calvados)

ATMF (Association Travailleurs Maghrébins de France)

CASAM (Collectif d’accueil des solliciteurs d’asile en Moselle)

Cedetim (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale)

CFDA 44 (Coordination pour les demandeurs d’asile en Loire-Atlantique)

CRID (Centre de recherche et d’information pour le développement )

CSP 75 (Coordination 75 des sans papiers)

Diel

Emmaüs Dunkerque

Emmaüs Europe

Emmaüs France

Emmaüs International

Fédération de l’Entraide Protestante

FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale)

FORIM Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations

Français langue d’accueil

France Amérique Latine

IPAM (Initiatives pour un autre monde)

L’Auberge des Migrants (Calais)

Le Réveil Voyageur (Calais)

Mddm

Mouvement de la Paix

Organisation pour une Citoyenneté Universelle

R.C. I. (Réseau chrétien Immigrés)

Réseau Foi & Justice Afrique Europe

Salam Nord/Pas-de-Calais

Syndicat de la magistrature

[1]          Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants : Tabler sur la mobilité au cours d’une  génération : suite donnée à l’étude régionale sur la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne et ses incidences sur les droits de l’homme des migrants, 8 mai 2015, A/HRC/29/36 http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G15/092/49/PDF/G1509249.pdf?OpenElement

[2]          CFDA, Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel, janvier 2013, http://cfda.rezo.net/10%20points.html

Le communiqué de presse en version PDF : CP Dublin déf

Manifestation en solidarité avec les migrants !

MANIFESTATION LE 20 JUIN En solidarité avec les migrants Départ Stalingrad –15h

Sous la bannière « Des Ponts Pas Des Murs »

Arrivée à 16h30 Place de la République

Sur place un mur de la honte et de l’austérité sera construit Après les naufrages en Méditerranée qui ont provoqué la mort et la disparition d’au moins 2 000 personnes migrantes depuis le début de l’année, plus de cent organisations françaises ont lancé le 6 mai un appel au Président de la République française en lui demandant l’ouverture d’un espace de dialogue sur la question avec la société civile. François Hollande a répondu à notre interpellation en indiquant qu’il ne lui est « malheureusement pas possible de répondre favorablement à [notre] attente ». Nous sommes indignés par ce refus. Le mépris témoigné par la Présidence à l’encontre de cette démarche d’ouverture n’est pas admissible. Nous vous proposons donc de manifester le 20 juin pour protester contre cette fin de non recevoir et pour témoigner de notre solidarité avec la situation des personnes migrantes. Les politiques migratoires européenne et française nient la réalité et n’ont pour réponse aux aspirations d’émancipation des migrants que des murs et des camps. Nous devons nous mobiliser pour empêcher l’escalade sécuritaire, nous voulons des ponts, pas des murs !

Signataires de l’Appel :
4D, ACAT France, Acceptess-T, ACORT (Association citoyenne des originaires de Turquie), Action Tunisienne, ADA-Accueil Demandeurs d’Asiles, ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers), ADTF (association Démocratique Tunisienne de France), AFA (Association Française des anthropologues), AEDH, AFEA (Association française d’ethnologie et d’anthropologie), Ailes – Femmes du Maroc, AMF (Association des Marocains en France – fédération), les Amoureux au ban public (national), Amoureux au ban public Bretagne, Anafé, Ardhis, ATF, ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France), ASEFRR (Association de Solidarité en Essonne avec les Familles Roumaines), ASSFAM, ATTAC, Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers, CASAS (Collectif pour l’Accueil des Solliciteurs d’Asile à Strasbourg), CCFD Terre-Solidaire, CCFD Terre Solidaire d’Illeet-Vilaine, CEDETIM (Centre d’Etudes et d’Initiatives pour la solidarité internationale), Centre LGBT Paris Île-de-France, Centre Primo Levi, la Cimade, CISP75, CISP93, CISPM (Coalition internationale des Sans-papier Migrants), CNDF (Collectif national pour les droits des femmes), Collectif des Libanais Laïcs en France, Collectif « Le Cercle de Résistance », Collectif les Engraineurs, Collectif pour une autre politique migratoire de Strasbourg, Collectif de soutien aux migrants sud Aveyron, Collectif UCIJ, le COMEDE, CRID, DIEL (Droits Ici et Là-bas), Dom’Asile, Droits Devant !, ELENA-France, Emmaüs Europe, Emmaüs France, Emmaüs International, Enda Europe, FASTI, Fédération DAL (Droit au Logement), FIDH, FNARS (Fédération des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale), Fondation France Libertés, FORIM, Français Langue d’Accueil, France Amérique Latine, FTCR, GISTI, Hors la Rue, Inter-LGBT, IPAM (Initiatives pour un Autre Monde), JRS France, La maison ouverte de Montreuil, Ligue des Droits de l’Homme, Maison Internationale de Rennes, Médecins du Monde, le Mouvement de la Paix, Mouvement Utopia, MRAP, Musulmans inclusifs de France, Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau, PEROU (Pôle d’Exploration des Ressources Urbaines), Plateforme « Tenons et mortaises, un monde à faire venir », O.C.U. (Organisation pour une Citoyenneté Universelle), R.C.I. (Réseau chrétien-Immigrés), REMDH (Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme), RESF, Réseau Féministe « Rupture », Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Réseau Immigration Développement Démocratie – IDD, Réseau Migreurop, la Revue d’Histoire « Cahiers d’Histoire », Revue « Multitudes », RITIMO, Romeurop, Roussillon-Maghreb, SAMU Social de Paris, Secours Catholique – Caritas France, Secours Islamique France, Scribest, Si les femmes comptaient, Société Européenne des Auteurs, SOS Migrants (Belgique), le Syndicat de la Magistrature, Terre d’Errance, UJFP (Union Juive Française pour la Paix), Union Syndicale de la Psychiatrie, Union Syndicale Solidaire, Watch the Med – Alarm Phone

Des Ponts pas des Murs-mobilisation-20juin2015

Politique migratoire : le Président refuse le dialogue avec la société civile

Collectif « Des ponts pas des murs »

Politique migratoire : le Président refuse le dialogue avec la société civile

Contre les naufrages en Méditerranée : mobilisons nous !

Contre les naufrages en Méditerranée : des ponts, pas des murs !

Mobilisons-nous !

Après les naufrages qui, en Méditerranée, ont provoqué la mort et la disparition d’au moins 2000 personnes depuis le début de l’année, les chefs d’Etat réunis lors du Sommet extraordinaire de l’Union européenne le 23 avril ont fait le choix non de sauver des vies mais de renforcer un arsenal sécuritaire en grande partie responsable de ces drames.

En vingt ans, plus de 20 000 personnes migrantes sont mortes aux frontières de l’Europe : nos organisations sont consternées par cette politique de non-assistance à personne en danger.

Face à ces renonciations répétées aux valeurs fondatrices de l’Union européenne, nous appelons le Président de la République française et ses homologues européens à mettre en oeuvre une autre politique, qui soit conforme au respect de la vie et de la dignité humaine.

Devant l’urgence, nos organisations ont exposé, dans un texte commun adressé au Président de la République, les revendications suivantes :

– mettre en oeuvre sans délai une véritable opération de sauvetage en mer, dotée de moyens à la hauteur des besoins et portée par l’ensemble des Etats membres, à même de prévenir les naufrages et de secourir efficacement toute personne en détresse.

– mettre en place un mécanisme d’accueil des personnes migrantes et réfugiées sur la base de la solidarité entre Etats membres, en activant en particulier le dispositif prévu par la directive européenne du du 20 juillet 2001 relative à la protection temporaire en cas d’afflux de personnes déplacées.

– ouvrir des voies d’accès au territoire européen pour les personnes migrantes et réfugiées, dans le respect du droit international et européen.

– bannir en matière d’immigration toute coopération avec des Etats tiers, d’origine et de transit, qui ne respectent pas les libertés et les droits fondamentaux.

La situation exige que l’ensemble des élus locaux, nationaux et européens, prennent leurs responsabilités en participant concrètement à la mise en oeuvre de ces solutions.

Nos organisations appellent à ce que se mobilisent, sous des formes diverses, les citoyens et acteurs de la société civile afin que les élus – locaux, nationaux et européens – soient incités à agir concrètement pour la mise en oeuvre de ces solutions.

Elles appellent ainsi à soutenir et relayer largement cet appel, et à prendre l’initiative d’organiser ou d’amplifier des mobilisations. Celles-ci débuteront en France du 20 au 30 mai 2015, avec un temps fort prévu le vendredi 22 mai.

En lien avec leurs partenaires européens et internationaux, nos mobilisations s’organiseront aussi à l’échelle européenne – notamment dans le courant du mois de juin à Bruxelles – méditerranéenne et internationale.

Ensemble, exigeons des ponts, pas des murs.

4D, ACAT France, Acceptess-T, ACORT (Association citoyenne des originaires de Turquie), ADA-Accueil Demandeurs d’Asile, ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers), ADTF (Association Démocratique Tunisienne de France), AFA (Association Française des Anthropologues), AEDH, AFEA (Association française d’ethnologie et d’anthropologie), Ailes – Femmes du Maroc, AMF, Les Amoureux au ban public (national), les Amoureux au ban public (Bretagne), Anafé, Ardhis, ATF, ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France), ASEFRR (Association de Solidarité en Essonne avec les Familles Roumaines), ASSFAM, ATTAC, Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers, CASAS (Collectif pour l’Accueil des Solliciteurs d’Asile à Strasbourg), CCFD Terre-Solidaire, CEDETIM (Centre d’Etudes et d’Initiatives pour la solidarité internationale), Centre LGBT Paris Île-de-France, Centre Primo Levi, la Cimade, CISP75, CISP93, CISPM (Coalition internationale des Sans-papier migrants), Collectif « Le Cercle de Résistance », Collectif les Engraineurs, Collectif de Soutien aux migrants sud Aveyron, Collectif UCIJ, le COMEDE, CRID, DIEL, Dom’Asile, Droits Devants !, ELENA-France, Emmaüs Europe, Emmaüs France, Emmaüs International, Enda Europe, FASTI, FIDH, FNARS (Fédération des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale), Fondation France Libertés, FORIM, Français Langue d’Accueil, France Amérique Latine, FTCR, GISTI, Hors la Rue, IPAM (Initiatives pour un autre Monde), JRS France, La maison ouverte de Montreuil, Ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, Mouvement Utopia, MRAP, PEROU (Pôle Exploration des Ressources Urbaines), Plateforme « Tenons et mortaises, un monde à faire venir », OCU (Organisation pour une Citoyenneté Universelle), RCI (Réseau Chrétien Immigrés), REMDH (Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme), RESF, Réseau Féministe « Rupture », Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Réseau Immigration Développement Démocratie – IDD, Réseau Migreurop, la Revue d’Histoire « Cahiers d’Histoireé, Revue « Multitudes », RITIMO, Romeurop, Roussillon-Maghreb, SAMU Social de Paris, Santé Sud, Secours Catholique – Caritas France, Scribest, Si les femmes comptaient, Société Européenne des Auteurs, SOS Migrants (Belgique), le Syndicat de la Magistrature, Terre d’Errance, Union Syndicale de la Psychiatrie, Union Syndicale Solidaire, Watch the Med – Alarm Phone

AppeMobilisations

Appel au Président de la République, contre les naufrages en Méditerranée

Appel au Président de la République et à tous les élus

Contre les naufrages en Méditerranée : des ponts, pas des murs !

Après les naufrages qui, en Méditerranée, ont provoqué la mort et la disparition d’au moins 2000 personnes depuis le début de l’année, les chefs d’Etat réunis lors du Sommet extraordinaire de l’Union européenne le 23 avril ont fait le choix non de sauver des vies mais de renforcer un arsenal sécuritaire en grande partie responsable de ces drames.

En vingt ans, plus de 20 000 personnes migrantes sont mortes aux frontières de l’Europe : nos organisations sont consternées par cette politique de non-assistance à personne en danger.

Face à ces renonciations répétées aux valeurs fondatrices de l’Union européenne, nous appelons le Président de la République française et ses homologues européens à mettre en oeuvre une autre politique, qui soit conforme au respect de la vie et de la dignité humaine.

A cette fin, nos organisations exhortent les Etats membres, dont la France :

– A mettre en oeuvre sans délai une véritable opération de sauvetage en mer, dotée de moyens à la hauteur des besoins et portée par l’ensemble des Etats membres, à même de prévenir les naufrages et de secourir efficacement toute personne en détresse.

– A mettre en place un mécanisme d’accueil des personnes migrantes et réfugiées sur la base de la solidarité entre Etats membres, en activant en particulier le dispositif prévu par la directive européenne du du 20 juillet 2001 relative à la protection temporaire en cas d’afflux de personnes déplacées.

– A ouvrir des voies d’accès au territoire européen pour les personnes migrantes et réfugiées, dans le respect du droit international et européen.

– A bannir en matière d’immigration toute coopération avec des Etats tiers, d’origine et de transit, qui ne respectent pas les libertés et les droits fondamentaux.

La situation exige que l’ensemble des élus locaux, nationaux et européens, prennent leurs responsabilités en participant concrètement à la mise en oeuvre de ces solutions.

Nous demandons à rencontrer le Président de la République pour que s’ouvre enfin un dialogue sur les politiques migratoires avec nos organisations représentant la société civile.

Organisations signataires :

4D, ACAT France, Acceptess-T, ACORT (Association citoyenne des originaires de Turquie), ADA-Accueil Demandeurs d’Asile, ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers), ADTF (Association Démocratique Tunisienne de France), AFA (Association Française des Anthropologues), AEDH, AFEA (Association française d’ethnologie et d’anthropologie), Ailes – Femmes du Maroc, AMF, Amnesty International France, Les Amoureux au ban public (national), les Amoureux au ban public (Bretagne), Anafé, Ardhis, ATF, ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France), ASEFRR (Association de Solidarité en Essonne avec les Familles Roumaines), ASSFAM, ATTAC, Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers, CASAS (Collectif pour l’Accueil des Solliciteurs d’Asile à Strasbourg), CCFD Terre-Solidaire, CEDETIM (Centre d’Etudes et d’Initiatives pour la solidarité internationale), Centre LGBT Paris Île-de-France, Centre Primo Levi, la Cimade, CISP75, CISP93, CISPM (Coalition internationale des Sans-papier migrants), Collectif « Le Cercle de Résistance », Collectif les Engraineurs, Collectif de Soutien aux migrants sud Aveyron, Collectif UCIJ, le COMEDE, CRID, DIEL, Dom’Asile, Droits Devants !, ELENA-France, Emmaüs Europe, Emmaüs France, Emmaüs International, Enda Europe, FASTI, FIDH, FNARS (Fédération des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale), Fondation France Libertés, FORIM, Français Langue d’Accueil, France Amérique Latine, FTCR, GISTI, Hors la Rue, IPAM (Initiatives pour un autre Monde), JRS France, La maison ouverte de Montreuil, Ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, Mouvement Utopia, MRAP, PEROU (Pôle Exploration des Ressources Urbaines), Plateforme « Tenons et mortaises, un monde à faire venir », OCU (Organisation pour une Citoyenneté Universelle), RCI (Réseau Chrétien Immigrés), REMDH (Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme), RESF, Réseau Féministe « Rupture », Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Réseau Immigration Développement Démocratie – IDD, Réseau Migreurop, la Revue d’Histoire « Cahiers d’Histoireé, Revue « Multitudes », RITIMO, Romeurop, Roussillon-Maghreb, SAMU Social de Paris, Santé Sud, Secours Catholique – Caritas France, Scribest, Si les femmes comptaient, Société Européenne des Auteurs, SOS Migrants (Belgique), le Syndicat de la Magistrature, Terre d’Errance, Union Syndicale de la Psychiatrie, Union Syndicale Solidaire, Watch the Med – Alarm Phone

Appel au President Republique (1)