« La vaisselle et la solidarité ne font pas bon ménage » (Communiqué commun )

Le 10 juillet 2015

La Police aux frontières (Paf) traque obstinément ceux qui viennent en aide aux migrants. A Perpignan, cette sinistre besogne a été couronnée par des poursuites pénales engagées par le procureur de la République à l’encontre d’un dangereux activiste des droits de l’Homme.

Des policiers zélés avaient identifié une cible de choix en la personne de Denis L. : il hébergeait à son domicile une famille arménienne (deux enfants de 3 et 6 ans et leurs parents), sous le coup d’une obligation de quitter le territoire et dans l’attente des résultats d’un ultime recours, non suspensif, contre le rejet de leur demande d’asile.

Employant les grands moyens pour le confondre, ils lui ont infligé trente-six heures de garde à vue et un long interrogatoire, à la suite de quoi le procureur l’a convoqué devant le tribunal correctionnel : il doit y comparaître le 15 juillet pour aide au séjour irrégulier, délit passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de trente mille euros.

Pourtant, l’article L622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile exclut toute poursuite lorsque l’hébergement d’un étranger en situation irrégulière « n’a donné lieu à aucune contrepartie et qu’il était destiné à assurer des conditions de vie dignes et décentes ». Autrement dit, lorsque l’hébergeant agit par solidarité, comme Denis L. l’a fait, à la demande du Collectif des sans-papiers de Perpignan, qui cherchait à reloger plusieurs familles de demandeurs d’asile en détresse.

Qu’importe : cette exception n’a désarmé ni les policiers ni le procureur de la République. Pour trouver une contrepartie à l’hébergement qu’ils voulaient à tout prix incriminer, ils sont allés chercher au fond de l’évier et du bac à linge sale de Denis L. ! Le procès-verbal de convocation devant le tribunal lui reproche en effet d’avoir demandé à ceux qu’il accueillait de « participer aux tâches ménagères (cuisine, ménage, etc.) ».

Un ferme avertissement est ainsi donné à tous ceux qui manifesteraient de dangereux penchants pour une solidarité qui reste encore et toujours suspecte aux autorités policières et judiciaires : si vous accueillez un étranger chez vous, n’allez quand même pas jusqu’à partager quoi que ce soit avec lui, surtout pas la vaisselle ou le ménage ! Et s’il vous parle, faites attention, l’agrément de sa conversation serait une contrepartie évidente au toit que vous lui prêtez. En somme, vous devez faire comme s’il n’était pas là. C’est toujours comme ça, avec les étrangers : c’est mieux s’ils ne sont pas là…

La prétendue dépénalisation du délit de solidarité proclamée en 2012 n’est que faux-semblant : il passe encore la porte des palais de justice. Une fois de plus, une fois de trop !

Organisations signataires : LDH, Gisti, Fasti, RESF, La Cimade, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, Mrap, Union syndicale Solidaires, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Réseau chrétien immigré (RCI), Collectif ivryen de vigilance contre le racisme (CIVCR), RESF 51, Itinérance Cherbourg, collectif Si les femmes comptaient, PCF, Parti de gauche, PCOF, Ensemble !.

Appel à manifester de l’UNSP – vendredi 17 avril

L’ATMF est signataire de l’appel à manifester lancé par l’Union Nationale des Sans Papiers, dans le cadre de la campagne « Racket », le vendredi 17 avril 2015.

« PATRONAT-GOUVERNEMENT, MAINTENANT, CA SUFFIT ASSEZ DE PROFIT, DE SUREXPLOITATION, REGULARISEZ !

Depuis 20 ans, nous ne cessons d’exiger la régularisation de toutes et tous les sans-papiers qui vivent et qui, pour l’écrasante majorité, travaillent en France. Les diverses luttes menées ont permis d’arracher des acquis sur le regroupement familial, la vie commune, la prise en compte des enfants scolarisés et la régularisation de milliers de travailleur(e)s sans-papiers salariés ou intérimaires avec fiches de paye, et aussi non déclarées telles les femmes travaillant dans l’aide à la personne.
Mais le gouvernement maintient dans la clandestinité des centaines de milliers de sans-papiers sans aucuns droits, à la merci d’une frange patronale peu scrupuleuse, qui les surexploite avec des salaires inférieurs au SMIC, sans fiches de paye.
Nous, travailleur(e)s sans-papiers, dénonçons ces dizaines de milliers de patrons affiliés à la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) qui : – Nous payent à la tâche, en liquide, et nous téléphonent quelques heures avant qu’ils aient besoin de nous. – Nous emploient à plein temps mais ne nous versent que 300 à 400 euros par mois « au black » en guise de salaire, comme les employeurs des salons de coiffure du quartier de la gare de l’est – Nous déclarent à mi-temps alors que nous en faisons plus, parfois le double. – Ne nous payent ni les heures sup’, ni les jours de congé, qu’au demeurant nous ne prenons jamais – Nous emploient au travail dissimulé, ce qui nous interdit toute régularisation
Le 6 mars, le lancement de notre campagne, qui a pour objectifs la dénonciation du travail dissimulé et la régularisation des sans papiers, avec ou sans fiches de paye, a été un succès, notre rassemblement au ministère du travail ayant regroupé 500 sans papiers.
Aujourd’hui, notre manifestation à la CGPME a pour objectif de faire savoir qu’une partie du patronat poursuit des pratiques que nous condamnons. Au travers de la CGPME, c’est le gouvernement que nous interpellons en exigeant la régularisation, avec une carte de 10 ans renouvelable de plein droit, de tou(te)s ces travailleur(e)s sans papiers, condition nécessaire pour mettre fin aux situations indignes qu’ils subissent constamment depuis des décennies. Les coiffeuses du 57, bd de Strasbourg travaillant sans contrat de travail ni fiches de paye ont obtenu leur régularisation après 8 mois de grève. Par leur courage, elles nous montrent la voie.
Pour enfin assécher durablement le terreau du profit, de l’augmentation constante du travail dissimulé par un patronat peu scrupuleux, il appartient au gouvernement de « remettre les compteurs à zéro » en régularisant tous les sans-papiers vivant et travaillant en France. La dernière régularisation globale remonte à 1983, il y a 32 ans !!! Ça suffit. Les sans-papiers, avec leurs soutiens, combattront sans relâche pour l’égalité des droits, pour la régularisation de toutes et tous, contre cette surexploitation qui les transforme en esclaves des temps modernes.

MANIFESTATION VENDREDI 17 AVRIL A 15 H 00 METRO GRANDE ARCHE DE LA DEFENSE (Sortie E)

Union Nationale des Sans Papiers

Campagne racket »

Appel à la commémoration du 18ème anniversaire de l’évacuation de l’église Saint Bernard

Le 18 mars 1996, 350 personnes (hommes, femmes et enfants) en situation irrégulière qu’on surnommera bientôt les sans-papiers de Saint – Bernard décident de sortir de l’ombre en occupant notamment l’Église Saint-Ambroise, le Gymnase Japy, les Locaux syndicaux de SUD PTT, la Cartoucherie de Vincennes, les Entrepôts SNCF rue Pajol pour arriver à l’occupation de l’Église Saint-bernard.

Le 23 août 1996, la police évacue l’Église Saint-Bernard en défonçant à coups de hache la porte de l’église pour déloger, sous le regard des caméras, les dix grévistes de la faim et les familles qui y campaient depuis plus de 50 jours. Cette évacuation fût brutale, avec l’intervention de 1000 CRS.

Depuis, les sans papiers, ont mené diverses actions (occupations, grèves, marches à travers la France et 7 pays européens et la traversée de la Méditerranée vers la Tunisie) et manifestent chaque année :

— 2002 : Occupation de la Basilique de Saint Denis, Marche de Marseille à Paris, en 2006 Lutte des 1000 de Cachan
— 2003 : Marche du Havre à Rouen
— 2004 : Marche de Bruxelles à Paris (15 jours)
— 2008 : Occupation Église St Paul à Nanterre (15 jours), Campagne Racket, Occupation de la Bourse du Travail (13 mois)
— 2009 : Occupation de la CPAM rue Baudelique à Paris (13 mois)
— 2010 : Marche de Paris à Nice lors de la Commémoration du 50ème anniversaire de l’indépendance des pays africains
— 2011: Participation au Forum Social Mondial de Dakar
— 2012 : Marche européenne des Sans Papiers et des Migrants (1 mois),
— 2012-2013 : les grévistes de la faim de Lille « Faut-il mourir pour avoir des papiers » (73 jours)
— 2013 : Caravane et participation au Forum Social Mondial de Tunis, Marche du Grand Paris des sans-papiers (1 mois)
— 2014 : Caravane et grande manifestation à Bruxelles lors du sommet du Conseil de l’Europe sur la politique migratoire.

Malgré plusieurs changements de la loi et plusieurs Circulaires depuis 1996, qu’elles soient issues de gouvernements de droite ou de la gauche, ces politiques n’ont cessé de se durcir envers les migrants en quête de régularisation, bafouant le droit au traitement humain et au respect de la dignité de ces migrants

En 2012, la circulaire Valls permet une régularisation purement économique. C’est un dispositif basé sur le travail d’où la subordination du salarié à l’employeur. Il s’ensuit la précarisation du travail des Sans Papiers.
Cette circulaire écarte les Sans Papiers qui travaillent sans être déclarés. Elle impose des critères restrictifs à ceux qui sont déclarés. Elle perpétue également le dispositif du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) par le pouvoir discrétionnaire de l’administration préfectorale avec ses autorisations en lieu et place de droits codifiés dans la loi.

Ce choix du gouvernement, uniquement électoraliste, donne un gage au patronat qui peut se permettre de nous exploiter encore plus et fait glisser peu à peu la France vers un état xénophobe. Ce gouvernement, dans la droite ligne des gouvernements précédents, ne fait preuve que de mépris et cynisme envers les personnes migrantes.

Les Sans papiers de France, quand ils ne connaissent pas le chômage et la précarité, travaillent dans la confection, le bâtiment, la restauration, le service à la personne, le nettoyage, le jardinage… Ils participent activement au développement économique de la France. Ce sont des citoyens à part entière. Cependant, ils constituent une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée pieds et poings liés à l’arbitraire du patronat, et de l’administration.

Aussi, cet appel à manifestation viendra exiger :

– La régularisation globale de tous les sans papiers par la délivrance d’une carte pérenne de 10 ans
– La fermeture des centres de rétention administrative (C.R.A.), de FRONTEX et EUROSUR
– L’arrêt des contrôles aux faciès et des expulsions
– L’abrogation de toutes les lois d’immigration et des accords bilatéraux de réadmission
– Le respect du droit d’asile et des droits des Roms
– La liberté de circulation et d’installation pour tou-te-s (article 13 de la Convention des droits de l’homme)
– Le retrait des circulaires de novembre 2012 et de mars 2014.
– La dignité humaine, la justice et l’égalité des droits pour tous et toutes.

Premiers signataires :

L’UNSP (CSP75, CSP75/Strasbourg St Denis, Intégration 21, CSP9ème, CSP17ème, Collectif Etudiants Étrangers Paris 8, Droits Devant !!, CSP77, CSP92, CSP93, CSP94, CSP95, CSP59, Intégration 21, Collectif de soutien aux Sans-papiers et migrants 26/07, CSSP49), Collectif Montreuil/Bara, DIEL, NPA, ATMF, FTCR, UJFP

Samedi 23 août 2014 à 13 heures

Métro : Place de la République en direction de l’Église St Bernard

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La caravane des sans papiers fait demi-tour !

La coalition européenne des sans papiers a pris l’initiative d’organiser une caravane européenne qui a été accueillie par les associations belges, françaises et italiennes. Cette caravane est composée de 50 internationaux dont 14 sans papiers ouest africains et un Tunisien qui ne nécessitaient aucun visa pour entrer en Tunisie. La caravane a pris le bateau de Gênes le 23 mars 2013 pour participer au forum social mondial à Tunis. Des courriers ont été envoyés aux différents gouvernements français, italien et tunisien ainsi qu’à Frontex afin de les informer de cette initiative. Ils sont arrivés le 24 mars 2013 au port de Tunis et le gouvernement tunisien n’a pas posé de difficultés pour les accueillir.

Par contre, l’armateur a refusé le principe de les ramener en Italie à la fin des travaux du FSM en s’abritant derrière la législation internationale maritime qui le sanctionnerait à des pénalités financières. Les militants de la caravane ont été contraints de reprendre le bateau et sont actuellement en mer vers l’Italie. Les 14 militants sans papiers courent, à leur arrivée en Italie, de très graves risques d’être placés en centre de rétention et expulsés. Le comité préparatoire du Forum Social Mondial Tunisie 2013 constate le caractère discriminatoire de cette situation, inique et contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui prévoit le droit de quitter tout pays y compris le sien. Le comité préparatoire du Forum Social Mondial Tunisie 2013 condamne fermement les législations nationales, européennes et internationales qui sanctionnent les migrants.

Nous mettons le gouvernement italien face à ses responsabilités concernant le sort de ces militants.

Et nous demandons :

1.Que ces personnes soient ré-admises en Italie sans aucune poursuites ni procédure de rétention ni d’expulsion

2.Un moratoire sur les négociations entre l’Union Européenne et la Tunisie sur les accords migratoires tant que la Tunisie ne sera pas dotés d’institutions permanentes et n’aura ratifié les conventions internationales relatives aux droits des migrants.

3.La liberté de circulation et d’installation pour toutes et tous.

Nous appelons par ailleurs à la plus grande mobilisation en Italie et ailleurs pour soutenir ces militants et les protéger.

— Mouhieddine Cherbib: +216 23 02 18 02

— Abdallah Zniber: +216 50 23 47 60

— Driss El Kerchi: +216 53 32 43 34

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APPEL A MANIFESTER CE LUNDI 25 MARS A 17H DEVANT LES AMBASSADES D’ITALIE DANS CHAQUE PAYS !

– AMBASSADE D’ITALIE A TUNIS : 3, Rue de Russie, Tūnis
– AMBASSADE D’ITALIE A PARIS : 51, rue de Varenne 75007 Paris
– AMBASSADE D’ITALIE A BRUXELLES : Rue Emile Claus 28, 1050 Bruxelles
– AMBASSADE D’ITALIE A BERLIN : Dessauer Strasse 28/29, 10963 Berlin
– AMBASSADE D’ITALIE A BERNE : Elfenstrasse, 14, 3006 Bern

Annulation de l’OQTF visant le jeune Taoufik NAJEM, et la régularisation de sa situation

Monsieur le préfet,

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de Taoufik NAJEM, jeune majeur lycéen, né le 08 février 1993 à Oujda au Maroc. Il a été arrêté dans un cyber-café du 18ème arrondissement de Paris. Taoufik avait trouvé près du poste internet auquel il s’était connecté des documents d’identité qu’il s’apprêtait à remettre au gérant de l’établissement mais à peine le temps de se lever, des policiers effectuaient un contrôle d’identité inopiné sur le lieu même. Placé en garde à vue, aucune poursuite judiciaire n’est prise à son encontre mais il est placé en rétention à Vincennes le 08 mars 2013 par le préfet de police de Paris sur la base d’une Obligation de Quitter le Territoire Français prise par vos services en date du 21/05/2012.

En France depuis 8 ans, scolarisé depuis 8 ans, il remplit pourtant les critères de régularisation définis dans la circulaire du 28 novembre 2012.

A sa majorité, soucieux de sa situation administrative, Taoufik NAJEM a entrepris les démarches nécessaires pour l’obtention d’un titre de séjour pérenne. A cet effet, il s’est rapproché de la préfecture de Seine-Saint-Denis qui lui aurait notifié un an plus tard un refus de séjour accompagné d’une obligation de quitter le territoire français.

Le jeune homme et son père ayant déménagé, cette mesure d’expulsion ne lui ai jamais parvenu et il en ignorait donc l’existence. Raison pour laquelle, il n’a pas pu la contester.

Taoufik vit avec son père à la Courneuve, retraité résident régulièrement en France depuis 40 ans. Ce dernier a souhaité rester en France en raison de ses problèmes de santé. Son fils, Taoufik, lui est d’un grand soutien.

Taoufik n’est pas connu des services de police et ne constitue aucune menace à l’ordre public.
Il a obtenu son CAP « menuiserie » en juin 2012 et est actuellement en 1ère bac pro « menuiserie » au lycée Bartholdi à Saint-Denis. Après son bac, Taoufik projette d’exercer dans ce secteur d’activité qui est constamment en forte demande d’une main d’œuvre spécialisée et qualifiée.

Que penseront ses camarades, ses professeurs ce lundi 18 mars, retour des vacances scolaires, devant sa chaise laissée vide ?

Animée de la conviction que notre pays demeure profondément attaché aux valeurs fondatrices de notre République, telles qu’elles nous sont rappelées sur le fronton des édifices publics, c’est avec confiance que je vous demande, Monsieur le Préfet, de renoncer à l’expulsion du jeune Taoufik NAJEM en réexaminant sa situation dans le cadre de la circulaire susmentionnée.

Recevez, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments citoyens les plus respectueux.

Driss ELKHERCHI

Président de l’ATMF

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ECRIRE POUR LIBERER LE JEUNE TAOUFIK Pour l’annulation de son OQTF et sa régularisation :

– Préfet 93: Christian LAMBERT

pref-secretariat-prefet@seine-saint-denis.gouv.fr

Fax secrétariat préfet : 01 41 60 58 07

– Directrice des étrangers : Arlette MAGNE

arlette.magne@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

Fax : 01 41 60 56 63

– Secrétaire général : Eric SPITZ

eric.spitz@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

Fax : 01 41 60 59 28

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Merci de signer la pétition du <img880|center> : http://www.educationsansfrontieres.org/article46387.html