Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès les élections municipales de 2014, pour une République ouverte et fraternelle

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si, en 1793, lors de la Révolution , la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la IIe République , après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération , le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)…

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes cel les et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014.

Monsieur le président de la République ,

Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.

Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !

Premiers signataires :

Associations : Aseca – Lettre de la citoyenneté, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association des Marocains de France ( AMF ), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer), Attac France, Banlieues actives, Cedetim, Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf), Collectif « Votation citoyenne », Conseil français de la citoyenneté de résidence (Cofracir), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), France terre d’asile (FTDA), Ipam, Les Indivisibles, Ligue de l’enseignement (LE), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Ruptures, Solidarité laïque, SOS Racisme, Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (Utac).

Syndicats : Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Syndicat des enseignants (SE-Unsa), Syndicat de la magistrature (SM), Union nationale des étudiants de France (Unef), Union syndicale Solidaires.

Partis politiques : Europe écologie les Verts (EELV), Front de gauche (Convergences et alternative (CetA), Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Gauche anticapitaliste (GA), Gauche unitaire (GU), Les Alternatifs, Parti communiste des ouvriers de France (PCOF), Parti communiste français (PCF), Parti de gauche (PG), République et socialisme (RetS)), Mouvement des jeunes communistes de France ( MJC F), Mouvement des jeunes socialistes (MJS), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Parti radical de gauche (PRG).

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Signez cette pétition sur www.droitdevote2014.org

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APPEL CITOYEN DES RESIDENTS ETRANGERS AUX CANDIDATS AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES

Nous, résidents étrangers extra communautaires, bien que participant
pleinement à la vie culturelle, sociale, économique, écologique et solidaire de la Cité, demeurons toujours exclus du droit élémentaire à la participation démocratique, à savoir le droit de vote et d’éligibilité
aux élections locales.

Respectueux des lois républicaines, et contribuant au rayonnement de la société française, nous demandons ce socle légal afin de pouvoir faire exister notre choix.

Sans égalité civique, il est impossible d’imaginer une avancée sérieuse vers un nécessaire « mieux vivre ensemble » et un gain en cohésion sociale qui bénéficiera à une République ayant plus que jamais besoin de davantage de liberté, d’égalité, de fraternité et de justice.

La citoyenneté, c’est-à-dire le droit à une parole politique, se situe sur le même rang que le droit à la santé ou au logement. Dans une démocratie, ce droit est indissociable de l’individu.

Rien n’empêche que dans les collectivités locales les étrangers puissent disposer des modalités nécessaires pour faire valoir leur citoyenneté.

Dans nos territoires, la citoyenneté de résidence peut ouvrir la voie à une intégration qui serait pleine et volontaire. Ayant choisi de vivre en France, nous voulons être considérés comme des citoyens à part entière là où nous résidons.

Le Sénat, le 8 décembre dernier, a voté un texte donnant le droit de vote et d’éligibilité aux résidents étrangers aux élections communales. Aujourd’hui, nous voulons interpeller les candidats aux élections présidentielles et législatives, pour qu’ils s’engagent à voter un texte
de loi qui accordera enfin aux résidents étrangers extra communautaires le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales.

Les résidents étrangers membres du Conseil Français de la Citoyenneté de Résidence

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