Association des Travailleurs Maghrébins de France
10 rue Affre - 75018 Paris
01 42 55 91 82 national@atmf.org

Mai
25

By

L’amélioration des conditions d’hébergement des résidents du foyer Brenu* sacrifiée sur l’autel de la rentabilité financière d’Adoma !!

Category: Communiqués, Migrants viellissants

Depuis plusieurs années, l’ATMF de Gennevilliers et le comité de résidents du foyer Brenu n’ont cessé d’alerter Adoma et les pouvoirs publics sur les conditions d’hébergement inhumaines et indignes dans lesquelles sont maintenus les résidents.

Avec le rapport d’hygiène, établi par les services de la municipalité de Gennevilliers, qui fait état d’un délabrement avancé du bâti, nous avons espéré qu’enfin Adoma et l’Etat prendront leur part de responsabilité dans le relogement des résidents dans un habitat digne et adapté à la population du foyer dont une grande majorité est constituée de vieux migrants.

Alors qu’actuellement une mission parlementaire se penche sur les conditions de vie des vieux migrants pour proposer des solutions concrètes à leur souffrance, la position d’Adoma et de l’Etat illustre le déni du droit à des conditions de logement humaines pour ces résidents.

Dans son communiqué du 17 mai 2013, Adoma « s’inquiète du relogement de tous les résidents du foyer Brenu » et en fait un prétexte pour ne pas s’engager dans tout projet destiné à l’amélioration des conditions de vie des résidents.

L’ATMF et le Comité de résidents dénoncent la position d’Adoma dont la seule motivation est d’engranger le maximum de bénéfices : ce foyer a depuis longtemps été « amorti » et Adoma n’engage plus de vrais travaux d’entretien et de réhabilitation. Il est évident qu’Adoma considère le foyer Brenu comme une « vache à lait » dont elle a du mal à être sevrée.

L’ATMF et le Comité de résidents du Foyer Brenu exigent :


– L’amélioration des conditions de logement des résidents ;

– L’engagement d’Adoma et de l’Etat dans un réel projet de relogement digne ;

– Que les conditions de logement des résidents ne soient pas sacrifiées pour des raisons de rentabilité financière.

———————————————————–
* Foyer Adoma Brenu : 49 rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers

Avr
26

By

L’apostat = délit passible de la mort au Maroc ?

Category: Communiqués, Maghreb

Le Conseil des Oulémas du Maroc (المجلس العلمي الأعلى), institution officielle qui est sous la présidence du Roi du Maroc, a édicté un avis religieux, qui stipule que « tout Marocain coupable d’apostat envers l’Islam mérite la mort »(1). Ceci s’appliquerait à tout citoyen marocain né de père musulman et qui décide de suivre une autre voie religieuse ou philosophique.

Par cette affirmation est tout d’abord nié un point central de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : la liberté de conscience, par laquelle« toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »(2). Elle est également en contradiction avec certains points de la constitution marocaine (droit à la vie, la liberté du culte, la liberté de pensée) et aux engagements internationaux du Maroc concernant les droits de l’homme. Enfin, ce sont aussi les longues luttes du peuple marocain pour acquérir les libertés démocratiques qui se voient bafouées.

Le Makhzen marocain, qui se targue via ses propres canaux de propagande et par le biais de la presse officielle, d’avoir fait « le choix d’un islam serein, équilibré et pondéré », cache derrière ce discours une réalité bien sombre. Au lieu d’œuvrer au développement d’une pensée islamique ouverte sur notre temps et tenant compte des évolutions des sociétés, il distille sous couvert de sauvegarder l’« identité marocaine », une idéologie des plus conservatrices, fermée à la modernité à travers une instance rétrograde avec rang d’institution constitutionnelle.

Cette lecture religieuse est dénoncée avec vigueur par les associations de la société civile marocaine et les défenseurs des droits humains, qui y voient la preuve du caractère rétrograde et moyenâgeux de ces organismes qui l’ont émise ou qui la soutiennent. Les forces salafistes ont d’ailleurs applaudi en y reconnaissant un de leurs objectifs.

Par ailleurs, nous prenons acte de la déclaration du délégué interministériel aux droits humains (DDIDH) estimant que son administration n’est pas concernée et obligée par la fatwa—avis du Conseil des Oulémas. Nous attendons que le Conseil National des Droits Humains (CNDH) prenne ses responsabilités et affirme clairement son attachement aux valeurs universelles des droits de l’Homme, en particulier le droit à la liberté de conscience des citoyens marocains.

Nous, citoyens d’origine marocaine et/ou maghrébine et/ou du monde qui luttons pour revendiquer le respect des musulmans résidant dans les pays où ils forment une minorité, exigence qui découle de la liberté de conscience, nous ne pouvons nous taire à propos des pratiques liberticides, non seulement au Maroc mais dans l’ensemble des pays du Maghreb. Nous qui combattons, de longue date, les exactions à l’encontre des opposants politiques, nous devons aussi briser cette chape de plomb qui étouffe tout ce qui touche à la liberté de conscience.

Nos réclamons donc la séparation du religieux et de l’Etat. Cette revendication est la seule garantie que les citoyens puissent jouir de la liberté de pensée et de conscience et elle est une des conditions nécessaires à la construction d’une véritable démocratie.

25 avril 2013

(1) Page 290-291 du livre « Les fatwas de l’organe scientifique chargé de fatwas 2004 -2010 » ;
 » الكتاب الذي يحمل عنوان « فتاوى الهيئة العلمية المكلفة بالإفتاء 2004 – 2012

(2) Article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948

——————————-

Premiers Signataires :

Associations :

– ATMF ;
– Na’oura GSBM ;
– Le FCSME (Forum Citoyenneté Solidarité des Marocains en Europe) ;
– Centre Euromed Migration et Devolopement ( EMCEMO) ;
– Forsem ;
– L’ASDHOM ;
– le Manifeste des libertés ;
– Association femmes plurielles ;
– CRLDHT ;
– la FTCR ;
– Global Social Justice, Bruxelles, Belgique;

Personnes :

– Driss El Korchi – militants associatif ;
– Abdallah Zniber- militant associatif ;
– Aziz Mkichri – acteur associatif et militant des droits de l’Homme ;
– MENEBHI Abdou – militants associatif ;
– ATTAR SEMLALI Mehdi – militants associatif ;
– Tarek BEN HIBA, militant Tuniso-Français de l’immigration et des droits
de l’Homme ;
– LAHSSAINI Fouad – militants associatif ;
– Ahmed Faouzi – militant associatif ;
– Saïd Laayari – militant associatif
– Youssef Haji – militant associatif

—————————-

POUR SIGNER

Abdallah Zniber : abdallah.zniber@wanadoo.fr

Driss Elkorchi : driss.elkorchi@skynet.be

Avr
12

By

« La France reçoit 1 réfugié » !

Category: Communiqués, Maghreb

Suite à l’appel de soutien des grévistes de la faim du camp de Choucha en Tunisie, une délégation* des associations membres du FALDI (Forum des Associations des Luttes Démocratique de l’Immigration) a été reçue jeudi 11 avril 2013 par le représentant du HCR à Paris.

L’entretien a porté sur les revendications des réfugiés de Choucha, en l’occurrence la demande de réexamen des dossiers des 300 personnes déboutés par le HCR à Tunis ; le
maintien d’ouverture du camp de Choucha et le rétablissement de l’eau et de l’électricité en attendant le règlement définitif ; l’admission des 600 réfugiés reconnus par le HCR dans
d’autres pays où les conditions d’accueil du statut de réfugié sont reconnus et garantis.

Le représentant du HCR nous a informé que sur les 600 personnes ayants obtenus le statut de réfugié, 400 ont déjà eu une promesse de réinstallation. Les 200 autres n’ont, jusqu’à
aujourd’hui, reçu aucune destination.
Concernant les 300 personnes déboutées, le représentant du HCR a affirmé qu’elles peuvent faire la demande de réexamen de leur situation au cas où des éléments nouveaux
apparaissent.

Concernant la fermeture totale du camp de Choucha en juin 2013, le représentant du HCR n’a donné aucune garantie pour une solution alternative.

La délégation des associations du FALDI a, de son côté, mis en garde le HCR des conséquences graves de la fermeture du camp, avant que la situation de l’ensemble des
réfugiés ne soit régularisée.

Par ailleurs, nous avons appris, depuis la mise en place du plan de réinstallation des réfugiés venant de Libye suite à la guerre, le gouvernement français n’a accueilli qu’une
seule personne réfugiée, et ce malgré sa responsabilité suite à son engagement militaire dans la guerre menée en Libye.

– Nous appelons le HCR et le gouvernement tunisien à trouver d’urgence une solution qui garantisse l’intégrité physique et morale des hommes, femmes et enfants qui risquent d’être laissés pour compte à la suite de la décision de fermeture du Camp de Choucha, d’ici le mois de juin.

– Nous appelons la communauté internationale, le gouvernement tunisien et le gouvernement français à prendre leurs responsabilités pour résoudre ce drame
humanitaire.

– Nous appelons les organisations de la société civile en Tunisie, au Maghreb, en France et en Europe à renforcer leur soutien aux grévistes de la faim pour l’aboutissement de leurs
revendications légitimes.

Paris le 11 avril 2013

* Avec le soutien de Migreurop

Contact :

— Abdallah Zniber : 0671213554 – abdallah.zniber@wanadoo.fr
— Driss El Kherchi : 0781146127 – delkherchi@yahoo.fr
— Fabien Yéné : 0662556521 – yenefabien@yahoo.fr
— Mouhieddine Cherbib : 0650520416 – cherbib@gmail.com

<img893|center>

————————————————-

Tunis le : 10/04/2013

Communiqué :

Soutien aux réfugiés de Choucha en grève de la faim dans leur manifestation pacifique le jeudi 11 Avril à Tunis

Nous sommes un groupe de 228 réfugiés du camp de Choucha, de différentes nationalités (Palestine-Somalie – Érythrée – Tchad – Soudan – Éthiopie). Il y a, parmi nous, 52 enfants, 35 adolescents sans familles ainsi que 34 personnes habitant à Médenine ayant obtenu un certificat de réfugiés de la part du HCR (Haut Commissariat aux Réfugiés). Nous avons entamé une greve de la faim illimitée depuis le 29 Mars.

Nous avons fui la Lybie pour le camp de Choucha en Tunisie où nous avons trouvé refuge, suite à la guerre et les frappes de l’OTAN, craignant pour nos vies, laissant derrière nous tout ce que nous possédions. Nous avons été surpris par la décision du HCR de nous séparer du reste des réfugiés et de ne pas transmettre nos dossiers aux pays dotés de systèmes d’asile. Nous nous sommes adressés au chef du HCR à Zarzis, Mr Hovig, qui nous confirmé son refus définitif de son organisation de transmettre nos dossiers à ces pays.
Le HCR a décidé de fermer le camp de Choucha et de nous imposer le programme d’intégration local en Tunisie alors que nous leur avions clairement signifié notre refus ferme et définitif de cette décision pour les raisons suivantes :

Premièrement : Les difficutés quotidiennes que nous vivons au quotidien liées à la violence verbale ou physique, venant de quelques citoyens tunisiens et de quelques membres des forces de l’ordre.

Deuxièmement: La Tunisie est encore au stade de la révolution et n’est pas encore complètement stabilisée

Troisièmement: En Tunisie, il n’existe pas de loi préservant et garantissant les droits des réfugiés, autant au niveau des droits civils que politiques. Le HCR nous donc condamne à un destin incertain sans issues.

Suite à notre prise de position, un des responsables du HCR a menacé de couper l’eau, l’électricité et de nous priver des soins de santé de base pour nous et nos enfants dans le camp de Choucha, pour nous pousser à choisir entre une mort certaine ou l’acceptation inconditionnelle de ce programme. En conséquence, nous avons décidé de rester dans le camp de Choucha peu importent les circonstances.

En tant qu’êtres humains, nous avons aussi le droit de déterminer notre destin. Vouloir nous imposer l’intégration locale équivaut à renoncer à nos droits fondamentaux, garantis dans les conventions et traités internationaux ainsi que dans les coutumes et les religions.

Par conséquent, nous appelons le gouvernement tunisien à :

1- refuser ce programme d’intégration des réfugiés en tenant compte de nos revendications légitimes. Ainsi que de s’aligner la décision du gouvernment Egyptien qui a refusé ce type de programme étant donné l’absence de législation permettant de traiter ce genre de dossiers

2- maintenir le camp de Choucha jusqu’à ce qu’une solution juste et consensuelle ne soit trouvée

3- Faire pression sur le HCR afin de reprendre le programme initial dont ont bénéficié les premiers réfugiés

Nous espérons une réponse rapide étant donnée notre situation difficile. Nous vous informons que nous avons entrepris un sit-in devant le bureau du HCR depuis le 26 Mars et entamé une grève de la faim illimitée depuis le Mars 29, et que l’ambulance de la protection civile a été empéché de venir secourir les grévistes de la faim.

Par conséquent, nous lançons un appel au peuple tunisien pour soutenir notre cause et participer en signe de solidarité à la manifestation que nous organisons le jeudi 11/04/2013 à la Kasbah à Tunis à 12h00 pour faire parvenir notre voix au gouvernement tunisien.

contact :

— 00216 27 415 558 – choucha@riseup.net
— https://www.facebook.com/refugees.shousha?fref=ts
— https://www.facebook.com/events/238671322946420/
— http://chouchaprotest.noblogs.org

Avr
5

By

François Hollande au Royaume des Droits de l’Homme

Category: Communiqués, Maghreb

Tout se passe comme si…

Alors que François Hollande se trouve au Maroc, La République Française, avec son monde politique et médiatique, se trouve bien secouée par « l’affaire Cahuzac ».

Le voyage présidentiel au Maroc est pollué par cette affaire, le Président est gêné, nous répète-t-on à travers médias écrits et audiovisuels. Il serait bien curieux de savoir ce que disent les médias marocains à propos de cette affaire.

Tout se passe comme si François Hollande ne se trouve pas au Maroc,
où des militants pour les droits humains, où des journalistes qui essaient simplement de bien exercer leurs métiers… sont en prison, et
où des journaux, comme l’hebdomadaire « le Journal » qui a révélé -il y a quelques années- des affaires bien plus grotesques que celle de Cahuzac, ont été fallacieusement condamnés à des amendes abyssales et, donc, acculés à fermer « boutique.

Tout se passe comme si François Hollande ne se trouve pas au Maroc,


où des centaines de milliers d’enfants crèvent la dalle,

où le droit à la santé est quasi inexistant; le droit au travail et au logement, n’en parlons pas,

où le système éducatif est dans un état de délabrement très avancé,

où le pauvre est encore beaucoup plus pauvre et le riche est encore exponentiellement plus riche,

et, comble de ce bien triste inventaire à la Prévert, tout se passe comme si François Hollande ne se trouve pas dans un Royaume,

où une jeune femme violée est poussée par la justice à se marier avec son violeur ; j’allais dire marier par la justice avec son violeur.

Bref, Tout se passe comme si François Hollande ne se trouve pas au Maroc, mais plutôt dans un état de droit exempt de tout soupçon concernant des affaires aux pratiques mafieuses et d’argent sale.

On croirait François Hollande dans un pays voisin tel que l’Allemagne où des ministres ont été amenés à démissionner du simple fait que leurs doctorats contiennent des passages plagiés.

Que Dieu vous tienne en joie comme dit Philippe Meyer dans sa chronique quotidienne à France culture

Bon vent

Ahmed – Militant de l’ATMF

Mar
25

By

La caravane des sans papiers fait demi-tour !

Category: Communiqués, Sans papiers

La coalition européenne des sans papiers a pris l’initiative d’organiser une caravane européenne qui a été accueillie par les associations belges, françaises et italiennes. Cette caravane est composée de 50 internationaux dont 14 sans papiers ouest africains et un Tunisien qui ne nécessitaient aucun visa pour entrer en Tunisie. La caravane a pris le bateau de Gênes le 23 mars 2013 pour participer au forum social mondial à Tunis. Des courriers ont été envoyés aux différents gouvernements français, italien et tunisien ainsi qu’à Frontex afin de les informer de cette initiative. Ils sont arrivés le 24 mars 2013 au port de Tunis et le gouvernement tunisien n’a pas posé de difficultés pour les accueillir.

Par contre, l’armateur a refusé le principe de les ramener en Italie à la fin des travaux du FSM en s’abritant derrière la législation internationale maritime qui le sanctionnerait à des pénalités financières. Les militants de la caravane ont été contraints de reprendre le bateau et sont actuellement en mer vers l’Italie. Les 14 militants sans papiers courent, à leur arrivée en Italie, de très graves risques d’être placés en centre de rétention et expulsés. Le comité préparatoire du Forum Social Mondial Tunisie 2013 constate le caractère discriminatoire de cette situation, inique et contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui prévoit le droit de quitter tout pays y compris le sien. Le comité préparatoire du Forum Social Mondial Tunisie 2013 condamne fermement les législations nationales, européennes et internationales qui sanctionnent les migrants.

Nous mettons le gouvernement italien face à ses responsabilités concernant le sort de ces militants.

Et nous demandons :

1.Que ces personnes soient ré-admises en Italie sans aucune poursuites ni procédure de rétention ni d’expulsion

2.Un moratoire sur les négociations entre l’Union Européenne et la Tunisie sur les accords migratoires tant que la Tunisie ne sera pas dotés d’institutions permanentes et n’aura ratifié les conventions internationales relatives aux droits des migrants.

3.La liberté de circulation et d’installation pour toutes et tous.

Nous appelons par ailleurs à la plus grande mobilisation en Italie et ailleurs pour soutenir ces militants et les protéger.

— Mouhieddine Cherbib: +216 23 02 18 02

— Abdallah Zniber: +216 50 23 47 60

— Driss El Kerchi: +216 53 32 43 34

————–

APPEL A MANIFESTER CE LUNDI 25 MARS A 17H DEVANT LES AMBASSADES D’ITALIE DANS CHAQUE PAYS !

– AMBASSADE D’ITALIE A TUNIS : 3, Rue de Russie, Tūnis
– AMBASSADE D’ITALIE A PARIS : 51, rue de Varenne 75007 Paris
– AMBASSADE D’ITALIE A BRUXELLES : Rue Emile Claus 28, 1050 Bruxelles
– AMBASSADE D’ITALIE A BERLIN : Dessauer Strasse 28/29, 10963 Berlin
– AMBASSADE D’ITALIE A BERNE : Elfenstrasse, 14, 3006 Bern

Mar
18

By

Paris – Tunis – Paris

Category: Sans papiers

FAUT-IL MOURIR POUR AVOIR DES PAPIERS ?

Rassemblement devant le siège du PS

Mercredi 20 mars à 18H00

Métro Solférino – Ligne 12

La caravane des sans-papiers en route vers le Forum Social mondial de Tunis passe à Paris le mercredi 20 mars.

Alors que nous célébrons le 18 mars 1996, sortie de l’ombre des sans-papiers par l’occupation de l’église St Ambroise puis St Bernard, cette caravane va traverser des frontières européennes puis la Méditerranée.

Cette traversée des frontières maritimes sera le moyen de dénoncer les drames et les milliers de morts par noyade auxquels conduisent les politiques de coopération des Etats européens et subméditerranéens dans leur chasse aux migrants.
Et le retour, de la Tunisie à la France, via l’Italie, sera l’occasion d’affirmer haut et fort le droit à la libre circulation et à vivre et travailler dans l’égalité.

Cette caravane est initiée par la Coordination des Sans-papiers 75 (CSP75) et la Coalition Internationale des Sans-papiers et Migrants (CISPM) et soutenue par des collectifs et associations.
Sa participation au FSM de Tunis – dont le thème central est la dignité – et la traversée de la méditerranée (surtout pour le retour) devront être arrachées aux autorités – notamment françaises – qui organisent la chasse aux sans-papiers. Pour cela il faut un soutien large.

Face à la politique du gouvernement Hollande qui s’inscrit dans la logique des années Sarkozy, le mouvement « Faut-il mourir pour avoir des papiers » appelle toutes les associations et partis et tous ceux et celles qui se battent pour l’égalité des droits et la régularisation des sans-papiers à se rassembler le mercredi 20 mars devant le siège du PS à Paris pour exiger de garantir le droit des sans-papiers à participer au FSM de Tunis et à pouvoir revenir en France sans encombres.

Mar
18

By

Annulation de l’OQTF visant le jeune Taoufik NAJEM, et la régularisation de sa situation

Category: Communiqués, Sans papiers

Monsieur le préfet,

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de Taoufik NAJEM, jeune majeur lycéen, né le 08 février 1993 à Oujda au Maroc. Il a été arrêté dans un cyber-café du 18ème arrondissement de Paris. Taoufik avait trouvé près du poste internet auquel il s’était connecté des documents d’identité qu’il s’apprêtait à remettre au gérant de l’établissement mais à peine le temps de se lever, des policiers effectuaient un contrôle d’identité inopiné sur le lieu même. Placé en garde à vue, aucune poursuite judiciaire n’est prise à son encontre mais il est placé en rétention à Vincennes le 08 mars 2013 par le préfet de police de Paris sur la base d’une Obligation de Quitter le Territoire Français prise par vos services en date du 21/05/2012.

En France depuis 8 ans, scolarisé depuis 8 ans, il remplit pourtant les critères de régularisation définis dans la circulaire du 28 novembre 2012.

A sa majorité, soucieux de sa situation administrative, Taoufik NAJEM a entrepris les démarches nécessaires pour l’obtention d’un titre de séjour pérenne. A cet effet, il s’est rapproché de la préfecture de Seine-Saint-Denis qui lui aurait notifié un an plus tard un refus de séjour accompagné d’une obligation de quitter le territoire français.

Le jeune homme et son père ayant déménagé, cette mesure d’expulsion ne lui ai jamais parvenu et il en ignorait donc l’existence. Raison pour laquelle, il n’a pas pu la contester.

Taoufik vit avec son père à la Courneuve, retraité résident régulièrement en France depuis 40 ans. Ce dernier a souhaité rester en France en raison de ses problèmes de santé. Son fils, Taoufik, lui est d’un grand soutien.

Taoufik n’est pas connu des services de police et ne constitue aucune menace à l’ordre public.
Il a obtenu son CAP « menuiserie » en juin 2012 et est actuellement en 1ère bac pro « menuiserie » au lycée Bartholdi à Saint-Denis. Après son bac, Taoufik projette d’exercer dans ce secteur d’activité qui est constamment en forte demande d’une main d’œuvre spécialisée et qualifiée.

Que penseront ses camarades, ses professeurs ce lundi 18 mars, retour des vacances scolaires, devant sa chaise laissée vide ?

Animée de la conviction que notre pays demeure profondément attaché aux valeurs fondatrices de notre République, telles qu’elles nous sont rappelées sur le fronton des édifices publics, c’est avec confiance que je vous demande, Monsieur le Préfet, de renoncer à l’expulsion du jeune Taoufik NAJEM en réexaminant sa situation dans le cadre de la circulaire susmentionnée.

Recevez, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments citoyens les plus respectueux.

Driss ELKHERCHI

Président de l’ATMF

———————–

ECRIRE POUR LIBERER LE JEUNE TAOUFIK Pour l’annulation de son OQTF et sa régularisation :

– Préfet 93: Christian LAMBERT

pref-secretariat-prefet@seine-saint-denis.gouv.fr

Fax secrétariat préfet : 01 41 60 58 07

– Directrice des étrangers : Arlette MAGNE

arlette.magne@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

Fax : 01 41 60 56 63

– Secrétaire général : Eric SPITZ

eric.spitz@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

Fax : 01 41 60 59 28

————————-

Merci de signer la pétition du <img880|center> : http://www.educationsansfrontieres.org/article46387.html

Mar
18

By

ATMF : soutien à la caravane des sans papiers

Category: Communiqués, Sans papiers

SOUTIEN A LA CARAVANE DE SANS PAPIERS ET MIGRANTS POUR LEUR PARTICIPATION AU FSM TUNIS 2013

La CSP75 et la CISPM (Coalition internationale des Sans-papiers et Migrants) avec tous les mouvements et collectifs de Sans-papiers et Migrants d’Europe, ainsi que les associations de migrants subsahariens arrivés ou installés au Maghreb, veulent réaliser ensemble leur participation active au FSM (Forum Social Mondial) de Tunis, qui se tiendra du 26 au 30 mars 2013.

Pour cet évènement, une Caravane sera formée, qui partira le 19 mars d’Allemagne, à laquelle se joindront, au fur et à mesure de son passage, les diverses délégations, allemande, belge, française, suisse, italienne, espagnole, pour arriver à Tunis après la traversée en bateau depuis Gênes, de la Méditerranée.

Cette caravane sera composée de migrants, de sans-papiers vivants en Europe qui viendront témoigner de leurs conditions de migrants lors du FSM de Tunis, de représentants de l’Association Diel (Droits ici et Là-bas) qui accompagne dans ses luttes la CSP75, et de soutiens individuels.

L’ATMF apporte son soutien total à l’association DIEL, la CSP 75 et la CISPM pour ce projet, à savoir, l’organisation de la caravane, la venue de sans-papiers européens et maghrébins pour leur participation au FSM de Tunis et leur retour sans encombre dans leur pays de résidence.

Paris, le 15 mars 2013

Driss ELKHERCHI

Président de l’ATMF

Mar
12

By

Communiqué – LA VICTOIRE DES MINEURS MAROCAINS CONTRE LES DISCRIMINATIONS L’ANGDM

Category: Anciens mineurs, Association des Mineurs Marocains du Nord, Communiqués

Nous sommes heureux et fiers de souligner la victoire devant la justice des dix mineurs marocains de l’AMMN (Association des Mineurs Marocains du Nord Pas de Calais), association membre de l’ATMF, victoire de la dignité contre les discriminations honteuses commises par les houillères nationales envers les mineurs marocains.

Défaite absolue pour l’ANGDM (Association nationale des garanties des droits des mineurs représentant les ex houillères) qui a poussé le déni et le refus de reconnaître la discrimination subie par ces mineurs jusqu’à porter en cour de cassation les deux jugements celui des Prud’hommes puis de la cour d’appel de Douai qui leur avaient donné raison et reconnu une perte de chance due à cette discrimination valant réparation à hauteur de 40 000 euros.

Rappelons les faits :

Le statut du mineur reconnaît à tous ceux-ci la mise à disposition d’un logement gratuit à vie pour eux et leur épouse, logement que la législation leur permet de racheter moyennant une décote intéressante. Quand les dix mineurs marocains en font une demande qu’ils croient légitime il leur est répondu par courrier qu’ils n’y ont pas droit car de nationalité marocaine. Notons au passage que les mineurs d’autres nationalités pouvaient bénéficier de cet avantage sans problème.

L’AMMN et son avocate Maître Marianne Bleitrach font appel à la Halde (haute autorité de lutte contre les discriminations que l’on nomme désormais le défenseur des droits) qui leur donne raison et demande réparation à l’ANGDM. Devant les refus réitérés de celle-ci, le recours à la justice apparaît comme le seul moyen d’obtenir la reconnaissance du préjudice subi et de la perte de chance qui en découle : les prix de l’immobilier ayant décuplé il devient impossible à ces anciens mineurs aux maigres retraites d’acquérir aujourd’hui leur logement minier.

Ce mercredi 27 février 2013 la cour de cassation a confirmé les deux jugements précédents et la réparation de 40 000 euros qui leur est due.

Après de longs mois d’attente et de lutte les mineurs marocains se disent soulagés par ce verdict qui leur rend la dignité et ouvre la voie pour de nombreux mineurs marocains ayant subi le même préjudice.

Pourtant leur joie est mesurée et ils affirment avec force que la lutte continue.

Car de nombreux problèmes subsistent pour des centaines de mineurs marocains touchés de plein fouet par un plan social de reconversion injuste et discriminatoire qui, à la suite de la fermeture définitive des puits de mines, s’avère un échec total laissant ces anciens mineurs marocains dans une situation catastrophique. Sans emploi, sans ressources, privés de leurs avantages en nature : logement et chauffage gratuits, menacés d’expulsion de leur logement, ils relèvent désormais pour beaucoup d’entre eux des minima sociaux et font appel à la justice.
Deux cent procès sont en cours dont nous connaîtrons le résultat fin mars.

«Tant que nous ne connaîtrons pas le verdict de ces procès, nous ne pourrons pas nous réjouir, déclare A. Samate président de l’AMMN, la situation dramatique de ces compatriotes qui ont travaillé au fond pendant des années y laissant souvent la santé, ne peut laisser indifférents, nous nous battrons jusqu’au bout »

D’autant que le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais ayant fermé le premier, seuls ces anciens mineurs marocains se retrouvent dans cette situation inadmissible, Ils étaient là, après avoir obtenu de haute lutte le même statut du mineur que les français, pour travailler jusqu’à la retraite, ils se retrouvent confrontés à la fermeture des mines, à quelques mois seulement des 15 ans nécessaires pour prétendre à une demie retraite. On leur avait promis le statut du mineur à vie, la sécurité de l’emploi, les voilà sans rien, à la rue, isolés et oubliés de tous.

Heureusement les autres bassins miniers, s’ils souffrent, comme l’ensemble des mineurs de France, des attaques incessantes faites aux acquis sociaux de la profession, eux ne connaissent pas la tragédie qui touche nombre d’anciens mineurs marocains du nord pas de calais dépossédés abusivement de leur statut.

L’ATMF tout en félicitant chaleureusement les militantes et les militants de l’AMMN, ses avocats et les dix mineurs concernés par cette formidable victoire, exprime sa solidarité et un soutien total aux luttes que l’AMMN continue de mener contre l’injustice et les discriminations qui touchent les anciens mineurs marocains.

Fait à Paris, le 7 mars 2013

Josette Breton membre du Bureau National de l’ATMF

———————————————–
AFP – Publié le 28/02/2013 | 14:48, mis à jour le 28/02/2013 | 15:42

Victoire en cassation d’anciens mineurs marocains discriminés

La cour de cassation a rejeté mercredi des pourvois formés par les ex-Houillères du Nord/Pas-de-Calais, confirmant leur condamnation pour discrimination envers d’anciens mineurs marocains.

Après la fermeture des puits dans les années 1980, les travailleurs marocains avaient fait valoir, en vain, leur droit à convertir en capital les avantages en
nature que les mineurs perçoivent à vie (gratuité du logement et du chauffage), une procédure qui a permis aux mineurs retraités français et européens d’acquérir le logement qu’ils occupaient.

Les prud’hommes de Douai avaient condamné les ex-Houillères du Nord-Pas-de-Calais pour discrimination à l’encontre de dix anciens mineurs marocains à qui elles refusaient les mêmes avantages qu’aux gueules noires françaises. Ce jugement avait été confirmé par la cour d’appel de Douai.

L’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), qui gère les droits et les retraites des mineurs, avait été condamnée à verser 40.000 euros à chacun des demandeurs. L’ANGDM avait formé des pourvois qui ont été rejetés, a annoncé à l’AFP Me Marianne Bleitrach, « très contente de cette victoire ».

Cette jurisprudence pourrait concerner,selon Me Bleitrach quelque 1.600 anciens mineurs en France. Une cinquantaine de dossiers similaires doivent notamment être examinés en septembre prochain devant le conseil des prud’hommes de Lens.

L’ANGDM, créée en 2004, est chargée d’honorer les obligations sociales des anciennes sociétés d’exploitation minière envers leurs salariés retraités, dont celles des Houillères du Nord-Pas-de-Calais et de Charbonnages de France. Elle compte aujourd’hui près de 200.000 ayant-droits.

Source : http://nord-pas-de-calais.france3.fr/2013/02/28/victoire-en-cassation-d-anciens-mineurs-marocains-discrimines-208137.html

Mar
9

By

Journée internationale de lutte pour les droits des femmes

Category: Communiqués, Droit des femmes

Nous, Militantes du réseau ATMF qui puise ses racines des mouvements de la coordination des
femmes Maghrébines dès 1980, profondément éprises de justice, d’égalité et de dignité.

Aujourd’hui le 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits mais aussi journée de bilan sur
la situation des femmes dans nos sociétés, en France, en Tunisie, en Algérie, au Maroc…
Conscientes du long chemin qui reste à parcourir par les femmes pour arracher leurs droits et un long
combat pour une égalité effective entre les hommes et les femmes mais aussi entre toutes les femmes quel
que soit leur nationalité.

Nous, réclamons que la situation des femmes migrantes ou exilées en France soit considérée au
même titre que les autres femmes avec cette particularité liée à leur statut personnel.

Le renouvellement de plein droit de carte de séjour pour les femmes qui se séparent de leurs conjoints suite à des violences conjugales et qui se retrouvent confrontées à de doubles violences en aggravant leur situation administrative.

L’abrogation des conventions bilatérales entre la France et les pays du Maghreb qui place la femme sous la tutelle de son mari. Dénonçons fortement ces violences institutionnelles.

Nous refusons que ces violences s’ajoutent aux violences physiques et psychologiques.

Nous soutenons toutes les femmes victimes de violences et particulièrement les mouvements de femmes Maghrébines en lutte pour acquérir leurs droits ici et là-bas !

Nous exigeons le droit au séjour pour toutes les femmes persécutées dans leurs pays d’origine pour motif de genre.

Nous réclamons la nécessité de considérer spécifiquement la situation des femmes migrantes de
nationalité étrangère afin de mieux lutter contre toute forme de violences à l’égard des femmes en France.

Nous exigeons que toutes les mesures soient prises pour éliminer les discriminations à l’égard des
femmes en général et des femmes migrantes en particulier face à la qualification et à l’emploi, sur la base de l’égalité homme, femme, de régulariser toutes les travailleuses sans papiers qui ne peuvent continuer de vivre dans l’insécurité permanente et qui sont en droit d’aspirer à une réelle autonomie.

Fait à Paris, le 8 Mars 2013

Fouzia HAMHAMI

Référente du réseau femmes de l’ATMF

« Older Posts
Newer Posts »