Mar
2
Le collectif Votation citoyenne co-organise avec le CoFraCir
un débat public sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers
Engagement et témoignages des acteurs concernés
Débat avec les candidat(e)s à la présidentielle ou leurs représentant(e)s
Vendredi 16 mars de 18h à 22h
A la Bourse du travail de Paris
Salle Eugène Hénaff
85 rue Charlot 75003 Paris
Fév
10
Point presse à 17h avec notamment Albert Jacquard,
au DAL – 29 Av Ledru Rollin Paris 12e)
Par un arrêt historique rendu aujourd’hui, suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a reconnu :
“ qu’il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale; qu’une carence caractérisée dans l’accomplissement de cette tâche, peut, contrairement à ce qu’a estimé le juge de référé de première instance, faire apparaître pour l’application de l’article L 521-2 du code de la justice administrative, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsqu’elle entraine des conséquences graves pour la personne intéressée”.
Cette décision permet à toute personne sans abri, quelque soit sa situation administrative, qui a saisi en vain le dispositif de veille social (115 …) , de saisir le tribunal administratif en “référé liberté”, et d’obtenir une décision portant injonction à l’État de l’héberger.
Cette décision est historique car elle ouvre enfin un recours effectif pour faire respecter les droits de tous les sans abris. En effet, si la loi était appliquée et respectée, il n’y aurait plus de sans abri dans notre pays.
Cet Arrêt impose à l’État de mettre en œuvre tout les moyens nécessaires à leur accueil, et par ce fait, au maintien jusqu’à leur relogement.
L’importance du nombre sans abri, de personnes logées dans des conditions de grande précarité, et de logements vacants justifie d’appliquer également la loi de réquisition, en attendant de réaliser massivement des logements sociaux, et de faire baisser le prix des logements et des loyers.
DAL demande au Gouvernement de tirer immédiatement les conséquence de cette décision, en ordonnant aux Préfets de mobiliser et si nécessaire réquisitionner tout les locaux et logements permettant la mise en œuvre des droits des sans abri, l’accueil toute personne sans logis, et de ne plus en remettre un seul dans la rue contre sa volonté, et de suspendre les expulsions.
Contact :
DAL : 06 09 59 19 74 – 01 40 27 92 98 – 06 29 11 57 02 – 01 42 78 22 00
La décision sera bientôt disponible sur: http://www.droitaulogement.org/
Fév
1
Le collectif « Justice et Vérité pour Ali ZIRI », composé d’une trentaine d’associations, d’organisations politiques, syndicales et de citoyens, avec le soutien de personnalités diverses dont celles de M. Jacques Gaillot et M. Stéphane Hessel, a posé une plaque en hommage à M. Ali ZIRI, à Argenteuil le 14 janvier 2012.
Sur cette plaque, on peut lire : « Ali ZIRI, 69 ans, mort le 11 juin 2009 suite à son interpellation par la police nationale ici-même ».
Il nous est reproché d’avoir utilisé les termes « suite à son interpellation » :
– Chacun pourra constater que M. Ali ZIRI est décédé après avoir été interpellé par des policiers nationaux rattachés au commissariat d’Argenteuil.
– Chacun pourra constater que l’Institut Médico-Légal établit un lien entre la technique d’interpellation utilisée et le décès de M. Ali ZIRI.
Il nous est reproché d’avoir utilisé les termes « interpellation par la police nationale » :
– Chacun admettra qu’une interpellation ne peut être effectuée que par des membres de la police nationale, et aucunement par l’institution qu’est la police nationale. Il n’y a donc pas de mise en cause de la police nationale dans son entièreté.
Pour ces trois raisons, cette plaque n’est en rien diffamatoire et ne préjuge en rien de la décision de justice concernant les policiers impliqués.
Pour ces mêmes raisons, le collectif dénonce la dépose de cette plaque par la municipalité.
Cette même municipalité, qui nous avait permis de découvrir cette plaque en présence de Monseigneur Jacques GAILLOT et d’environ 500 personnes, qui nous avait expliqué jusqu’alors que le contenu de cette plaque n’était en rien diffamatoire, et qui au final opère une volte-face et cède aux injonctions de Claude GUEANT.
Nous avons conscience que notre cause dérange, mais nous ne céderons pas, et c’est avec détermination, sans répondre aux provocations d’où qu’elles viennent, que le collectif entend faire toute la vérité et exiger justice pour la mémoire de M. Ali ZIRI.
Nous appelons à une conférence de presse le Lundi 6 février à 14 h30 à l’endroit où se trouvait la plaque (Angle des rues Antonin-Georges-Belin et Jeanne d’Arc) et à une mobilisation le samedi 11 février dans le parc de la Mairie d’Argenteuil à 14h00.
Contact : ATMF 26, bd du Général Leclerc 95100
Argenteuil Tél/fax : 01 39 80 45 40 Email: collectifaliziri@yahoo.fr
Déc
30
En soutien au Collectif Ali Ziri, ce retraité mort « plié » par des policiers
à Argenteuil le samedi 14 janvier à 14h,
Salle du cinéma Jean-Gabin,
Parc de la mairie d’Argenteuil, 12-14 Bd. Léon-Feix
Deux ans et demi après la mort d’Ali Ziri, suite à son interpellation par la police nationale d’Argenteuil le 9 juin 2009 avec son ami, Arezki Kerfali, conducteur du véhicule, les policiers impliqués dans la mort du retraité algérien âgé de 69 ans sont toujours en fonction. C’est inacceptable ! Le 24 juillet 2009, l’Institut médico-légal de Paris rend les conclusions d’une autopsie qui relève l’existence de 27 hématomes, et démontre qu’«Ali Ziri est mort suite à un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique, généré par suffocation et appui postérieur dorsal». Le 15 avril 2011, les conclusions de nouveaux examens complémentaires affirment que « le manque de discernement des policiers a conduit à des comportements qui n’étaient pas sans conséquence sur l’état de santé de M. Ziri.». Il y a aussi l’avis de l’ex-CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité), évoquant un «traitement inhumain et dégradant».
Tout confirme que des violences policières sont à l’origine de la mort d’Ali Ziri.
Et pourtant tous les actes demandés par les avocats de la famille Ali Ziri, comme l’audition des témoins et des policiers par un juge d’instruction et la reconstitution des faits, ont été refusés par le Procureur de la République de Pontoise. Par contre Arezki Kerfali, pourtant victime et témoin vivant, reste lui poursuivi pour outrage.
Aujourd’hui, l’instruction est close. C’est en janvier 2012 que ce même procureur doit rendre ses réquisitions. Le collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri redoute un non-lieu, qui se traduirait tout simplement par l’abandon des poursuites contre les policiers impliqués dans la mort du retraité algérien.
Indignez-vous !
et retrouvons-nous ensemble
pour exiger vérité et justice !
Contact : collectifaliziri@yahoo.fr
Le rapport d’Amnesty International sur les violences policières est consultable sur ce lien: http://www.amnesty.fr/Informez-vous/Les-actus/Rapport-annuel-2011-paru-2669
Déc
6
SAMEDI 10 DECEMBRE A 17H, AU SALON MYANIS,
132, BD MENILMONTANT, 75020 PARIS (M° MENILMONTANT)
Noha El Choki, jeune militante égyptienne de la campagne pour l’annulation de la dette en Egypte,
et Frantz el Masri, de retour d’Egypte, viendront du Caire nous parler des campagnes pour :
la libération des 12000 civils condamnés par les cours martiales (parmi eux de nopmbreux militants et grévistes, ainsi que le bloggeur Alaa Abdel Fatah, accusé d’avoir provoqué à Maspéro les violences… commises par les militaires et maintenu en détention, et le bloggeur Mikael Nabil, condamné à 3 ans pour avoir critiqué l’armée)
arrêt de la répression
pour l’annulation de la dette extérieure et la récupération des biens détournés et placés à l’étranger,
la renationalisation des entreprises et des terres privatisées, bradées à des émirs et autres spéculateurs,
l’augmentation des salaires et des pensions, et l’embauche des précaires…
et des actions à mener contre l’exportation d’armes qui tuent et invalident les manifestants en Egypte et dans les pays arabes
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Déc
1
Amnesty Internationale/
« Le fils d’Ali Ziri me dit aujourd’hui encore : “On n’arrive pas à faire
notre deuil, on n’arrive pas à passer à autre chose. Il y a des assassins
qui sont dehors, et ils n’ont pas été jugés.’’ »
Sami Skander, avocat de la famille d’Ali Ziri et d’Arezki Kerfali
Ali Ziri, un Algérien de 69 ans, est mort en juin 2009 après avoir été interpellé à Argenteuil.
En novembre 2011, aucun des policiers impliqués dans les faits n’avait été mis en examen.
Arezki Kerfali, l’ami d’Ali Ziri interpellé avec lui ce soir-là, attendait, lui, d’être jugé pour outrage à agent.Lire la suite
Déc
1
L’espace Femmes Citoyennes de l’ATMF et l’ensemble du conseil d’administration sont heureux de vous inviter au premier repas citoyen et solidaire de la saison qui aura lieu le:
8 Décembre 2011 à partir de midi à 14h30
à l’Espace Nelson Mandéla
au 82 Bd du Général Leclerc à Argenteuil
Le but des repas citoyens et solidaires est de financer des actions cette fois-ci toute la recette sera consacrée aux situations d’urgences : une rupture familiale, femmes victimes de violences etc.
En espérant vous compter parmi nos convives.
Cordialement
P/J: Invitation
Pour l’ATMF:
Fouzia HAMHAMI
Référente Espace Femmes Citoyennes
ATMF 26 Bd G. Leclerc Argenteuil
Tél : 0139828148
Nov
28
Vieillir aujourd’hui est un paradoxe : au regard des sciences médicales, le vieillissement de l’individu est une donnée bio-psycho-physiologique irréversible, l’être humain entamant son cycle de vieillissement dès sa naissance même.
Il en est tout autrement lorsqu’il faut apprécier cette condition humaine à l’aune de l’usure fatale et de la longévité, procurées par les progrès scientifiques, les problèmes démographiques, sociaux et économiques qu’elle pose (Moulias, 1996).
Aujourd’hui, et alors que les sociétés en développement font face à des réalités démographiques d’une toute autre nature telle que la croissance démographique importante, le taux de fécondité élevé, la prédominance des jeunes classes d’âge, le “vieux continent” fait face, lui, à des réalités somme toute inverses : vieillissement démographique des populations, non renouvellement de certaines classes d’âge, augmentation de l’espérance de vie et de la longévité (INSEE, 1990).
Peu d’intérêt dans tout cela a été accordé aux mouvements migratoires, sous l’angle du vieillissement, de l’allongement de plus en plus important des durées de séjour dans le pays d’accueil ou de la fixation des populations immigrées en France, du regroupement familial ou encore du devenir des plus âgés parmi ces populations lorsqu’ils ne retournent pas définitivement finir leur vie dans leur pays d’origine (de Wenden, 1991).
Pendant de nombreuses années, le temps de l’immigration, et dans l’immigration, est resté un temps vide, provisoire, parce que ces immigrés provisoires étaient tous liés par des engagements sociaux, économiques et affectifs à leur pays d’origine (Sayad et al. 1964).
Pendant longtemps aussi, l’immigration avait rarement de prise sur leur personnalité, leurs conduites, leurs comportements et leurs consommations, bref sur leurs façons d’être au quotidien. Néanmoins, la sédentarisation des gens n’était souvent que de circonstance, pour ne pas dire de façade, alors que dans l’intimité étaient réinventées/actualisées régulièrement des habitudes d’être, de consommer et de vivre tout court. Toute une vie a été assumée comme une parenthèse pour ne pas perdre le lien et surtout pour continuer à entretenir autant la nostalgie des origines que cet indéniable sentiment d’appartenance à celle-ci.
Avec le recul permis aujourd’hui par la durée “excessivement longue” dans l’immigration, échappant de plus en plus à la reproduction de jadis, avec ce qu’apportent les questions de la retraite et de la vieillesse comme indications supplémentaires de compréhension, le cycle migratoire en lui-même se trouve modifié et étendu au prix de paramètres, d’impératifs et de nécessités dont seuls les gens maîtrisent le contenu.
L’immigration a été dépouillée de son sens, de sa légitimité première (le travail), de ses motivations initiales (entre autre le retour au pays d’origine), pour ne plus reposer en bout de course, et notamment dans la retraite et la vieillesse, que sur une identité d’immigré peu prise en compte et à la limite illégitime. Nous comprenons mieux aujourd’hui, les dilemmes et les malaises des personnes : trop proches de leur culture, de leur façon de vivre et d’élever leurs enfants, pour être totalement “digérés” par la France, du moins par le modèle de la société française et paradoxalement de plus en plus enracinés dans l’hexagone pour être encore fidèlement porteurs des valeurs des sociétés et des pays d’origine (Samaoli, 1989).
Bref, de part et d’autre des frontières géographiques et culturelles, l’inconfort de ces gens est manifeste, mais leur silence en dit long sur l’immigration et sur la vie tout court (Samaoli, 1989).
La sociologie de l’immigration, si tenté qu’il puisse en exister une spécifique aux immigrés et à eux seuls, nous a certes suffisamment appris sur leur arrivée en France (Sayad, 1982), les différentes phases et modalités de leur installation, leurs conditions de logement (Toubon, 1990), les difficultés d’intégration qui sont les leurs, les transformations sociales statutaires diverses qu’a connues la condition immigrée, mais sans anticiper le non retour ou encore l’extension des cycles migratoires ouverte par la retraite et la vieillesse dans l’immigration.
Parler de gérontologie au sujet de ces immigrés en France est une occasion de lire et d’apprécier l’évolution profonde de l’immigration, la place qu’occupent ou non les personnes âgées dans leurs familles, les relations qui subsistent ou non entre les générations, la vie urbaine et ses difficultés, les besoins de services ou l’entrée en institution gériatrique (Samaoli, 1989).
La vieillesse des immigrés est-elle suffisamment prise en compte comme réalité gérontologique aujourd’hui ? Ce n’est que très peu ou pas du tout encore le cas. On en vient que doucement à admettre l’éventualité même du maintien des anciens travailleurs immigrés dans l’hexagone. On en vient également, mais lentement, à rompre avec le lot des clichés et autres stéréotypes (de bonne ou de mauvaise foi) tenus sur les immigrés et leur vie.
Or l’immigration est devenue aussi une question gérontologique, dès lors que les individus sont devenus concernés par l’accès aux services, les aides et les prestations nécessaires aux personnes âgées pour vivre chez elles ou en institution, le logement et sa capacité à favoriser un maintien à domicile, une plus grande implication et prise en compte des gens âgés dans les actions gérontologiques préventives et enfin par les questions de loisirs, de lutte contre l’exclusion, l’isolement ou la solitude.
Toute personne âgée aspire à conserver son logement, son train de vie ordinaire. Seul l’amenuisement des forces physiques ou les signes patents d’une dépendance physique concomitante appellent l’entrée en institution gériatrique. Cette échéance peut être retardée le plus longtemps possible grâce à la mise en place d’un dispositif d’aide au maintien à domicile. Il s’agit, pour l’essentiel, d’aides diverses à l’accomplissement des gestes courants de la vie : confection ou portage des repas, aide ménagère pour l’entretien du cadre de vie, soins de nursing et d’hygiène.
Les immigrés âgés ont-ils droit ou non à ces aides ? Les connaissent-ils ? Font-ils ou non appel à elles ?
Si l’accès à ces aides est ouvert sans distinction aux immigrés âgés comme aux autochtones, ce sont leurs difficultés de mise en place qui méritent attention. Les modes de vie des gens, leurs conditions de logement et de ressources restent encore des éléments à maîtriser pour favoriser efficacement ce maintien à domicile (Samaoli, 1997). Il n’est pas rare aussi qu’un décalage soit visible entre le contenu de ces prestations et la perception d’ensemble de celles-ci par ceux qui peuvent en bénéficier. Dans bien des situations, il devient nécessaire de tenir compte de paramètres culturels et de comportements sociaux, très peu enclins à confier ces aides à des tierces personnes.
Ce problème revêt paradoxalement un tout autre aspect dans le cas des personnes âgées qui vivent seules et habitent encore dans les anciens foyers de travailleurs migrants. La difficulté dans la mise en place de ces aides relève alors beaucoup moins de quelques réticences culturelles que de résistances diverses et d’insuffisances de ressources (Samaoli, 1992, 1997).
La vieillesse des immigrés en France soulève également des dysfonctionnements juridiques dans l’accès à certaines prestations d’aide généralement consenties aux personnes âgées. Le législateur français ayant parfois soumis bon nombre de ces aides à des conditions de nationalité, de territorialité et de durée de séjour en France, les rend inaccessibles*.
La construction européenne a introduit incidemment des disparités par l’entremise des inclusions et des exclusions, l’appartenance ou non des communautés immigrées à l’espace européen (de Wenden, 1991).
Il en est de même devant l’absence d’une harmonisation des législations sociales européennes, qu’il s’agisse des politiques de la vieillesse, des systèmes de retraites encore disparates, de la couverture et de l’accès aux soins, des possibilités de libre circulation ou de transfert des pensions de retraite à l’intérieur même de l’Europe.
Le passage dans les institutions pour personnes âgées vient aussi pallier l’absence de famille dans l’immigration, générée par l’amenuisement des liens sociaux, la mobilité des proches et des enfants ou les aléas de la vie (veuvage, divorce, etc…) comme chez les populations âgées françaises (Kagan, 1996). Mais dans bon nombre de cas encore, il prend surtout le relais des garnis**, des meublés ou même des foyers de travailleurs incapables de continuer à héberger des personnes âgées et moins encore lorsqu’elles deviennent invalides ou nécessitent l’intervention d’une tierce personne pour accomplir les gestes courants de la vie quotidienne.
Un ensemble de difficultés, nées de ces situations nouvelles, font question et le feront davantage encore à mesure de l’étendue et de l’accroissement de cette réalité gérontologique, chez le personnel médical, para-médical et les travailleurs sociaux dans leur diversité.
Déjà les problèmes de la langue en eux-mêmes et ce qui en résulte comme complications dans les relations quotidiennes, sont souvent la source de conflits multiples et surtout un indice de majoration de l’isolement et de la solitude de ces anciens.
L’absence de références anthropologiques dans la formation des soignants sur l’identité – les identités de ces anciens – et les supports anthropologiques traditionnels dont elle s’inspire, rend les actes de soins, les démarches de communication, les entreprises de soutien et d’accompagnement dans la vieillesse et au bout de la vie, même nourris de bienveillance, difficiles sinon impossibles.
Les conditions de logement des immigrés en France offrent à toute analyse, et non nécessairement gérontologique, des indications suffisamment éloquentes autant sur l’histoire de l’immigration même que sur les modalités d’accueil, d’hébergement et d’insertion urbaine de ces derniers. Mais, résident provisoire (pensait-on), l’immigré n’avait à être logé que provisoirement, travailleur pauvre, il n’avait qu’à être logé que pauvrement aussi (Sayad, 1991). Nulle surprise que le logement des vieux immigrés comme celui des moins âgés du reste soit souvent et parfois sévèrement marqué par l’inconfort, la précarité, la vétusté et l’insalubrité.
Plus que tout autre mode d’habitat, le garni, les appendices similaires et les anciens foyers de travailleurs migrants ont symbolisé des décennies durant la précarité et le caractère éminemment provisoire de l’immigration de travail en France. Or, tout cet univers se trouve aujourd’hui concerné par un enracinement “démesuré” des populations qui y habitent et de façon concomitante par des besoins propres aux personnes vieillissantes.
Il est remarquable de constater, et sans qu’il s’agisse là d’une politique de logement délibérée et déclarée comme telle à l’adresse des immigrés et à eux seuls, que la majorité de ces derniers habitent le logement social et que celui-ci, qui a constitué certes une amélioration notable au regard d’autres conditions, n’a pas tardé non plus à être traversé par des dysfonctionnements notables. Il est devenu par endroits un univers urbain où se cumulent sévèrement bien des misères de nos concitoyens immigrés et non immigrés.
C’est dans cet espace complexe au confluent de la santé, de la maladie, de l’accès aux soins et aux services, du logement et de l’insertion urbaine que des actions innovantes doivent se déployer à l’endroit de ces populations également. Rien n’est aussi insupportable que d’entendre tous ces concitoyens n’entretenir à leur égard qu’un fort sentiment d’abandon. Tous ces dysfonctionnements que nous évoquions doivent trouver des solutions adaptées et inspirées autant par le droit que par la solidarité.
Omar Samaoli – Yabiladi.com
Gérontologue
* Des décisions de justice déjà anciennes et les dispositions législatives récentes contenues dans les “lois Chevènement” ont apporté des corrections nécessaires à ces dysfonctionnements. Mais, il n’en demeure pas moins que le recouvrement de ces droits relève du travail de titan. Est-il normal d’avoir à recourir, le plus souvent, à la procédure du contentieux pour disposer de son droit ?
** Cet euphémisme masque des poches urbaines d’une insalubrité et d’un confort des plus rudimentaires. Ce sont généralement des pièces de 10 ou 12 mètres carré où vivent plusieurs personnes.
Nov
28
lesinrocks.com/C’est le nouveau combat de Nicolas Sarkozy. Depuis quelques mois, l’administration épluche les dossiers de retraite des travailleurs venus d’Afrique du Nord et, sous prétexte de fraude, supprime leurs aides sociales.
Comment va mon papa ? » Nous marchons entre les boutiques de tissus du marché de Casablanca, au Maroc, quand la question fuse, timide, angoissée. La jeune femme, foulard sur les cheveux, s’arrête, ôte ses lunettes et nous fixe en attendant une réponse. « Pour être franche, pas très bien… » Son « papa », Ousmane H.1, nous l’avons vu la veille à Paris, au Café social du quartier de Belleville, un lieu associatif où ceux qu’on appelle les « chibanis » (mot arabe qui désigne les « vieux aux cheveux blancs ») viennent prendre un café, jouer aux dominos ou s’inscrire à des sorties. Lire la suite
Nov
27
Allégations d’atteinte à la sécurité et à la vie à proximité de Sebta
Deux tentatives d’interception de migrants en mer par les forces de l’ordre marocaines et espagnoles ont conduit à la noyade de plusieurs personnes et à l’arrestation et au refoulement violents de dizaines de rescapés.
Citant des informations de la MAP, le quotidien Al Massae rapportait dans son édition du 5-6 novembre 2011 le refoulement par les autorités marocaines, le 25 octobre, de 90 personnes et le 3 novembre, de 60 personnes qui tentaient de passer à Sebta (Ceuta) par la mer.
Les nombreux témoignages recueillis par le GADEM permettent d’affirmer que leurs interceptions en mer alors qu’ils cherchaient à rejoindre Sebta ont été particulièrement violentes, et dans certains cas mortelles. Ces opérations ont donné lieu à des violences disproportionnées et à de nombreuses exactions. D’autres événements similaires antérieurs et plus récents retracent le même type de pratiques par les autorités marocaines et/ou espagnoles qui portent une atteinte grave au droit à la vie de ces personnes.
Les 90 personnes refoulées le 25 octobre à la frontière algérienne sont les rescapés d’un naufrage provoqué suite à l’intervention conjointe des forces de sécurité espagnoles et marocaines pour intercepter leur embarcation qui tentait de contourner par la mer le grillage installé sur la côte entre Fnidq et Sebta. Si certains migrants ont réussi à rejoindre le territoire sous contrôle espagnol, 10 à 15 personnes seraient mortes noyées, selon des témoignages concordants.
Le 3 novembre, 74 personnes, ressortissants de différents pays d’Afrique subsaharienne (1) ont tenté de rejoindre Sebta à la nage. Ils ont été rattrapés par les bateaux de la marine marocaine, alors que des tirs de balles en caoutchouc de la Guardia civil retardaient leur progression et que des civils marocains, apparemment incités par les forces de l’ordre marocaines, leur jetaient des pierres depuis le rivage. Seules 13 personnes ont pu rejoindre les eaux jouxtant Sebta. Les trois premières arrivées ont été immédiatement remises par la Guardia civil aux forces auxiliaires marocaines, qui ont cependant refusé de reprendre les 10 autres migrants.
Les migrants interviewés par le GADEM, accusent des hommes en uniforme qui leur semblaient être des militaires marocains de les avoir frappés et d’avoir enfoncé la tête de certains sous l’eau jusqu’à la limite de la noyade avant de les ramener à terre, où ils les auraient dépouillés de leur argent et téléphones portables.
Après avoir été emmenés dans différents commissariats des environs puis regroupés dans celui de Tétouan, ils ont été transportés en bus vers le commissariats d’Oujda puis finalement refoulés à la frontière avec l’Algérie, à l’exception des 5 personnes, séparées du reste du groupe, car elles auraient été gravement blessées lors de l’opération d’arrestation.
Selon les témoignages recueillis, ces pratiques sont récurrentes (1) et accompagnent la chasse aux migrants dans les forêts du nord du Maroc, les destructions régulières des campements où se réfugient les migrants(2) et les violences qui les accompagnent.
Dans un communiqué rendu public le 9 septembre 2011(3), le GADEM dénonçait une série de rafles opérées contre les migrants subsahariens à Rabat et Nador en réponse à la pression accrue exercée par l’Espagne sur le Maroc. Le GADEM avertissait contre l’intensification de la répression policière annoncée par M. Khalid Zerouali, Responsable de l’immigration et du contrôle des frontières au sein du ministère de l’Intérieur.
Le GADEM considère les exactions commises aux abords de Sebta comme le résultat de la complicité entre les autorités marocaines et espagnoles pour freiner l’entrée des migrants en Europe. Ces agissements violent manifestement différentes des dispositions de la législation marocaine (non-assistance à personne en danger, violences, procédure de reconduite à la frontière, droits de défense, protection contre les violences et les confiscations, etc.) et des Conventions internationales dûment ratifiées par le Maroc.
Ils soulignent également certaines pratiques courantes s’exerçant depuis des années en dehors de tout cadre légal, comme la remise immédiate et collective par les autorités espagnoles aux autorités marocaines de migrants, sans examen de leur situation individuelle ni respect de l’obligation internationale de non refoulement des demandeurs d’asile.
Le GADEM exhorte les autorités marocaines, ainsi que les instances de défense des droits Humains en particulier le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH), à prendre rapidement les mesures nécessaires pour mettre un terme à ces pratiques et pour veiller au respect des droits et de la dignité des étrangers au Maroc. La lumière doit être faite sur les allégations de violences perpétrées par ou en complicité avec les agents de l’Etat à l’encontre de cette population, violences régulièrement dénoncées par le GADEM (4) et d’autres organisations.
Contact : gademm@gmail.com
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(1) Le GADEM a d’ailleurs déjà dénoncé ces pratiques. Consulter GADEM, « 11 naufragés repêchés dans la mer Méditerranée et refoulés à la frontière algérienne 24 heures plus tard », Communiqué du 23 septembre 2009
(2) L’association Prodhein a dénoncé le durcissement de la chasse aux migrants dans le nord du Maroc dans un communiqué publié le 17 novembre. Disponible sur http://www.cgtandalucia.org/Melilla-Prodein-denuncia-el
“ los llevan en camión, los hacen bajar en mitad de ninguna parte y los ahuyentan disparando al aire. Cuando se acercan a Argelia les espera un recibimiento similar, más tiros al aire para que se den la vuelta. Algunos logran salir de este limbo, otros ya no vuelven jamás”.(extrait)
(3) « Les forces de l’ordre marocaines vont pleinement reprendre leur rythme à réaliser leurs tâches habituelles » : http://www.gadem-asso.org/Les-forces-de-l-ordre-marocaines
(4).Voir rubrique « communiqués/rapports » du GADEM sur http://www.gadem-asso.org/
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(1) Maliens, Sénégalais, Ivoiriens, Camerounais, Togolais et Nigérians