Taxe d’habitation : Pour 2013, c’est gagné !

Continuons la mobilisation pour obtenir l‘exonération pour 2012

mercredi 3 juillet 2013

Pendant plusieurs années, Le comité de résidents avec le soutien de l’ATMF de Gennevilliers, ont mené un travail sans relâche en direction du centre des impôts de Gennevilliers et d’ADOMA en vue d’obtenir l’exonération des résidents de la taxe d’habitation à laquelle ils ont été indument assujettis. Plusieurs actions ont été conduites pour l’obtention de cette exonération : Occupation du centre des impôts, Interpellation des responsables d’ADOMA, action auprès des juridictions compétentes… Le conseil d’Etat a estimé que pour prétendre à cette exonération, une demande, doit être faite au centre des impôts par le bailleur, mais ADOMA a toujours fait la sourde oreille à cette demande. Avec l’arrivée d’un nouveau directeur territorial d’ADOMA, Le comité de résidents et l’ATMF lui ont une nouvelle fois demandé l’introduction de la demande auprès du centre des impôts. L’ATMF a fourni tout l’argumentaire juridique au directeur territorial qui a enfin accepté de demander l’exonération de la taxe d’habitation en janvier 2013. Lors d’une rencontre avec le directeur des impôts, celui-ci nous a annoncé que l’exonération s’appliquera pour 2013. Pour 2012, ADOMA doit faire une nouvelle demande pour l’exonération à titre rétroactif. Nous nous félicitons de la réalisation de cet objectif qui n’a pu être atteint sans la persévérance des représentants des résidents et le soutien de l’ATMF. Nous resterons bien entendu mobilisés pour obtenir l’exonération à titre rétroactif de la taxe d’habitation pour 2012.


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