Réunion publique d’information le 17 juin, à Paris, sur le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »

samedi 12 juin 2010

Une nouvelle réforme sur l’immigration est annoncée : le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » déposé le 31 mars 2010 [1] à l’Assemblée nationale sera débattu à partir du 27 septembre prochain.

Ce projet de réforme touche à de nombreux domaines, en accroissant considérablement le pouvoir de l’administration aux dépens des étrangers. Il se présente formellement comme un texte technique, visant simplement à transposer des directives européennes, alors qu’en réalité il instaure de véritables régimes d’exception : privation de liberté sans contrôle judiciaire, création de zones d’enfermement laissée au bon vouloir de l’administration, institution du bannissement.

Plusieurs organisations [2] travaillent à l’analyse de ce texte depuis février, et ont abouti à un document d’analyse du projet de loi qu’elles vont présenter lors d’une réunion publique d’information jeudi 17 juin / 18 h 30 à la Bourse du Travail

85 rue Charlot, Paris 3è (métro République)

- salle Hénaff -

L’entrée sera libre en fonction des places disponibles ; il est donc préférable de s’inscrire le plus tôt possible en envoyant un mail à info@fasti.org

Le rapport d’analyse qui sera présenté a été réalisé par : l’ADDE, Acat France, Anafé, La Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM Association Primo Levi, SAF, SM + les organisations membres de la CFDA

Soutiennent l’appel à cette réunion publique les organisations suivantes : ARDHIS (Association de Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour), ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France), Attac, Cedetim, Collectif de sans-papiers CSP Montreuil, La Fase (Fédération pour une alternative sociale et écologique), LDH (Ligue des droits de l’Homme), RESF (Réseau éducation sans frontières), Fédération SUD Education…

[1] Le texte du projet de loi (tel qu’adopté au Conseil des ministres le 31 mars dernier)

[2] Le rapport d’analyse qui sera présenté a été réalisé par : ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers) Acat France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) Cimade Fasti (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés) Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) InfoMIE (Centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers) Migreurop MOM (Migrants Outre-mer) Association Primo Levi SAF (Syndicat des avocats de France) SM (Syndicat de la magistrature) + les organisations membres de la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile)

A Voir communiqué de l’ATMF sur le projet de loi Besson

- Nouvelle réforme du CESEDA : Nouvelles restrictions des droits de migrants


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