Les migrants sont encore des êtres humains ! Mais on pourrait finir par en douter

jeudi 2 décembre 2004

Quatorzième anniversaire d’une convention internationale que la France n’a toujours pas ratifiée

Le 18 décembre - Journée Internationale des Migrants -, dans le monde entier, sont rappelés l’importance des migrations internationales et réaffirmés les droits des migrants. La date a été choisie il y a cinq ans par l’ONU pour attirer l’attention sur une convention adoptée par l’assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1990 mais restée inapplicable faute de ratifications en nombre suffisant.

Cette Convention pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles n’est entrée en vigueur que le 1er juillet 2003. A ce jour, 27 Etats l’ont ratifiée : seulement des pays d’émigration, aucun des pays les plus industrialisés.

La Convention de l’ONU pour les travailleurs migrants concerne tous les migrants qui « vont exercer, exercent et ont exercé » un travail et leurs familles pendant « tout le processus de migration ». Pour tous, avec ou sans papiers, des droits fondamentaux sont réaffirmés : scolarité, conditions de travail, soins médicaux d’urgence… Ces droits devaient être précisés, selon le préambule de la convention, en « considérant la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent fréquemment les travailleurs migrants et les membres de leurs familles ».

Depuis quatorze ans, la France, ses partenaires européens et tous les pays d’immigration de la planète éludent la ratification. Pourquoi cette inertie à laquelle se heurtent moins d’autres conventions ou chartes relatives aux droits de l’homme ? La défense des droits de l’homme ne peut pas exclure les migrants, sauf à prétendre que les migrants ne seraient pas des êtres humains à part entière.

Depuis 1990, la précarisation des droits des migrants est en aggravation constante. L’Union européenne offre la libre circulation aux citoyens des Etats membres tout en durcissant, pour les autres, les règles de l’asile et du séjour ; le principe de non-discrimination inscrit dans le traité d’Amsterdam a exclu la discrimination fondée sur la nationalité.

Face à cette dégradation des droits des migrants, les Nations unies et, au sein de l’Union européenne, de nombreuses institutions ou sociétés civiles ont remis en selle la convention par laquelle les Nations unies garantissent des normes minimales du droit des étrangers .

En France, une campagne pour la ratification lancée par Agir ici en mars 2004 a été soutenue par une trentaine d’associations. La campagne « Demain le monde… les migrations pour vivre ensemble » a pris le relais pour deux ans.

Une plateforme européenne pour la ratification - dont le collectif français est partenaire - a été créée à Bruxelles le 1 octobre. Le gouvernement français qui prône un rôle accru des Nations unies dans les affaires internationales ne doit pas rester sourd à ces appels.

NOUS DEMANDONS LA RATIFICATION IMMEDIATE DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DE LEURS FAMILLES.

Associations signataires :


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