La chasse aux migrants vieillissants se poursuit

mardi 3 novembre 2009

L’ATMF dénonce le décret paru au journal officiel, le 28 octobre 2009 autorisant la création d’un fichier relatif au contrôle de la résidence.

Ce fichier permet de croiser les informations entre le fisc, les caisses de sécurité sociale, d’allocation familiale et de la caisse d’assurance vieillesse.

Sous un couvert apparemment anodin, la lutte contre la fraude, le contrôle de tous les assurés sociaux en France (40 millions) est une mission impossible. Par contre, à travers les critères énoncés dans le décret : date et lieu de naissance on peut facilement cibler les vieux migrants.

Après les excuses du fisc du département des Hauts de seine pour avoir demandé les passeports aux ressortissants maghrébins en juin 2007. Après l’avis de la Halde considérant que le contrôle de la CAF en avril 2009 dans le Val d’Oise à l’encontre des maghrébins résidents dans des foyers, était discriminatoire.

Le gouvernement Sarkozy essaie de réaliser des économies tout en légalisant la chasse aux vieux migrants en les sommant à l’assignation à résidence ou le retour définitif au pays mais sans droits.

L’ATMF demande le retrait de ce décret infâme qui s’attaque aux plus démunis en l’occurrence les vieux migrants.

Paris le 30 octobre 2009

Pour l’ATMF, Le président Driss El Kherchi


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