La HALDE délibère en faveur de l’AMMN

juin 2008

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, HALDE, a reconnu dans une délibération rendue le 3 mars le caractère discriminatoire du refus d’une prestation aux mineurs marocains. La HALDE somme l’ANGDM, l’association nationale pour la garantie des droits des mineurs, de réexaminer la demande de l’AMMN dans un délai de deux mois.

L’AMMN, association des mineurs et anciens mineurs du nord, membre du réseau ATMF, avait saisi la HALDE au sujet de rachat des indemnités de loge­ments et de chauffage. En 1980, Les charbonnages de France ont été contraints de reconnaître le statut de mineurs aux mineurs marocains après une grève de trois semaines.

Ce statut, donne aux mineurs le droit à des avantages en nature, comme le logement gratuit et le chauffage. Les intéressés peuvent également prétendre à un capital en solde de tout compte pour pouvoir acheter un autre logement.

Cette disposition réservée aux seuls européens excluait de facto les Maro­cains qui forment la majorité des mineurs non communautaires ainsi que les Algériens.

En 2007, le président de l’association nationale pour la garantie des droits des mineurs, l’ANGDM avait pourtant déclaré « il va nous falloir faire évoluer la réglementation avant d’être interpellés sur des discrimination qui existent en fonction de la nationalité... ».

L’association des Travailleurs Maghrébins de France interpelle les pouvoirs publics, afin d’inciter l’ANGDM à se conformer aux délibérations rendues par la HALDE. et de régler au plus vite ces discriminations à l’égard des mineurs maghrébins du Nord Pas-de-calais et de la Lorraine.

Pour l’ATMF, la présidente, Fouzia Maqsoud


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