LA CHASSE AUX VIEUX MIGRANTS EST OUVERTE

Communiqué de presse

vendredi 22 mai 2009

Le décret du 14 mars 2007 sous le couvert « de la lutte contre la fraude aux prestations sociales », a ouvert la chasse aux immigrés en France.

Après le centre des impôts, la caisse primaire des assurances maladie, c’est au tour de la caisse des allocations familiales du Val d’Oise qui a dépêché du 14 avril au 3 juin 2008, une brigade de fonctionnaires dans un foyer des travailleurs migrants (FTM) à Argenteuil. L’objet de cette descente était de contrôler les passeports des résidents afin de vérifier l’occupation effective de la chambre pendant 8 mois, durée prévue par la loi pour bénéficier de l’APL (l’Aide Pour le Logement).

Se basant sur une présomption de fraude, « 180 sur 288 résidents » ont un âge dépassant les 65 ans et par conséquent, retournent régulièrement dans leur pays d’origine le Maghreb : plus de 100 résidents ont refusé d’accepter ce contrôle.

Suite à cette opération, le Président du Conseil de Concertation des Résidents soutenu par l’ATMF d’Argenteuil a saisi la Halde le 26 juin 2008.

A signaler, que la CAF a décidé de suspendre l’APL à partir du mois d’août 2008.

Le 6 avril 2009, la Halde a émis une délibération dans laquelle, elle constate « d’une part, que la décision de suspension des aides aux logements sont illégales et revêtent un caractère discriminatoire et d’autre part, les méthodes de contrôle sont contestables et de nature a amplifié le caractère discriminatoire des décisions litigieuses »

Le gouvernement de SARKOZY à travers ses administrations cultive la politique du chiffre veut faire croire que, les migrants qui ont tant donné pour ce pays, qu’ils soient en situation régulière ou sans papiers exploités par un patronat sans scrupule sont tous fraudeurs y compris les vieux qui ont des faibles ressources et vivent dans des conditions de paupérisation extrême.

Paris le, 19 Mai 2009


Retour en haut Plan du site  |   Nous contacter   |   RSS   |   Retrouvez nous sur Facebook   |   ©ATMF 2003-2016