L’ATMF publie un document bilingue pour l’Egalité entre Anciens Combattants

lundi 29 décembre 2003

Plus de 132153 Anciens Combattants étrangers encore vivants souffrent dans leur chair d’une injustice criante de la République Française.

Alors que la valeur du point de pension de retraite est de 52.13 euros pour un français, elle n’est que de 6.23 euros pour un marocain ayant rendu les mêmes services à la République.

Par l’arrêt DIOP du 30 novembre 2001, le Conseil d’Etat a jugé illégal cette discrimination basée sur la nationalité. La nouvelle loi dite de décristallisation ne met pas fin à cette injustice et n’apporte que des avancées minimes au niveau financier.

Malgré l’engagement du gouvernement Raffarin pour mettre en application la nouvelle loi, aucun décret d’application n’a été publié à ce jour, accentuant ainsi le sentiment d’injustice chez ceux-là même qui ont versé leur sang pour la France.

L’ATMF s’associe au GISTI et aux autres associations de solidarité pour aider les Anciens Combattants à porter plainte contre l’Etat Français, afin qu’il se conforme au jugement du Conseil d’Etat.

Le but de la publication* de l’ATMF, est d’informer les Anciens Combattants et les ayants droits en France et de l’autre côté de la méditerranée des voies légales de recours.

*Publication bilingue français-arabe 4 euros et gratuit pour les associations au Sud de la méditerranée


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