Droit de vote de tous les résidents étrangers dès 2014

Collectif Droit de Vote d’Argenteuil

mercredi 27 février 2013

En France, des étrangers votent déjà aux élections municipales et européennes. Le Traité de Maastricht (1992) a reconnu le droit de vote et d’éligibilité aux citoyens (non français) de l’Union européenne résidant en France, pour les élections européennes dès 1994 et en 2001 pour les élections municipales.

Malheureusement, à cette occasion, le principe d’égalité a été bafoué et les ressortissants extracommunautaires n’ont pas bénéfi cié de cet élargissement du suffrage universel.

L’Assemblée nationale en 2000, puis le Sénat en décembre 2011 ont voté un projet de loi qui ouvre la possibilité pour tous les étrangers résidant légalement sur le territoire depuis 5 ans au moins, de pouvoir voter aux élections municipales.

Dans son 50ème engagement devant les français lors de la campagne électorale des présidentielles, François Hollande s’était engagé pour que ce droit devienne effectif. Jean-Marc Ayrault l’avait également rappelé lors de sa déclaration de politique générale devant les assemblées début juillet 2012. Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs et électrices à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Près de 2,5 millions d’étranger(e)s adultes extracommunautaires vivent en France dont 70 % depuis plus de 10 ans. Ils et elles sont nos voisins, nos collègues de travail, des parents d’élèves, des membres d’associations, de syndicats… Ils et elles paient leurs impôts et participent à la vie associative et économique de nos cités ; Ils et elles doivent pouvoir participer aux choix que consacrent les élections municipales. En Europe, de nombreux pays ont déjà adopté des lois pour le droit de vote de tous les résident( e)s aux élections municipales, favorisant ainsi un vivre ensemble qui s’appuie sur la participation de tous à la démocratie locale.

Plus de 100 organisations (associations, syndicats et partis politiques) se sont réunies dans un collectif national pour demander au Président de la république d’engager sans délais le processus de modification de la constitution pour que ce droit soit effectif dès les prochaines élections municipales en 2014.

Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !

Avec 104 organisations, nous appelons à la mobilisation citoyenne Pour que cet élargissement du suffrage universel, essentiel pour une République Ouverte et fraternelle, soit mis en oeuvre dès les élections municipales de 2014 !

Signez la pétition : www.droitdevote2014.org

Collectif Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014 : Premiers signataires :

- Associations : Association des Travailleurs Maghrébins de France Argenteuil, Racines et Horizons, La Ruche, Femmes Plurielles, ASDHOM, Maison Amazigh Berbère d’Argenteuil, Le Souffl e, Koulal

- Syndicats : ULCGT d’Argenteuil, UDCGT La Poste,

- Partis : PS Argenteuil, LO, PCF, Gauche anti-capitaliste, NPA, PCOF


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