Bachir Ould Hossein menacé d’expulsion vers le Maroc

Lettre au préfet

mardi 3 avril 2012

Monsieur le Préfet de l’Oise,

Bachir Ould Hossein est en détention, dans l’attente d’une décision de justice qui peut prononcer son expulsion vers le Maroc.

Il a pourtant déposé une demande d’asile rejetée par l’OFPRA à son arrivée sur le sol français, puis un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Sa demande ayant été classée en procédure prioritaire, ce recours n’est pas suspensif, selon la loi française.

Cependant, dans un jugement récent, la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) a sanctionné l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » d’asile qui autorise, en France, le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs pays, après le rejet de l’OFPRA et avant la fin de l’examen de leurs craintes d’y être persécutés par la CNDA. La CEDH la juge incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme.

« Cette décision de la CEDH vient rappeler que les États ne doivent en aucun cas renvoyer une personne dans son pays tant qu’il n’est pas démontré, de façon complète et définitive, qu’elle n’y encourt aucun risque », ont déclaré l’ACAT France, Amnesty International France et Human Rights Watch.

Or, les risques encourus par Bachir OULD EL HOSSEIN sont particulièrement graves, puisqu’il a déjà été victime d’incarcération, de brutalités et de traitements inhumains de la part du régime marocain.

Si Bachir OULD EL HOSSEIN était reconduit au Maroc, c’est assurément sa vie qui serait menacée.

Car, derrière ce Maroc des cartes postales, se cache malheureusement une autre réalité, celle d’un régime qui fort de ces accords économiques avec l’Occident et la France en particulier, bénéficie d’une quasi-immunité, alors que les rapports d’organisations des droits de l’homme mondialement reconnues dressent des constats catastrophiques.

L’ATMF attire donc votre attention sur la situation de M. Ould El Hossein Bachir, qui a été victime d’emprisonnement, de brutalités et de sévices de la part des forces policières marocaines pour avoir participé à des manifestations.

Menacé, il a réussi à s’enfuir et à se réfugier en France. S’il était reconduit au Maroc, sa vie serait menacée.

Monsieur le Préfet, nous vous demandons d’intervenir pour sa libération et de régler sa situation afin qu’il puisse être accueilli sur le territoire français.

Avec l’espoir que cette requête retiendra toute votre attention, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments distingués.

Le président

Driss ELKHERCHI

A Paris le 1er avril 2012


Préfecture de l’Oise : 1, place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS cedex


Retour en haut Plan du site  |   Nous contacter   |   RSS   |   Retrouvez nous sur Facebook   |   ©ATMF 2003-2021