Anciens combattants : la montagne a accouché d’une souris !

Non, le conseil constitutionnel n’a pas décristallisé les pensions des anciens combattants issus des anciennes colonies

mardi 1er juin 2010

Le 28 mai 2010, le conseil constitutionnel rend publique une décision ayant trait aux anciens combattants issus des anciennes colonies. Les médias s’enflamment aussitôt, annonçant et reproduisant une information sur la décristallisation des pensions des anciens combattants et la prétendue fin d’une discrimination flagrante. Or, c’est inexact !

Le conseil constitutionnel a mis fin à une discrimination particulière, celle qui touche des pensionnés qui vivent dans le même pays et perçoivent des pensions différentes.

En effet, les français expatriés bénéficient du taux plein alors que les étrangers vivant en France ne perçoivent qu’une pension dite cristallisée. C’est pour cela que le conseil constitutionnel a considéré que les lois du 3 octobre 1981, 30 décembre 2002 et de décembre 2006, ne respectent pas le principe d’égalité.

En réalité ce n’est pas une nouveauté. Le 8 octobre 2008, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu un jugement ordonnant la revalorisation totale des pensions de retraite d’anciens combattants marocains. Une jurisprudence qui a présidé à l’alignement d’office de 853 sur 1314 étrangers résidents en France, à partir d’aout 2009.

D’un autre côté, si cette décision prend acte du caractère discriminatoire et inconstitutionnel des lois depuis 60 ans, elle ne remet aucunement en cause les disparités qui existent entre français et étrangers ou entre les étrangers eux mêmes. Un sergent français perçoit une pension de retraite de 7512€ annuel, un Djiboutien 3270€, le Sénégalais 2681€ et le Marocain seulement 643€ !

L’association des travailleurs maghrébins de France dénonce un effet d’annonce qui dépasse de loin la réalité.

L’ATMF exige l’application des recommandations de la cour des comptes de février 2010, qui préconise « un alignement du régime de tous les pensionnés cristallisés et de leurs ayants cause, quel que soit leur lieu de résidence actuel sur le régime de droit commun »

Paris, le 1er juin 2010

Pour l’ATMF, Le président, Driss Elkherchi

A voir :

- Notre communiqué du 7 mai 2010

- Nos dossiers anciens combattants


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