Anciens Combattants : L’ATMF mène une campagne d’information et de mobilisation au Maroc du 1er au 26 déc. 2003[1]

lundi 15 décembre 2003

Plus de 132 153 Anciens Combattants étrangers encore vivants souffrent dans leur chair d’une injustice criante de la République Française. Alors que la valeur du point de pension de retraite est de 52.13 euros pour un français, elle n’est que de 6.23 euros pour un marocain ayant rendu les mêmes services à la République.

Par l’arrêt DIOP du 30 novembre 2001, le Conseil d’État a jugé illégale cette discrimination basée sur la nationalité.

La nouvelle loi dite de décristallisation ne met pas fin à cette injustice et n’apporte que des avancées minimes sur le plan financier.

Malgré l’engagement du gouvernement Raffarin à mettre en application la nouvelle loi, aucun décret d’application n’a été publié à ce jour, accentuant ainsi le sentiment d’injustice chez ceux-là même qui ont versé leur sang pour la France.

L’ATMF s’associe au GISTI et aux autres associations de solidarité pour aider les Anciens Combattants à porter plainte contre l’État Français, afin qu’il se conforme au jugement du Conseil d’État.

Le but de la publication[2] de l’ATMF est d’informer les Anciens Combattants ainsi que les ayants droits en France et de l’autre côté de la méditerranée des voies légales de recours.

Casablanca, le 1er décembre 2003

Association des Travailleurs Maghrébins de France 10, rue Affre - 75 018 PARIS

Tel : 01 42 55 91 82 / Fax : 01 42 52 60 61 / e-mail : national@atmf.org

Fiche signalétique à remplir par l’ancien combattants ou les ayants droits et à envoyer à : national@atmf.org et au coordinateur de la compagne au Maroc : hajiyoussef@yahoo.fr (070287471)

Je soussigné, Mr, Mme......................................................................................................

Ayant la carte :

No : .................................................délivrée par : .............................................................

Habitant au : .....................................................................................................................

..........................................................................................................................................

Émail :.............................................................................................……………………..

No de carte nationale :.......................................................................................……….....

Je demande à l’Association des Travailleurs Maghrébins de France d’intervenir en mon nom auprès des autorités françaises pour mettre fin à cette injustice criante de la République Française. Alors que la valeur du point de pension de retraite est de 52.13 euros pour un français, elle n’est que de 6.23 euros pour un marocain ayant rendu les mêmes services à la République.

Par l’arrêt DIOP du 30 novembre 2001, le Conseil d’État a jugé illégale cette discrimination basée sur la nationalité.

La nouvelle loi dite de décristallisation ne met pas fin à cette injustice et n’apporte que des avancées minimes au niveau financier, qui ne sont pas appliquées à ce jour.

En tant qu’ancien combattant ou ayant droit, je demande à l’ATMF de m’aider avec tous les moyens y compris par les voies de recours juridiques pour porter plainte contre l’État français, afin qu’il se conforme au jugement du conseil d’État.

Si nécessaire, et compte tenu de ma situation au Maroc, je demande à l’ATMF d’intervenir auprès des autorités consulaires pour obtenir un visa pour que je puisse intervenir auprès des instances de la République en France.

Fait à : ........................................................, Le ....................................................……

Signature :


Coordinateur de la compagne au Maroc : hajiyoussef@yahoo.fr (070287471)

Association des Travailleurs Maghrébins de France : 10, rue Affre - 75 018 PARIS

Tel : 01 42 55 91 82 / Fax : 01 42 52 60 61 / e-mail : national@atmf.org


[1] Coordinateur de la compagne au Maroc hajiyoussef@yahoo.fr (070287471)

[2] Publication bilingue Français-Arabe, 4 euros, gratuite pour les associations au Sud de la méditerranée.


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