ANAFE : L’imagination au service de la politique du chiffre : et si on refoulait les étrangers en situation régulière ?

jeudi 2 juillet 2009

2 juillet 2009

Depuis une note de la direction centrale de la police aux frontières du 25 mai 2009, les personnes qui résident en France avec un document de séjour de courte durée et qui ont le tort de quitter le territoire pour quelques jours se voient systématiquement refuser tout retour.

Ces personnes sont refoulées dans leur pays de provenance ou d’origine (peu importe qu’il s’agisse de demandeurs d’asile). Elles sont supposées y demander un visa, dont on sait parfaitement qu’elles ne l’obtiendront jamais.

Alors que les règles légales n’ont aucunement changé et qu’ils n’ont jamais été avertis de ce changement de pratiques, les intéressés ont ainsi la surprise, lorsqu’ils veulent rentrer chez eux, de se voir aussitôt refoulés à peine débarqués de l’avion.

Le Conseil d’État s’est déjà prononcé, depuis plusieurs années, sur la parfaite illégalité de ces pratiques, qui viennent d’ailleurs d’être à nouveau condamnées par la justice en tant que violation grave et manifestement illégale de la liberté fondamentale d’aller et venir1. Pour autant, imperturbablement, et quotidiennement, la police aux frontières (PAF) continue de violer la loi.

L’association malienne des expulsés2 (AME) vient d’annoncer une procédure contre les compagnies Air France et Aigle Azur qui appliquent en amont ces nouvelles directives3, et empêchent les personnes concernées de monter à bord pour rentrer chez elles.

L’effet, sinon l’objet, de ces pratiques, est simple : “faire du chiffre”4 au titre des refus d’entrée, et interdire tout retour sur le territoire de personnes qui y vivent tout à fait régulièrement, bien souvent y travaillent, y ont leur famille. Elles doivent être rapprochées de celles des préfectures françaises qui multiplient la délivrance de récépissés ou autorisations précaires au détriment des titres de séjour en bonne et due forme5 auxquels les personnes ont droit. Il n’est ainsi pas rare de rencontrer des étrangers titulaires depuis plusieurs années de récépissés ou d’autorisation provisoire de séjour (APS) renouvelés.

L’Anafé prépare un recours contre la note du 25mai qui systématise ce déni de droit.

Anafé - 21 Ter, rue Voltaire - 75011 Paris - Tél/Fax : 01.43.67.27.52 -

http://www.anafe.org

Notes :

- 1 Juge des référés : TA CERGY 8/6/2009 n° 0906263

- 2 http://www.expulsesmaliens.org/

- 3 http://www.rfi.fr/actufr/articles/114/article_82161.asp

- 4 Voir Libération 30 juin 2009 p. 17 Les frontières intérieures de la police aux frontières, citant un quota de 100 inadmis (individus non admis sur le territoire) par fonctionnaire et par mois à ORLY.

- 5 Voir L’état des lieux 2009 de La Cimade : http://cimade.org/nouvelles/1702-MIGRATIONS—L--tat-des-lieux-2009-de-La-Cimade


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