Communiqué Norrent-Fontes

Prétendant abroger le délit d’aide au séjour irrégulier [1], dit délit de solidarité, Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, affirmait : « Notre loi ne saurait punir ceux qui, en toute bonne foi, veulent tendre une main secourable » [2]. Or les modifications introduites dans la législation ne suppriment de fait pas le délit de solidarité [3]. Devenu premier ministre, le même a déclaré le 16 septembre dernier, pour commenter la décision française d’accueil sur le territoire national d’une partie des réfugiés qui frappent depuis des semaines aux portes de l’Europe [4] : «  Il faut du cœur, bien sûr, mais un cœur intelligent » [5]

Six cent maires et élus locaux disposés à prendre en charge des demandeurs d’asile dans leur ville ont récemment été conviés par le ministre de l’Intérieur à une réunion très médiatisée, où on les a assurés du soutien de l’État dans cet accueil. Le préfet Kleber Arhoul, nommé coordinateur, s’est notamment vu confier le mandat d’être « à l’écoute des initiatives citoyennes » [6].

Au même moment, les citoyens qui s’organisent pour essayer d’offrir les moins mauvaises conditions possibles aux exilés qui passent dans leur commune ont quelque raison de s’interroger sur ce qu’est l’« intelligence du cœur » prônée au sommet de l’État…

À Norrent-Fontes, l’une des jungles du Pas-de-Calais, quatre abris pour les exilés avaient été construits en 2012, avec l’accord du maire de l’époque. Deux de ces abris de fortune ayant été détruits au printemps dernier dans un incendie accidentel, les soutiens locaux, dont les membres de l’association Terre d’errance, ont entrepris de le reconstruire. Las : le maire aujourd’hui en fonction ne l’a pas entendu de cette oreille, et a pris début août, arguant de piètres motifs d’urbanisme [7], un arrêté d’interdiction de cette reconstruction. Les militants de Terre d’errance sont accusés d’avoir enfreint cet arrêté au motif qu’ayant stoppé les travaux de construction ils ont cependant posé une toile pour permettre aux exilés de se protéger de la pluie…

Mettre à l’abri : voilà donc né un nouveau délit de solidarité ! À ce jour, plusieurs membres de Terre d’errance ont été convoqués à la gendarmerie pour des interrogatoires, en attendant, peut-être, une inculpation.

Quid des principes d’humanité et de solidarité, rappelés avec force par les autorités ? L’écart entre les annonces gouvernementales et des pratiques locales d’intimidation d’acteurs de terrain ne peut qu’être souligné par nos organisations qui :

• dénoncent l’hypocrisie des autorités qui prétendent avoir « pris la mesure » de la situation qu’elles appellent « crise migratoire » ;

• revendiquent le droit, et même l’obligation, à manifester notre solidarité avec toutes celles et ceux qui quittent leur pays pour chercher un abri et des conditions de vie dignes en Europe ;

• rappellent que les mobilisations citoyennes telles que celle des membres de Terre d’errance répondent aux carences de l’État à accompagner des personnes vulnérables ;

• protestent contre la multiplication des efforts pour empêcher, ou du moins freiner, non seulement l’arrivée mais même le départ de celles et ceux dont il est proclamé que ce sont des personnes ayant « vocation à » bénéficier du droit d’asile ;

• réclament une refonte radicale des politiques d’asile et d’immigration qui aujourd’hui sont la cause de désastres humains, et dans l’immédiat, l’accueil inconditionnel des demandeurs d’asile et l’instruction de leur demande dans le pays de l’Union européenne de leur choix ;

Le 10 octobre prochain, à Norrent-Fontes [8], avec Terre d’errance, nous porterons ces revendications aux côtés de de toutes celles et ceux qui veulent que la solidarité ne soit plus traitée comme un délit.

Organisations signataires :

région Nord-Pas-de-Calais :
ADRA antenne locale Dunkerque
Auberge des migrants
Calais Ouverture et Humanité
Collectif Fraternité Migrants Bassin Minier 62
Emmaüs Dunkerque
La Cimade Nord-Picardie
LDH 62
Réveil voyageur
Salam Nord/Pas-de-Calais
Secours Catholique du Pas-de-Calais
Terre d’errance
Terre d’Errance Flandres Littoral
Terre d’Errance Steenvoorde

organisations nationales :
Action tunisienne
ADTF (Association Démocratique des Tunisiens en France)
Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France)
CRID (Centre de Recherche et d’Informations pour le Développement)
Droits et ici là-bas
Emmaüs France
Emmaüs international
FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale)
Foi & Justice Afrique-Europe
FORIM (Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations)
France-Amérique-Latine
France Libertés
FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives)
Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau
Organisation pour une citoyenneté universelle (OCU)
RESF (Réseau Éducation Sans Frontières)
Secours islamique
Solidarité laïque
Syndicat de la magistrature (SM)
« Un toit, c’est un droit »
Union syndicale Solidaires
Mouvement Utopia

et pour la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile)  :
ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture)
APSR (Association d’accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France)
ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour)
Comede (Comité pour la santé des exilés)
Dom’Asile
FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s)
GAS (Groupe accueil et solidarité)
GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s)
JRS France (Jesuite Refugee Service)
La Cimade
LDH (Ligue des droits de l’Homme)
Médecins du Monde (MdM)
MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)
Centre Primo Levi
Secours catholique

Manifestation de solidarité avec tous les migrants

Liberté de circulation

Le récent afflux de Migrants et les drames qui en découlent aux frontières de l’Europe provoque un mouvement d’indignation.
Les guerres au moyen orient et en Afrique forcent au départ des millions de personnes. CertainEs essayent de rejoindre l’union européenne, pour y trouver refuge, y vivre et y travailler.
On ne saurait oublier la responsabilité des puissances occidentales, dans le chaos des zones concernées par les exodes, du fait des interventions militaires et des politiques de libre-échange.
En France les conditions d’accueil qui sont réservées aux migrants sont indignes, bien souvent obligés de dormir dans la rue et privés de soin, leurs droits les plus élémentaires sont bafoués.
Face aux situations tragiques que vivent migrants, les solidarités se multiplient. Aussi louables soient-elles ne peuvent entièrement répondre à un problème qui est avant tout politique.
La principale réponse de l’Europe est la militarisation de ses frontières. La fermeture des frontières est criminelle.
Face à cette situation, il n’y a pas d’autres solution que d’ouvrir les frontières.

Qu’ils soient nommés réfugiés, migrants ou sans-papiers, nous exigeons des droits égaux pour tous, des titres de séjour, l’accès aux soins et au logement.
Et face à l’urgence de la situation ouvrons les frontières, liberté de circulation pour toutes et tous.
Nous appelons à manifester le Dimanche 4 octobre à 15h, au départ de Bastille en direction de République.

Premiers signataires :

AL (Alternative libertaire), ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France), CAPJPO-EuroPalestine, CISPM (Coalition internationale des sans-papiers et migrants), Collectif 3 C, Collectif des sans-voix-Paris 18, Ensemble !, FA (Fédération anarchiste), FASTI (Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s), LO (Lutte ouvrière), Les migrants du lycée Jean-Quarré, , Mouvement Utopia, NPA (Nouveau parti anticapitaliste), RESF (Réseau éducation sans frontière), STRASS, UJFP (Union juive française pour la paix), UNSP (Union nationale des sans-papiers)…

Pour télécharger l’appel à manifester : Appel-manif-migrants-4-oct-V4 (1)

Nouvelle lettre ouverte au Président de « Des Ponts Pas Des Murs »

Lettre ouverte au Président de la République sur l’accueil des réfugiés et des migrants en France et en Europe

Paris, le 10  septembre 2015

Monsieur le Président,

Lundi dernier, lors de votre conférence de presse vous avez fait un certain nombre d’annonces sur le thème de l’asile et des migrations qui éclairent la position que la France entend défendre lors de la réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE du 14 septembre prochain à Bruxelles.

Nous notons que la tonalité de vos propos et leur contenu contrastent significativement avec les positions que la France défendait avant l’été. Les tragiques événements survenus depuis semblent avoir enfin provoqué le sursaut tant attendu pour que ces personnes qui souhaitent rejoindre l’Europe en quête de protection et de conditions de vie dignes soient considérées pour ce qu’elles sont : des êtres humains qui méritent en premier lieu notre compassion et notre solidarité, et non un regard suspicieux et le rejet à coup de murs, de barbelés et de répression policière.

Pour autant, vos annonces, si elles sont plus généreuses que celles faites avant l’été, restent de notre point de vue très en deçà du défi posé à notre pays et à l’Union européenne pour répondre à l’attente de ces réfugiés et migrants, qu’ils se trouvent déjà dans l’UE ou encore dans des pays tiers.

Aujourd’hui la France doit urgemment adopter des positions courageuses, et ce, dès la réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE du 14 septembre.  Elles sont au moins au nombre de trois :

• Concernant les réfugiés et migrants se trouvant déjà sur le sol français.

Compte tenu de la tradition d’accueil par la France des exilés, que vous avez réaffirmée, comment justifier l’insuffisance de l’accueil proposé à ces personnes? Aujourd’hui, il faut sortir de la logique d’encampement à Calais. La France a la capacité logistique et économique de proposer des mises à l’abri dans des dispositifs en dur, à Calais et tout au long de la trajectoire migratoire en métropole et notamment à Paris. Ces lieux de mise à l’abri doivent permettre d’apporter aux personnes une réponse à leurs besoins vitaux comme manger, boire, se laver, être soignées et, pour la plupart, être accompagnées sur le plan psychologique. Des conditions d’accueil décentes sont indispensables pour que les migrants puissent être correctement informés et exercer sereinement leurs droits, notamment de demander l’asile.

Comme vous, nous saluons la mobilisation de nombreuses communes de France, certaines n’ayant pas attendu les événements tragiques récents pour agir. Nous attendons de l’Etat et des collectivités qu’ils mobilisent des moyens humains et financiers suffisants pour que la parole de la France se traduise en actes concrets de solidarité pour un accueil digne.

• Concernant l’accueil des personnes se trouvant actuellement dans des pays de première arrivée (Grèce, Italie, Hongrie…).

Vous avez annoncé que la France accueillera 24 000 de ces personnes dans le cadre d’un dispositif permanent et obligatoire de relocalisation. Nous saluons le soutien de la France à un tel dispositif qui devra permettre une meilleure répartition de l’effort d’accueil des  demandeurs d’asile entre les pays de l’UE.

En revanche, le nombre de 24 000 (sur deux ans), suggéré par la Commission européenne, est  inadapté à la réalité immédiate. Le HCR lui-même estime à 200 000 au minimum le nombre de personnes à « relocaliser » en Europe sachant qu’il en est arrivé 350 000. La solidarité européenne, notamment vis-à-vis de la Grèce et de l’Italie, doit être autrement plus ambitieuse.

Vous avez par ailleurs insisté sur l’importance de la mise en place de « centres d’identification et d’enregistrement » (hotspots) dans les pays de première arrivée pour effectuer un tri entre les demandeurs d’asile et les personnes qui doivent être « raccompagnées », « dans la dignité ».  Nous avons les plus grandes inquiétudes quant aux méthodes qui seraient utilisées pour procéder à ce tri, et aux conditions matérielles dans lesquelles il s’effectuerait. Pouvez-vous nous garantir que ces centres ne seront pas des lieux de privation de liberté, des prisons aux portes de l’Europe ?

Nos organisations sont par ailleurs choquées qu’il soit envisagé de rejeter d’emblée certaines catégories de ces personnes qui, pour la plupart, ont risqué leur vie pour rejoindre l’Europe, alors que la complexité croissante des causes de départ rend de plus en plus difficile la distinction entre asile « politique » et exil « économique ». Rejeter ceux qui sont déjà plongés dans une extrême précarité, parce qu’ils seraient « pauvres » et non « réfugiés », n’est pas acceptable. En face de personnes qui fuient des situations de guerre, d’oppression ou de misère, la seule conduite digne, c’est celle fondée sur l’accueil et le respect des droits fondamentaux.

La crise actuelle a amené l’Allemagne à suspendre unilatéralement l’application du règlement Dublin pour les ressortissants syriens. Nos organisations alertent depuis longtemps l’UE sur les conséquences dramatiques de ce dispositif injuste, inéquitable et pourtant très inefficace. Nous vous demandons donc de tirer les conséquences de la crise actuelle et d’appeler l’UE à remettre à plat le système d’asile européen, en commençant, comme le préconisent le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants de l’ONU, par suspendre l’application du règlement Dublin, quelle que soit la nationalité du demandeur d’asile.

Enfin, nous estimons que la France et l’UE doivent urgemment renégocier avec le Royaume-Uni les règles d’entrée sur le territoire britannique. Ces règles sont à l’origine des problèmes majeurs rencontrés dans le Calaisis depuis bientôt 20 ans. Si, comme vous l’avez rappelé, cette crise doit nous amener à faire des « choix qui compteront » et qui seront jugés « par l’histoire » et à traiter les migrants avec « humanité et responsabilité », alors il est urgent de rouvrir ces discussions.

• Concernant les personnes qui souhaitent rejoindre le territoire européen.

Vous avez également évoqué les défis posés par ces flux migratoires sur le plan international, notamment dans la perspective du sommet Europe-Afrique de La Valette (11 novembre 2015) et d’une conférence internationale sur les réfugiés que la France pourrait accueillir.

Pour nos organisations, l’urgence de la situation est telle que des mesures doivent être prises immédiatement pour éviter de nouvelles tragédies, de nouveaux décès – près de 3 000 –  que vous avez-vous-même rappelés au début de votre conférence. La France et ses partenaires européens doivent, d’urgence, ouvrir des voies d’accès légales et sûres pour les personnes qui se trouvent dans des pays tiers (Liban, Jordanie, Libye etc..) et qui souhaiteraient rejoindre l’Europe sans risquer leur vie et sans avoir recours à des passeurs. La délivrance de visas et la suppression des visas de transit aéroportuaire s’imposent, comme s’imposent le soutien au regroupement familial  et la sécurisation des parcours.

Pour faire face à cette urgence, l’UE pourrait aussi mettre en œuvre le mécanisme prévu par la Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées, précisément conçue pour offrir, « en cas d’afflux massif ou d’afflux massif imminent de personnes déplacées en provenance de pays tiers qui  ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine », une protection immédiate à ces personnes.

Quant aux discussions avec les pays de départ et les pays de transit des migrants, nous constatons que, depuis des années, des politiques de coopération et d’aide au développement sont mises au service de l’externalisation des contrôles migratoires, entraînant parfois  de graves conséquences en termes de droits humains des migrants. Nous sommes très alarmés par les travaux en cours dans le cadre du processus de Khartoum, où sont sous-traités, y compris à des régimes dictatoriaux, certains aspects de la politique migratoire de l’Union européenne. Nos organisations vous demandent solennellement de bannir, en matière de migrations, toute coopération avec des États tiers, d’origine et de transit, qui ne respectent pas les libertés et droits fondamentaux.

Monsieur le Président, l’émotion provoquée dans l’opinion par les images récentes, nous la ressentons depuis des années. Pour être à la hauteur des défis posés par la nécessaire protection des personnes qui frappent aux portes de l’UE, les dirigeants européens doivent faire preuve d’une grande volonté politique. Si cette volonté est bien expliquée, si vous et votre gouvernement vous engagez résolument, nous sommes persuadés que nos concitoyens seront de plus en plus disposés à accueillir ces personnes en quête de paix et de protection.

Nous souhaitons pouvoir évoquer de vive voix ces sujets avec vous, en particulier en vue du prochain sommet européen et des futures conférences internationales. Nous vous invitons une nouvelle fois à recevoir tous les acteurs de la société civile qui agissent concrètement, et certains depuis longtemps, en faveur d’un accueil digne et respectueux des réfugiés et des migrants. C’est ensemble que nous pourrons relever ce défi.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre très haute considération.

Signataires :

L’ACAT-France ;  l’ACORT;  Action tunisienne ; ADTF ; Anafé ; ARDHIS ; ATMF ; CCFD Terre-Solidaire ; Centre Primo Levi ; La Cimade; Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers ; Coordination SUD ; CRID ; DIEL (Droits Ici et Là-bas) ; Elena-France ; Emmaüs France ; Emmaüs International ; Enda Europe ; EuroMed Droits – REMDH ; FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s) ; Fédération de l’Entraide Protestante ; FIDH ; FNARS ; Fondation France Libertés – Danielle Mitterrand ; FORIM ; Français Langue d’Accueil; France Amérique Latine ; FSU ; FTCR ; Gisti ; Grdr Migration-Citoyenneté-Développement ; IDD;  Ligue des Droits de l’Homme ; Médecins du Monde ; Migreurop ; Mouvement de la Paix ; Mouvement pour la dignité et les droits des Maliens ; MRAP ; l’Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau ; l’Organisation pour une Citoyenneté Universelle ; Réseau Foi et Justice Afrique Europe ; Secours Catholique-Caritas France ; Secours Islamique France ; Syndicat de la Magistrature; Terre des Hommes France ; Union syndicale Solidaires.

Cc : M. Manuel Valls, M. Laurent Fabius, M. Bernard Cazeneuve, Mme Marisol Touraine, Mme Annick Girardin, M. Harlem Désir

La version PDF de la lettre en français : Lettre ouverte au Président de la République sur l’accueil des réfugiés et des migrants

La version PDF de la lettre en anglais : OpenLetter-FrenchPsdtRep-ENG

Communiqué du REF : Souhaitons la bienvenue en Europe aux Réfugiés !

En cette fin d’été, l’Europe assiste à la venue importante de migrants fuyant la guerre, l’oppression, la misère, la persécution, par la mer et par la terre. Ces femmes, ces enfants, ces hommes à la recherche d’une terre d’accueil interpellent les sociétés européennes très frileuses en matière de migrations, et mettent à l’épreuve les valeurs fondatrices de l’Europe.

Nous, associations membres du REF, actives en Méditerranée, souhaitons que l’Europe ouvre ses portes et accueille dignement ces populations qui ont déjà subi des épreuves terribles et qui ont souvent tout perdu. Mais si la bonne volonté et la générosité des citoyens européens sont importantes, elles ne sont pourtant pas suffisantes : nous demandons à nos gouvernements d’agir solidairement et de prendre ensemble des mesures qui répondent à la fois aux urgences immédiates comme aux causes profondes.

Cela veut dire :

1. Adopter immédiatement des mécanismes de recherche et de sauvetage en mer en quittant la logique de la surveillance et en portant secours aux bateaux des réfugiés. Pour que cela soit possible, les pays européens doivent coopérer entre eux et des moyens plus importants doivent être consacrés à la prévention des naufrages et au secours ;

2 .Accueillir sans délai les populations en quête d’asile, en activant la directive européenne de 2001 sur la protection temporaire et en favorisant toute forme d’accueil solidaire et d’installation des personnes migrantes et réfugiés, quel que soit le pays d’entrée ;

3. Ouvrir des voies d’accès légales et sûres au territoire européen pour les personnes migrantes, qu’il s’agisse de demandeurs d’asile (comme c’est majoritairement le cas ces temps-ci) ou de migrants économiques. C’est là la seule manière effective de lutter contre les trafiquants et les délinquants qui profitent de la situation des réfugiés.

Paris, le 8 septembre 2015

Les 44 membres du REF : Action pour le Développement Intégré et la Formation (ADIF) – Association pour le Développement des Initiatives Citoyennes et Européennes (ADICE) – Agence de Promotion des Cultures et du Voyage (APCV) – Agence de Promotion et d’ingénierie interculturelles (AP2i) – Animateurs Sociaux Urbains Sans Frontières (ASF) – Association des Femmes de l’Europe Méridionale (AFEM) – Association des Marocains en France (AMF) – Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) – Association des Tunisiens en France (ATF) – Association Migrations, Solidarités et Échanges pour le Développement (AMSED) – Associations de Soutien Social et de Développement des Actions Culturelles en Méditerranée (ASSDAC.MED) – Ateliers Sans Frontière – Centre d’actions et de réalisations internationales (CARI) – Centre d’Education et de Formation Interculturel Rencontre (CEFIR) – Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Paix (CJACP) – Collectif Subito Presto-Association Trisunic – Comité pour le Développement et le Patrimoine (CDP) – Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) – Compagnie Lalage – Confédération Générale du Travail (CGT) – COSIM Nord Pas-de-Calais – Euromed IHEDN – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – Fédération régionale des Acteurs Intervenants auprès des Chibanis (FRACHI) – Fondation René Seydoux – Forum Femmes Méditerranée (FFM) – France Terre d’Asile – Groupement des retraités éducateurs sans frontières (GREF) – Initiatives et Changement – Instants Vidéos Numériques et Poétiques – Institut de Coopération Sociale Internationale (ICOSI) – Institut de la Méditerranée de Corse (IMC) – iReMMO – L’Officina – Ligue de l’Enseignement – FAIL 13 – Ligue des Droits de l’Homme (LDH) – Méditerranées – NOUAS – Plateforme des ONG françaises pour la Palestine – Programme Solidarité Eau (pS-Eau) – Solidarité laïque – U Marinu – Un Cœur pour la paix – Younga Solidaire

Pour télécharger le communiqué en version PDF : Communique_du_REF-Souhaitons_la_bienvenue_en_Europe_aux_refugies-septembre_2015-PDF