Une gestion « concertée » de flux migratoires au détriment des droits des migrants Les associations appellent les députés à refuser les accords de « gestion concertée » soumis à leur vote le 14 mai

L’Assemblée nationale examinera ce jeudi 14 mai quatre projets de lois autorisant l’approbation des accords relatifs « à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement » entre la France et la Tunisie, la République du Congo (Congo-Brazzaville), le Bénin et le Sénégal.

Ce n’est pas la première fois que le Parlement se penche sur de tels accords. Le premier du genre, avec le Gabon, est entré en vigueur le 1er septembre 2008. Ce ne sera pas non plus la dernière : d’autres accords ont été signés mais ne sont pas encore examinés (Cap Vert, Ile Maurice, Burkina Faso), ou bien sont en cours de négociation (Mali, Cameroun, Haïti, Philippines, Egypte). La France s’est fixé pour objectif d’en conclure sept par an d’ici 2011.

Les accords de gestion « concertée » des flux migratoires comprennent trois volets :

– des possibilités de « migration légale » extrêmement limitées et déjà prévues par les dispositifs de droit commun ;

– la lutte contre l’immigration irrégulière, avec des clauses par lesquelles les Etats s’engagent à réadmettre leurs propres ressortissants en situation irrégulière voire, pour certains (Gabon, Congo, Bénin), les ressortissants de pays tiers ayant transité par leur territoire ;

– une politique présentée comme « ambitieuse » en matière de « développement solidaire », mais entièrement subordonnée à la collaboration des pays concernés à la lutte contre l’immigration « illégale ».

Outre que ces accords sont déséquilibrés, conclus essentiellement à l’avantage de la France pour servir ses objectifs de renforcement des contrôles migratoires, ils portent en eux des risques importants de violation des droits des migrants. Le volet consacré à la réadmission des personnes en situation irrégulière soulève les plus grandes inquiétudes : les modalités prévues pour « établir » soit la nationalité de personnes à expulser, soit le transit par le territoire des Etats parties, permettent le renvoi de personnes vers des pays qu’elles ne connaissent pas, sans garantie suffisante de respect des droits fondamentaux. Il existe en outre un risque important de refoulement vers un pays où les droits fondamentaux pourraient être bafoués en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Nous savons aujourd’hui que ces risques sont réels : la mise en oeuvre des accords signés par l’Italie avec la Libye, la Tunisie et l’Egypte et ceux signés par l’Espagne, avec des pays d’Afrique subsaharienne (dans le cadre de son « plan Afrique ») a déjà conduit à des renvois massifs et à de graves atteintes aux droits des migrants régulièrement dénoncées par des ONG de défense des droits de l’homme.

En 2008, Amnesty international a rendu public un rapport sur la situation dramatique de migrants expulsés depuis l’Espagne vers la Mauritanie, en exécution d’un accord de réadmission signé en 2003 : pratiques de détention prolongée, mauvais traitements, absence de procédure équitable du droit d’asile, renvoi des mineurs isolés, etc.
Quant au « développement solidaire », il est inacceptable de subordonner l’aide au développement à la « maîtrise des flux migratoires » au prétexte d’un lien de cause à effet, par ailleurs nullement démontré, entre développement et baisse des migrations.

Nous demandons aux membres de l’Assemblée nationale de procéder à un examen approfondi des implications, des conséquences et des risques que font peser ces accords tant sur les droits des personnes que sur les sociétés civiles des pays concernés.
Un tel examen ne pourra conduire qu’à refuser l’approbation de ces accords le 14 mai prochain.

Signataires : Act-Up Paris, ATMF-Association des Travailleurs Maghrébins de France, Cimade, Collectif Haïti, Gisti, Mrap, Union des associations latino-américaines en France. /

Troisième rassemblement Contre le racket sur les cotisations sociales des travailleurs-euses sans-papiers ! Contre la complicité des consulats des pays d’origine Ensemble devant l’ambassade du Maroc

La grande majorité des 400 000 sans-papiers de France sont des travailleurs-euses déclaré-e-s en CDI, CDD ou intérim renouvelé avec des papiers incomplets ou de faux papiers, sur lesquels les patrons ferment les yeux. Ils et elles paient impôts, taxes et cotisations sociales sans pouvoir bénéficier des droits et des prestations qui y sont attachés (retraite, allocation chômage, logement social, services publics et citoyenneté…).

L’Etat français encaisse ainsi environ 2 milliards d’euros par an sans jamais rien décaisser.

Ces spoliations sont d’autant plus scandaleuses lorsqu’elles touchent des travailleurs qui après des années de cotisations en France sont brutalement expulsés et se retrouvent sans aucune ressource dans leurs pays d’origine. Rappelons également que pour ceux-ci, les travailleurs sans papiers sont des acteurs incontestables du développement économique et social car l’argent envoyé dans les pays d’origine par les immigrés avec ou sans papier représente trois fois l’aide financière des gouvernements des pays riches.

Aussi, ce racket de l’Etat français pèse-t-il sur l’économie des pays d’origine en réduisant d’autant les possibilités financières des immigrés et de leurs familles. Une fois de plus, c’est le Nord qui s’enrichit aux dépend du Sud.

Nous avons déjà rencontrés les autorités de six pays : Algérie, Burkina-Faso, Guinée, Madagascar, Mali et Sénégal. Chacun a reconnu que l’expulsion de ces travailleurs constitue une injustice.

Aujourd’hui nous interpellons le gouvernement marocain, à travers son Ambassade alors que les Consulats s’activent dans la remise des laissez-passer pour faciliter les expulsions Le taux est passé de 36% en 2006 à 42% en 2008.

Nous refusons cette politique de complicité active avec le gouvernement français dans les expulsions. 2062 marocains ont été expulsés en 2006, 2500 en 2007 et plus de 3000 en 2008.

Les signataires appellent donc au rassemblement devant l’ambassade de Maroc afin que les Consulats cessent de délivrer les laissez-passer qui provoquent l’expulsion des travailleurs/euses sans papiers marocains/es, qui sont de plus criminalisés à leur retour au Maroc. Le gouvernement marocain ne peut continuer à être le complice du racket que l’Etat français exerce sur les cotisations de ses ressortissants sans-papiers.

Troisième rassemblement

Le mercredi 29 avril 2009 à 17 heures 30

Devant l’Ambassade du Maroc

5, rue Le Tasse Paris 16ième (Métro Trocadero)

Signataires : Association Malienne des Expulsés (AME) – ATTAC France – SURVIE – M.R.A.P. – Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF) – Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI) – Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) – Collectif d’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) – Coordination 75 des sans-papiers – Coordination 93 pour la lutte des sans-papiers – Collectif des sans-papiers Montreuil – Collectif CGT sans-papiers Cannes – R.E.S.F. – Association des Marocains en France (AMF) – Association des Tunisiens en France (ATF) – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – CAPJPO – Marches européennes contre le chômage – Coordination Femmes Egalité – Mouvement des Quartiers pour la Justice Sociale (MQJS) – Autremonde – RESOCI – D.A.L. – COPAF – A.S.I.A.D. – Stop Précarité – Convergence des Causes – Droits devant !! – Union Syndicale SOLIDAIRES (SUD Travail, Syndicat National Unifié des Impôts SNUI) – CGT Caisse des Dépôts – SNU TEF-FSU – Confédération Paysanne – Les Alternatifs – Gauche Alternative – Nouveau Parti Anti-capitaliste (NPA) – Parti Communiste Français – Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) – Les Verts…

Communiqué Collectif International de Solidarité avec Sidi Ifni-Aïtbaâmrane

Collectif International de Solidarité avec Sidi Ifni-Aïtbaâmrane
sidiifni.solidarite@ras.eu.org

Le tribunal de grande instance d’Agadir a rendu son verdict ce vendredi matin (10 avril 2009), à l’encontre des jeunes militants associatifs de Sidi Ifni, poursuivis suite à l’opération expéditive exécutée par les forces répressives contre la population locale en juin 2008.

Ont été condamnés à :

– un an et demi de prison ferme : Mohamed Issam et Zine El Abidine Radi ;

– un an de prison ferme : Hassan Agharbi, Zakaria Rifi et Hassan Tazakaghine ;

– dix mois de prison ferme : Karim Charra ;

– huit mois de prison ferme et à deux mois avec sursis : Brahim Bara ;

– huit mois de prison ferme : Mohamed Wahdani, Ahmed Boufim et Abdelmalek Elidrissi ;

– une amende de 1500 Dirhams : Khadija Ziane ;

– un an avec sursis : Abdelkader Adbib, Mounir Zakaria, Fayçal Mkhilik, Abdelatif Mkizra ; Khalil Ezine et Bouchaïb El Ghiti.

Comme aux précédentes audiences, la population de Sidi Ifni a marqué sa solidarité en menant une grève et manifestations des élèves de la ville. A l’appel de l’association ATTAC, des militants ont fait le déplacement et se sont rassemblés et ont manifesté devant le Tribunal d’Agadir. En plus des dizaines d’avocats dépêchés pour assurer la défense, il y a eu la présence d’autres observateurs étrangers, notamment des représentants des associations ATTAC,AIJD, ATMF, ASDHOM… De nombreuses personnes ont été empêchées d’entrer dans l’enceinte du Tribunal, sous prétexte de l’exiguïté de la salle. Le Président de l’ATMF a été expulsé de la salle d’audience..

Le moral des prévenus était bon. Leur arrivée a été saluée par des slogans et des signes d’encouragements.

Les avocats de la Défense se sont relayés, durant cette audience marathon (qui a duré plus de 17 heures), pour démontrer l’inexactitude des accusations contenues dans les PV de police, le non respect des principes régissant les détentions arbitraires, les perquisitions illégales… Ces poursuites qui se font en violation des grands principes de la déclaration universelle des doits de l’Homme, qui garantissent à tout un chacun le droit à s’exprimer librement, à manifester… Un procès qui évite de traiter de la répression aveugle dont a été victime la population de Sidi Ifni…

En raison des 10 mois, déjà passés en détention, la plupart des condamnés devront se retrouver en liberté, dans quelques jours, à l’exception de ceux qui ont été condamnés à des peines supérieures.

Le Collectif International de Solidarité avec Sidi Ifni-Aït Baamrane, qui craignait, au vu des accusations initiales, deplus lourdes condamnations, réaffirme sa solidarité avec les condamnés et reste mobilisé jusqu’à la libération du dernier détenu.

Paris le 10 Avril 2009

Collectif International de solidarité avec Sidi Ifni – Aït Baamrane

Rassemblement d’Aït Baamrane pour la Solidarité (RAS), Ifni Aït Baamrane Développement, Association Mesti pour le Développement et la Culture (AMDC), Association Nouvelle Génération Abaynou Solidaire (ANGAS), Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association des Marocains en France (AMF), Association de Travailleurs Maghrébins en France (ATMF)

sidiifni.solidarite@ras.eu.org

C/O ATMF : 10 rue Affre. 75018. Tel : 01 42 55 91 82. Fax : 01 42 52 60 61

Maroc : Rassemblement de soutien aux detenus d’opinion de sidi ifni-aitbaamrane

Le Samedi 4 Avril 2009 de 15h à 17h
Place des Droits de l’Homme à  Paris
Esplanade Trocadéro (Métro Trocadéro)

C’est le 9 Avril, que comparaissent de nouveau les 22 prévenus de Sidi Ifni, devant le tribunal d’Agadir. Ces jeunes dont des militants et responsables associatifs, ont été arrêtés arbitrairement la suite de la répression sauvage qui s’est abattue sur la population de Sidi Ifni en juin dernier.

 
Les événements du samedi 7 juin 2008 ont marqué l’opinion nationale et internationale car les droits de l’Homme ont été bafoués : au lieu de satisfaire les revendications légitimes des populations de Sidi Ifni-Aitbaamrane (un véritable plan de développement pour mettre un terme à la marginalisation de la région, au chômage galopant qui touche essentiellement les jeunes…),  les autorités marocaines ont préféré tabasser, humilier, saccager, arrêter et condamner arbitrairement des manifestants et les militants associatifs.

 
L’inquiétude des familles et des proches est grande. Avec les chefs d’inculpation retenus, certains prévenus risquent de lourdes peines, dont la prison à perpétuité… !
En plus, la cour vient d’annuler la décision de l’audience du 5 mars : la mise en liberté provisoire pour 3 détenus : Ahmed Boufaim, Abdel Malek Idrissi et Abdel Kader Adbid.
 

Le Collectif International de Sidi Ifni appelle les associations, syndicats, forces politiques et tous les citoyens épris de la liberté et de la défense des droits de l’Homme à amplifier la solidarité internationale par :

 
–          l’envoi d’une délégation d’observateurs pour assister à l’audience du 9 Avril à Agadir ;

–           la participation au rassemblement Le Samedi 4 Avril 2009 de 15h à 17h Place des Droits de l’Homme à  Paris, (Métro Trocadéro)

 
Collectif International de solidarité avec Sidi Ifni – Aït Baamrane :

Rassemblement d’Aït Baamrane pour la Solidarité (RAS), Ifni Aït Baamrane Développement, Association Mesti pour le Développement et la Culture (AMDC), Association Nouvelle Génération Abaynou Solidaire (ANGAS), Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association des Marocains en France (AMF), Association de Travailleurs Maghrébins en France (ATMF)

Avec le soutien de :

Propositions premiers Signataires : ATTAC, ATF, CEDETIM, CNCU, CNT, CORELSO,  CRLDHT, ETTAJDID, FDLT, FMVJ – France, FSU, FTCR, LDH, MRAP, MQJS, NPA, PCF, PCOF , PCOT, PDP, SOLIDAIRES, UTIT, UNEF, VERTS…
 
 

Naufrage au large de la Libye : une tragédie annoncée jusqu’à quand ?

Communiqué de Migreurop

Le 29 mars 2009, à 30 km des côtes libyennes, a eu lieu un des plus grands naufrages de l’histoire de l’immigration en Europe : sur trois embarcations parties de Libye, deux ont coulé et une troisième a disparu.

Des chiffres provisoires font état de 23 rescapés, 21 cadavres repêchés et plus de 500 disparus, sans doute engloutis par le Canal de Sicile. Comme toujours pour de tels événements, les informations sont opaques et souvent contradictoires. L’agence de presse libyenne s’est limitée, dans un premier temps, à annoncer que la plupart des migrants étaient égyptiens et que les trois embarcations étaient parties du port de Sid Belal Janzur, avec au total 257 personnes à bord. Quant à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), elle annonçait deux jours après, le 31 mars, que le nombre de victimes des trois bateaux était estimé à 300. En Italie (pays de destination de ces voyageurs), la presse a alternativement repris les informations libyennes et affirmé que les 257 personnes visées n’occupaient qu’un seul des trois bateaux : ce qui, si cela était avéré, donnerait une estimation beaucoup plus effroyable du nombre total de disparus.

Au-delà de ces macabres estimations, très choquantes sont les déclarations libyennes, qui font de cette tragédie la conséquence du vent très fort qui régnait alors. La responsabilité de cette hécatombe ne doit-elle pas plutôt être attribuée à l’Union européenne, qui promet 20 millions d’euros à l’Etat libyen en échange de sa collaboration dans la lutte contre l’immigration irrégulière ? A l’Italie, qui depuis 2 000 continue à signer divers « traités d’amitié » incluant des clauses migratoires avec cette dictature ? Et encore à la Libye qui, comme ses voisins du Maghreb, utilisent les migrants comme monnaie d’échange pour obtenir une position privilégiée dans les négociations internationales?

Il est à craindre que la réaction des autorités face à cette nouvelle tragédie soit, une fois encore, d’instrumentaliser ces événements dramatiques, sans considération des causes réelles qui poussent les migrants à prendre des risques mortels pour rejoindre l’Europe, afin de justifier le durcissement des contrôles.

On doit craindre aussi, sur cette portion de frontières maritimes, les effets du projet italien d’externaliser les opérations de patrouille le long des côtes libyennes, qui ne feront qu’augmenter le nombre de tragédies en mer et de mises en péril des personnes refoulées dans ce pays de non-droit qu’est la Libye.

Migreurop demande que l’Union européenne, et notamment l’Italie, stoppe les négociations avec la Libye. A plus court terme, Migreurop demande que clarté soit faite sur ce naufrage, que les opérations de recherche continuent, afin que soit donné un nom à ces migrants pour qu’ils ne soient pas destinés, comme tous les naufragés de la migration, à l’oubli. N’en sont pas moins indispensables la poursuite et la condamnation des vrais responsables de cette véritable guerre que l’Europe a déclaré aux migrants, à ses frontières et au-delà.

Contact presse

tel : 0033 1 53 27 87 81 ou 0033 1 43 14 84 81

mail : contact@migreurop.org

Halte au racket sur les cotisations sociales des travailleur(e)s sans-papiers. Halte a la complicité des consulats.

Après avoir mené des mobilisations sur les Consulats du Mali, d’Algérie, du Sénégal, de la Guinée, de Madagascar et du Burkina Faso, la campagne « Racket sur les cotisations sociales des travailleurs sans-papiers », menée par 40 organisations (voir ci-dessous), organise ce samedi 28 mars un rassemblement au Consulat Général de Tunisie.

Nous rappelons que l’objectif de cette campagne est de dénoncer en premier lieu le racket organisé depuis des dizaines d’années par le gouvernement et le patronat français sur les cotisations des travailleurs sans-papiers (URSSAF, Retraites, ASSEDIC…).
Ces cotisations rapportent à l’état français environ 2 milliards d’euros par an alors que ces travailleurs, parce que sans-papiers, ne peuvent bénéficier du produit de leurs versements.
Ce racket est d’autant plus inacceptable quand il spolie des travailleurs sans-papiers qui, après des années de cotisations et de « bons et loyaux services », sont expulsés du territoire et se retrouvent à Bamako, Dakar, Tunis, Alger… sans aucune ressource, humiliés et dénudés.

C’est pourquoi nous interpellons les Consulats afin qu’ils ne délivrent plus à la police française les laissez-passer qui provoquent l’expulsion de leurs compatriotes sans-papiers, qui prive en outre les familles restées au pays de l’argent que leur envoient les travailleurs sans-papiers et qui font des Consulats les complices de ce racket.

Le Consulat de Tunisie figure parmi les « bons élèves » de la politique de répression et de surexploitation menée par Sarkozy, ayant augmenté en 2008 de 32% son chiffre de délivrance de laissez-passer. Ainsi, rien que sur le premier semestre 2008, 892 sans-papiers tunisiens ont été expulsés.
Le gouvernement tunisien est en outre le seul pays du Maghreb à avoir ratifié avec la France le 28 avril 2008 un accord d’immigration choisie. Cet accord spécifie qu’en échange de « l’exportation » de quelques centaines de muscles et cerveaux de Tunisie en France, le Consulat de Tunisie a l’obligation de délivrer un maximum de laissez-passer pour expulser des travailleurs sans-papiers tunisiens vivant et travaillant en France depuis des années.

Un accord du même type a été ratifié le 27 janvier 2009 entre la Tunisie et l’Italie.

– Nous exigeons l’arrêt de la délivrance de ces laissez-passer et des expulsions.

– Nous exigeons qu’à l’inverse, les gouvernements des pays d’émigration, notamment la Tunisie, demandent au gouvernement français la régularisation de leurs compatriotes sans-papiers installés et travaillant en France.

– Pour mettre un terme à ce racket et à cet état de non droit, nous exigeons du gouvernement français la régularisation globale des travailleur(e)s sans-papiers.

SAMEDI 28 MARS DE 11 H 00 A 13 H 00

RASSEMBLEMENT AU CONSULAT GENERAL DE TUNISIE

17 -19, RUE DE LUBECK – PARIS 16ème (Métro : IENA – ligne 9)

Signataires : Association Malienne des Expulsés (AME) – ATTAC France – SURVIE – M.R.A.P.- Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF) – Collectif d’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) – Coordination 75 des sans-papiers – Coordination 93 pour la lutte des sans-papiers – Fédération des Associations de Soutien aux Travailleurs Immigrés (FASTI) – Collectif des sans-papiers Montreuil – Collectif CGT sans-papiers Cannes – R.E.S.F. – Association des marocains en france (AMF) – Assoc. De Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) – Association des Tunisiens en France (ATF)- fédération des tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) -CAPJPO – Marches européennes contre le chômage – Coordination Femmes Egalité – Mouvement des Quartiers pour laJustice Sociale (MQJS) – Autremonde – RESOCI – D.A.L. – COPAF – A.S.I.A.D. – Stop Précarité – Convergence des Causes – Droits devant !! – Union Syndicale SOLIDAIRES (SUD Travail, Syndicat National Unifié des Impôts -SNUI-)- CGT Caisse des Dépôts – SNU TEF-FSU – Confédération Paysanne – Les Alternatifs – Gauche Alternative – Nouveau Parti Anti-capitaliste (NPA) – Parti Communiste Français – Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) – Les Verts…

Assez d’intimidation des militants qui veillent au respect des droits fondamentaux des étrangers !

Trois militants engagés aux côtés des exilés du Pas-de-Calais – deux de l’association Terre d’errance et un du Collectif C’Sur de Calais – ont été interrogés, le 25 février 2009, par la Police aux frontières (PAF) sur commission rogatoire d’un juge d’instruction de Béthune. Pour l’une d’entre eux, la police a procédé avec son sens habituel des civilités : interpellation spectaculaire à son domicile au petit matin, devant ses voisins, avec perquisition de sa maison près d’Arras où elle s’obstine, depuis des mois, à commettre le crime de… recharger les téléphones portables de la vingtaine d’Erythréens qui campent dans la « jungle » voisine (un fossé dans les champs).

Dans la foulée, les treize Erythréens présents dans la jungle ont été arrêtés. Evidemment !

D’autres militants ont payé ou paient actuellement leur engagement de poursuites judiciaires à répétition. Toujours dans le Pas-de-Calais, par exemple, Jean-Claude Lenoir, de l’association Salam, comparaît au TGI de Boulogne le 18 mars.

Ces tentatives d’intimidation visent à priver de soutien humain, politique et juridique les étrangers considérés comme indésirables : sur le littoral Nord-Ouest, les exilés d’Afghanistan, d’Erythrée, d’Irak, du Soudan qui, sept ans après la fermeture du camp de Sangatte en 2002, restent aussi nombreux sur un territoire toujours plus vaste (six départements : Pas-de-Calais, Somme, Seine-Maritime, Calvados, Manche et Paris), et, ailleurs sur le territoire, les sans-papiers, dans les structures qui les hébergent, les informent, les soignent, ou dans les écoles où leurs enfants sont scolarisés.

Bénévoles d’associations, salariés d’institutions du secteur social ou simples citoyens risquent de plus en plus d’être interpellés, placés en garde à vue, de faire l’objet de perquisitions, voire de mises en examen, pour avoir fait ce que leur conscience de citoyen, leur engagement militant, ou leurs obligations professionnelles leur dictent. Ont ainsi fait l’objet de poursuites, sous des chefs d’inculpation divers :une militante de RESF, pour avoir protégé les enfants de sans-papiers ; une directrice d’école parce qu’elle avait osé s’émouvoir de l’interpellation à la porte de son établissement du grand-père de l’un de ses élèves ;des passagers d’avion qui s’inquiètent de la violence utilisée à l’encontre d’étrangers reconduits de force ; etc.

A l’instar de ses prédécesseurs, le nouveau ministre de l’immigration, M. Besson, a indiqué vouloir « décourager les candidats à l’immigration clandestine, et (…) démanteler les réseaux qui la rendent possible » (1) . Au nom de cet objectif, tout appui humanitaire aux exilés ou aux sans-papiers sera-t-il assimilé à l’action des réseaux de passeurs ?

Les organisations signataires s’indignent de cet engrenage de la répression qui criminalise le moindre geste de solidarité ou de simple humanité ou même l’action sociale lorsque, conformément à sa mission, elle se refuse à toute discrimination, qui entend museler toute forme d’opposition à la politique gouvernementale et dissuader les citoyens de défendre ceux dont les droits sont bafoués.
Elles affirment leur solidarité avec les militants interpellés et poursuivis, et leur détermination à continuer à soutenir exilés et sans-papiers.
Le 12 mars 2009

Organisations signataires :

* ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers)

* ADESCAM (Association de sensibilisation et de dévéloppement des Camerounais migrants au Maghreb

* Alternative Libertaire

* AMF (Association des Marocains en France)

* Amoureux au ban public (Les)

* APSR (Association d’Accueil aux médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France)

* ARDDI (Association pour la Reconnaissance et la Défense du Droits des Immigrés – Niort)

* Association Primo Levi

* ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France)

* ATTAC France

* Autremonde

* CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits)

* Cercle de Silence de Paris – Conseil d’Etat

* CGT Educ’ation -21

* Chrétiens-Migrants (Tours)

* Cimade (La)

* CNT 21 (Confédération Nationale du Travail -21)

* Collectif de soutien aux Exilés du Xè arrdt de Paris

* Colporteurs (Les)

* COPAF (Collectif Pour l’Avenir des Foyers)

* Comité d’aide aux réfugiés (Bois-Colombes – 92)

* Coordination Sarthoise pour le Droit d’Asile

* Dom’Asile

* Fasti (Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés)

* FCPE 21 (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves -21)

* Femmes Egalité

* FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale)

* Fondation Frantz Fanon

* Forum-Réfugiés

* FSU (Féfération syndicale unitaire)

* FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives)

* GAS (Groupe Accueil et Solidarité)

* Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés)

* LDH (Ligue des Droits de l’Homme)

* Montgolfière

* MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples)

* NPA (Nouveau Parti anticapitaliste)

* Parti de Gauche -Seine-Maritime

* Pastorale des migrants

* PCF (Parti communiste français)

* RAJFIRE (Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées)

* RCI (Réseau chrétiens-Immigrés)

* RESF (Réseau Education Sans Frontières)

* RUSF 21 (Réseau Universités Sans Frontières -21)

* SAF (Syndicat des Avocats de France)

* Secours catholique (Le)

* SM (Syndicat de la magistrature)

* SUD Education (Fédération)

* Terre d’errance (62)

* Toits du Monde -Orléans

* Union syndicale Solidaires

* USP (Union syndicale de la Psychiatrie)

Toutes et tous ensemble pour les droits des femmes !

MANIFESTATION
Samedi 7 mars à 14h
Angle rue Vivienne rue du 4 septembre, métro Bourse

Le 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes se « célèbre » dans la rue. En cette année 2009, dans une période où les inégalités, accentuées par la crise fi nancière et par la politique menée par le gouvernement, se creusent et touchent tout particulièrement les femmes, nous serons encore au rendez-vous, dans la rue, pour défendre les droits des femmes.

Mais pourquoi manifestez-vous, vous les féministes ? Vous avez tout obtenu, l’égalité professionnelle, la parité, la liberté sexuelle, la contraception, l’avortement… ! Vraiment ? Vous le croyez ? Mais qu’en est-il vraiment ?

Sexualité, contraception, avortement

Savez-vous qu’aujourd’hui, les lieux d’information sur ces sujets, inscrits dans la loi depuis plus de 30 ans (loi Neuwirth), se voient imposer une baisse de 42% de leurs subventions accordées sur les heures réalisées et consacrées à l’accueil, l’information, l’éducation à la sexualité et au conseil conjugal et familial ? Cela signifi e concrètement la mort à court terme d’un tiers des associations du Planning Familial. Qui n’a pas eu un jour besoin de faire appel au Planning ? Pourquoi les pouvoirs publics veulent-ils l’affaiblir ? Pourquoi l’Etat se désengage-t-il de cette mission qui relève de sa responsabilité nationale ? Pourquoi remet-il en cause l’action de l’association à qui il a confi é cette mission d’utilité publique, y compris l’information sur l’avortement, et qui se bat, avec la Cadac et l’Ancic, pour défendre ce droit très menacé ? Des sirènes intégristes seraient-elles à l’origine de cette régression, ou ne serait-ce qu’une logique strictement comptable ? Il n’y a pas de petites économies par les temps qui courent…

Des économies ? : le gouvernement en fait mais sur le dos des salarié-es.

Il supprime des postes dans le secteur public – Education nationale, hôpitaux, la Poste… – secteurs à majorité féminine. Ce faisant, il continue son entreprise de démolition des services publics et restreint ainsi l’accès des populations les plus vulnérables, notamment les femmes qui en ont pourtant le plus besoin. Sous prétexte de modernisation de l’Etat, il supprime le Service des Droits des Femmes et de l’Egalité en charge de cette politique Il va remplacer le RMI et l’Allocation de Parent Isolé (97% des bénéfi ciaires sont des femmes, la plupart du temps très jeunes) par le Revenu de Solidarité Active. Ce RSA introduit l’obligation d’accepter une « offre raisonnable d’emploi », sous peine de sanction, ce que n’imposait pas l’API. Conséquence immédiate : ces femmes vont devoir accepter des boulots précaires, à temps partiel pour ne pas perdre leurs allocations, Sinon, sans ressources ou avec des revenus très diminués, elles risquent de se retrouver dans l’impossibilité de payer un loyer. On le sait, trop de femmes et d’hommes sont aujourd’hui sans domicile fi xe. Savez vous qu’aujourd’hui les femmes représentent 83% des temps partiels, la plupart du temps imposés, et donc 80% des salarié-és payé-es en dessous du SMIC ? Avec pour conséquence des retraites de misère ! Les mesures gouvernementales aggravent la précarisation pour beaucoup de femmes. Sarkozy promettait l’égalité femmes/ hommes en 2009. On y est et elle n’y est pas !

Parlons-en des retraites !

41 annuités, c’est pour demain ! Et ce sera peut-être ensuite 42, 43 ans… De nombreuses femmes s’étant arrêtées pour garder les enfants, elles n’ont pas les annuités nécessaires. Certaines d’entre elles ont des retraites de misère car il faut ajouter les temps partiels, des salaires inférieures à ceux des hommes , les Contrat à durée déterminée, cherchez l’injustice !

Et l’accueil des enfants ?

La possibilité pour chaque parent de voir accueillir ses enfants dans des structures publiques de qualité est un droit fondamental aujourd’hui remis en cause. En général, on se débrouille comme on peut : la crèche si on a de la chance, l’assistante maternelle si on en trouve une, la grand mère, la voisine, c’est le système D… En tout cas, il y a une chose que les parents plébiscitent, c’est l’école maternelle. Mais à 2 ans, c’est de plus en plus diffi cile. Ce n’est pas bon pour eux nous dit-on. Ah bon ? Éternelle rengaine qui vise, en période de crise surtout, à renvoyer les femmes à la maison garder les enfants pour faire baisser les chiffres du chômage. Ensuite, quelle galère pour retrouver un emploi ! En outre, notre école maternelle gratuite, que tous nos voisins nous envient, risque d’être remplacées par des « jardins d’éveil » avec du personnel non formé et payant. C’est tellement mieux… Encore des économies…

Les hommes et les femmes ne sont-ils pas tous concernés par l’éducation des enfants ? Bien sûr que si… Pourtant, les statistiques de l’INSEE en attestent, les tâches domestiques et éducatives continuent de reposer essentiellement sur les femmes. Ce que nous voulons c’est un réel partage des tâches qui permettra aux femmes d’avoir une vraie disponibilité pour leurs activités professionnelles.

Et les violences

De nombreuses femmes sont victimes de violences, dans la famille, la rue, au travail, et cela uniquement parce qu’elles sont femmes ! Viols, agressions sexuelles, mutilations sexuelles, coups, violences psychologiques, harcèlement sexuel au travail, mariages forcés, violences spécifi ques à l’encontre des lesbiennes…, ces violences inaceptables tuent ou laissent toujours des traumatismes importants. Et elles ont lieu dans tous les milieux. Mais de ça, les femmes peuvent encore diffi cilement parler. Nous ne cherchons pas à renforcer les mesures de répression pénale qu’encourage le gouvernement, mais l’État doit prévenir la violence, protéger et défendre les femmes quand elles sont en danger, condamner les auteurs et prévoir des réparations. Il y a donc urgence à adopter une loi-cadre contre les violences faites aux femmes.

Parmi nous, il y a des femmes qui sont encore plus précaires que précaires :

viennent de loin et certaines d’entre elles n’ont pas de papiers pour vivre en France. Elles sont venues pour fuir la misère, l’oppression, la guerre, les persécutions en raison de leurs luttes féministes et/ou politiques, ou en raison de leur homosexualité. C’est une question de survie pour elles. Elles vivent en rasant les murs, elles gardent les enfants et/ou nettoient les bureaux aux aurores. Elles sont vulnérables à toutes sortes de violences et d’exploitation. Certaines d’entre elles se sont mises en lutte pour vivre et travailler avec les mêmes droits que tout le monde. Nous soutenons leur combat pour des papiers et pour leur dignité.

Les intégrismes religieux

Ils veulent régenter la vie des femmes en interdisant l’avortement et la contraception, le droit de choisir sa sexualité, l’utilisation du préservatif. Nous ne voulons pas de ses diktats, nous voulons une véritable laïcité sans qu’aucun pouvoir ne se permette d’interférer dans nos vies ou de limiter nos droits.

Solidarité avec les femmes du monde entier !

Le 8 mars est aussi le jour où nous réaffi rmons notre solidarité sans frontières. Ailleurs dans le monde, des femmes subissent exploitation, guerres, violences et mutilations. Nous sommes à leurs côtés et soutenons leur résistance car nous savons que notre combat est commun !

Nos droits sont fragiles, ils veulent les remettre en question.
Battons-nous pour les élargir et avancer.
Voilà pourquoi nous manifestons pour le 8 mars
Venez nous rejoindre dans la rue !

Premiers signataires : Mouvement Français pour le Planing Familial, Collectif National Droits des Femmes, Marche Mondiale des Femmes, Femmes Solidaires, Fédéation Nationale Solidarité Femmes, Femmes en Noir, Cadac, Encore Féministes, Les Chiennes de Garde, Coordination Lesbienne en France, CQFD Fierté Lesbienne, Ligue des Femmes Iraniennes, Organisation de Femmes Egalité, Rajfi – re, Acort-Femmes de Turquie, Maison des Femmes de Montreuil, Plurielles Algérie, La Mutuelle des Étudiants, Coordination des Sans Papiers 93, Ligue Internationale pour la Paix et la Liberté, Théâtre de l’opprimé, Union syndicale Solidaires, Parti Communiste Français, Les Verts, Parti Socialiste, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti de Gauche, Alternative Libertaire, UNEF, collectif femmes 20ème, Ligue Femmes Iraniennes pour la démocratie, Collectif Femmes Iraniennes en France, SOS Sexisme, Le Comité métallos, “Femmes Libres” Radio Libertaire, ATMF (association des travailleurs maghrebins de france), centre culturel kurde Ahmet Kaya, Initiative Féministe Européenne France (IFE France), AC !, Marches Européennes, Fondation Copernic, Les Alternatifs, Association de solidarité féministe face aux extrémismes religieux (ASFER), APEL-EGALITE, CLEF (coordination francaise pour le lobby européen des femmes), Intersyndicale SDFE-CFDT CGT, Collectif de Pratiques et de Réfl exions Féministes « Ruptures », Réseau Féministe « Ruptures », Association du Côté des Femmes (Val d’Oise), Association Culturelle des Travailleurs Immigres de Turquie, (ACTIT) LES AMIS DE LA COMMUNE DE PARIS 1871, Maison des femmes de Paris, ACORTFemmes de Turquie, La Fédération, Les Voix Rebelles, LIBRES TERRES DES FEMMES, Mix-Cité Paris, LDH, Femmes en Noir de Strasbourg, CGT, Le mouvement Jeunes Femmes, La LMDE (La Mutuelle Des Etudiants), FSU, Paroles de femmes

Pour tous renseignements contacter le Collectif National pour le Droits des Femmes
21 ter rue Voltaire 75 011 Paris
mail : colcadac@club-internet.fr et
Téléphone :01/75/00/56/44

Maroc des procès : Sidi Ifni, 22 jeunes sous la menace de lourdes peines

Collectif Maghreb Solidarité

La commission d’enquête et d’investigation, constituée par 14 ONG de la société civile marocaine, a conclu dans son rapport que : « les événements qu’a connus Sidi Ifni sont essentiellement liés au non respect par l’ Etat marocain des droits civils et politiques, des droits économiques sociaux et culturels et au manquement à ses engagements internationaux de garantir à la population de la ville les droits prévus dans la charte universelle, en particulier le droit à la dignité. ».

L’ Etat a opté pour la manière forte pour répondre à la population de la région de Sidi Ifni (Sud Ouest du Maroc) qui n’a pas cessé de revendiquer son droit à un plan de développement approprié, qui mettrait un terme à la marginalisation et au chômage subis. Pourtant cette ancienne colonie espagnole, restituée au Maroc qu’en 1969, est réputée pour ses richesses locales et notamment halieutiques.

Le 7 juin 2008, les autorités ont fait appel à différentes forces de sécurité pour mener une expédition punitive. Les témoignages confirment l’usage du tabassage et matraquages systématiques, des violations et saccages des domiciles, tortures et traitements dégradants notamment envers les femmes… Sidi Ifni a subi durant de nombreux jours un véritable état de siège.

Certains des jeunes et des militants arrêtés suite à ces évènements ont été déférés devant les tribunaux et condamnés jusqu’à un an de prison ferme.

D’autres ont été pris en otage et après 9 mois de détention et de pseudo-investigations, comparaissent ce jeudi 5 mars devant le Tribunal de grande instance d’ Agadir. Le pire est à craindre. Ils risquent de lourdes peines, uniquement pour l’exemple. D’autant plus que le flagrant délit argué par les autorités est fallacieux; certains militants associatifs ont été interpellés longtemps après les événements du 7 juin. Tel est le cas par exemple de Khadija ZIANE, arrêtée le 28 juillet lors d’une visite des familles à la prison d’Inzegane. C’est en tant que Présidente de l’Association Femmes de Sidi Ifni Aït Baamrane qu’on voudrait lui faire payer son engagement et son soutien en faveur des victimes de la répression subie.

Le Collectif Maghreb Solidarité, tout en exigeant la libération des détenus de Sidi Ifni, œuvre à la matérialisation de son soutien par l’envoi d’une délégation d’observateurs étrangers pour assister au procès du 5 mars à Agadir.

Le Collectif appelle les associations, syndicats, forces politiques… et tous les citoyens épris de liberté et de la défense des droits de l’homme à amplifier la solidarité internationale conformément au cri / témoignage, poignant et émouvant, de Malika, mère du détenu RIFI, lors de la réunion publique organisée à Paris le 12 février.

Premiers Signataires : COLLECTIF MAGHREB SOLIDARITE (ATMF, ATTAC, ATF, CNCU, CNT, FTCR, NPA , PCOF , PCOT, SOLIDAIRES, UTIT, VERTS, AMF , ASDHOM, ATF-PARIS, CRLDHT , CORELSO, PDP, FDLT , MRAP, MQJS, RIAS, Voie démocratique…)

Pour l’élargissement du suffrage universel Et si tout le monde votait… vraiment !

Le 5 mars 1848, le suffrage universel est instauré en France. Il faudra néanmoins attendre encore
quatre-vingt seize ans pour que les femmes obtiennent le droit de vote.

Aujourd’hui, un Suédois ou un Espagnol arrivés à Paris depuis six mois peuvent y être électeurs et
éligibles. Un Chinois ou un Africain, vivant en France, travaillant, acquittant impôts et cotisations
sociales depuis dix ou vingt ans, ne peuvent être ni l’un ni l’autre.

Une proposition de loi, pourtant votée par l’Assemblée nationale le 3 mai 2000 en faveur de ce
droit, est restée sans suite. Depuis, les Français se prononcent majoritairement pour. Aujourd’hui,
il est nécessaire de reconnaître la citoyenneté de résidence et de permettre le droit de vote à
tous les résidents qui vivent ensemble.
Dix-sept pays de l’Union européenne ont une législation plus avancée que la nôtre. La France
sera-t-elle le dernier pays de l’Union à donner le droit de vote et d’éligibilité à tous ses résidents
étrangers ?

Le jeudi 5 mars 2009
grande réunion publique
pour le droit de vote et d’éligibilité
des résidents étrangers extra-communautaires
salle des fêtes mairie du XIème – métro Voltaire
de 19h00 à 22h00

19h00 – 20h30
Etat des lieux en France et en Europe et bilan des « Votations citoyennes » :
Avec Patrick Bloche (maire du XIème), Michelle Perrot (historienne), Elisabeth de Visme, Paul
Oriol, Bahija Ouezini, Pierre Gaillard, Mouloud
Aounit et Saïd Bouziri (membres associatifs
du collectif « Votation citoyenne »), Pascale
Boistard (adjointe au maire de Paris), Philippe
Castel (FSU), Michel Guerlavais (Unsa), Jean-
Louis Malys (CFDT), Annick Coupé (Solidaires),
une représentante CGT.

20h45 – 22h00
Propositions des partis politiques :
Avec Daniel Cohn Bendit (Les Verts), Marie-
George Buff et (PCF), Harlem Désir (PS), Jean-
François Pellissier (Alternatifs-Fédération),
Olivier Besancenot (NPA)*, un membre du PRG.

Clôture : Jean-Pierre Dubois.