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Dernier ajout : 1er mai 2010.
Appel du collectif Votation citoyenne Le collectif Votation citoyenne lance son appel à l’occasion du 1er mai pour lancer une campagne pour l’organisation de référendums d’initiative locale en décembre 2010. La question du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers est posée depuis plus de trente ans en France. Encore récemment, le 31 mars 2010, l’Assemblée nationale a rejeté, par 313 députés de la majorité présidentielle, une proposition de loi (...)
Communiqué commun, Paris le 1er Avril 2010 L’Assemblée nationale se prononçait mardi 30 mars sur une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France », déposée par les députés membres du Groupe socialiste, radical et citoyen (SRC). Cette proposition de loi, mise au vote mardi après-midi, a été repoussée par 313 députés UMP (212 pour et 2 (...)
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Communiqué du collectif Votation citoyenne Paris, le 18 janvier 2010 Le collectif Votation citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales réaffirme qu’après trente ans de débat sur ce droit démocratique, il est temps que le législateur conclue par une loi. L’héritage de notre République démocratique c’est les droits de l’Homme et du citoyen, c’est celui de l’idée des Lumières, du pouvoir au peuple, c’est aussi celui (...)