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jeudi 27 septembre 2012
Selon le ministère de l’intérieur, le projet de loi de Manuel Valls réformant la procédure de garde à vue des étrangers en situation irrégulière et supprimant le “délit de solidarité” doit être présenté vendredi 28 septembre en conseil des ministres. À moins que l’examen du budget n’occupe trop de place ce même jour.
Voir en ligne : mediapart