Sans-papiers : le Conseil d’Etat valide la circulaire sur l’assignation à résidence

Des associations avaient demandé la modification du texte.

Le Conseil d’Etat a rejeté lundi les requêtes de plusieurs associations qui contestaient la récente circulaire du ministère de l’Intérieur sur l’assignation à résidence des familles de sans-papiers avec des mineurs. Cette circulaire, rendue publique le 7 juillet par le ministère de l’Intérieur, prévoit que les familles avec enfants mineurs ne seront plus, en règle générale, placées en centre de rétention, mais assignées à résidence dans des conditions strictes.